mercredi 13 décembre 2017

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Le CSARS rend public son rapport annuel de 2005-2006

CSARS

jeudi 26 octobre 2006, sélectionné par Spyworld

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Le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) a été déposé aujourd’hui au Parlement par le ministre de la Sécurité publique, l’honorable Stockwell Day. Dans la mesure où le permettent le respect de la vie privée et la protection de la sécurité nationale, ce document résume les sept études que le CSARS a effectuées en 2005-2006 et les quatre décisions qu’il a rendues dans des dossiers de plainte.

Le CSARS a été établi en 1984 pour fournir au Parlement l’assurance que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) respecte la loi dans l’exercice de ses fonctions. Par là, il veille à sauvegarder les droits fondamentaux et les libertés des Canadiennes et des Canadiens. Le CSARS est le seul organisme indépendant à être habilité par la loi et à avoir l’expertise voulue pour examiner de l’extérieur les activités du SCRS, ce qui en fait un élément fondamental permettant d’assurer la reddition de comptes de l’un des organismes d’État les plus puissants.

Comme l’a déclaré le président du Comité, l’honorable Gary Filmon : « le CSARS a tout mis en œuvre pour veiller à ce que le SCRS soit tenu de rendre compte de ses actions et de ses choix ». Il a invité les Canadiens à ne « pas supposer l’existence d’un conflit insoluble entre les exigences de la sécurité du public et nos valeurs démocratiques. Une société qui déroge aux règles confirme les pires préjugés et soupçons de ses ennemis, alors que les droits individuels sont dénués de sens sans une sécurité véritable et durable pour la personne ».

Les sept études résumées dans le rapport annuel couvrent un éventail des activités du SCRS. Parmi les plus dignes de mention figurent celui qui porte sur les relations du SCRS avec des organismes de quatre pays soupçonnés de violer les droits de la personne, et le premier examen du CSARS sur le Centre intégré d’évaluation des menaces. Le CSARS a aussi étudié les techniques de surveillance électronique et de collecte d’information du SCRS afin de mieux comprendre comment les technologies en évolution rapide sont employées par celui-ci et exploitées par les terroristes et les services de renseignement étrangers. Ces études ont amené le CSARS à formuler 14 recommandations qui visent à améliorer les politiques et procédures existantes du Service.

Le CSARS est aussi chargé d’enquêter sur les plaintes contre le SCRS. En 2005-2006, il en a traité 63, ce qui représente une forte hausse par rapport aux exercices précédents. L’étude de chaque plainte n’a toutefois pas forcément débouché sur une enquête. En effet, certaines plaintes ont été renvoyées à un autre organisme gouvernemental ou déclarées hors de la compétence du CSARS et d’autres ont été retirées par leurs auteurs. Le CSARS a présenté quatre rapports dont l’un concerne le refus d’une habilitation de sécurité à M. Bhupinder Liddar, dans lequel il a tranché en faveur de l’intéressé. Un total de 19 recommandations ont été faites au SCRS par suite de ces enquêtes sur les plaintes.

Au nombre des autres réalisations marquantes figure l’introduction de procédures innovatrices destinées à moderniser la fonction relative aux plaintes, dont les conférences préparatoires aux audiences, qui visent à résoudre les questions de procédure préliminaires, et l’adoption du principe de la production continue, qui permet le dépôt de nouveaux documents en tout temps avant qu’une décision soit rendue. Le CSARS a aussi affiché une traduction arabe de « Comment porter plainte » sur son site Web, dans le but de mieux répondre aux besoins. Enfin, au cours du dernier exercice, le président du CSARS a comparu à une audience publique de la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar afin de discuter des options au sujet d’un organisme indépendant qui aurait pour rôle d’examiner les activités de la GRC ayant trait à la sécurité nationale. Les membres du personnel du CSARS ont tenu de vastes discussions semblables avec leurs homologues de la Commission.

Lorsqu’il examine les opérations passées du SCRS et qu’il enquête sur les plaintes, le Comité formule des constatations et des recommandations visant à améliorer le rendement du Service. À l’intérieur des limites que lui impose la loi, le Comité fournit, dans son rapport annuel au Parlement, le meilleur compte rendu possible de chacune de ses études et de chacune des plaintes sur lesquelles il enquête.

Annexes

- Résumé des études (2005-2006)
- Rôle et responsabilités du CSARS


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