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Luc Vanneste, DG du Registre national belge : « Près de la moitié des Belges ont une carte d’identité électronique »

Capucine Cousin, ZDNet.fr

vendredi 27 octobre 2006, sélectionné par Spyworld

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Alors que le projet français de carte d’identité électronique semble au point mort, la Belgique s’est engagée dès 2003 dans cette voie. Déjà quatre millions de citoyens en sont dotés. Explications avec Luc Vanneste, du ministère de l’Intérieur belge.

ZDNet.fr - La Belgique avait lancé la distribution en 2003, à titre de test, de 50.000 cartes d’identité électroniques nationales dans onze communes. Où en êtes-vous aujourd’hui ?

Luc Vanneste - Les habitants qui le souhaitaient pouvaient avoir une carte d’identité à puce. Les tests ayant été concluants, le gouvernement a validé le principe par un projet de loi. D’ici à la fin 2009, 8,2 millions de cartes électroniques vont donc remplacer les anciennes cartes d’identité ; actuellement 4 millions ont déjà été activées. Les non-Européens vivant en Belgique peuvent aussi en avoir une.

Quelles sont les principales caractéristiques de votre carte d’identité à puce ?

C’est une carte biométrique, avec une puce électronique incluant une photographie, le numéro de registre national, la signature et des données de base d’identification (nom, adresse...). Le registre national est un registre de population tenu dans chacune de nos 589 communes depuis longtemps ; il permet aux administrations de s’échanger des données entre elles. La question d’une base de données centralisée ne fait donc pas débat chez nous (*), contrairement en France pour votre projet.

De plus, avec notre carte, le citoyen pourra s’authentifier en ligne, à partir d’un code PIN et générer une signature électronique valable juridiquement. D’un coût de 10 euros, elle est obligatoire pour toute personne de plus de douze ans.

Sur quels nouveaux usages cela va-t-il déboucher ?

Cela permettra aux citoyens d’effectuer des démarches administratives en ligne, comme signer des documents numériques et s’identifier pour tout échange en ligne, ou commander et télécharger des documents administratifs tels qu’une fiche d’état civil. Nous allons aussi y intégrer notre carte de Sécurité sociale, pour que l’usager accède à son dossier médical en ligne. Actuellement, elle lui permet de s’authentifier pour faire sa déclaration d’impôts en ligne, de commander des attestations à sa commune...

Cela donnera aussi accès à des services privés : notre carte est compatible avec les banques, ce qui fait que les clients pourront s’authentifier pour effectuer des démarches en ligne, voire créer un compte en banque en ligne, pour certaines banques. Certiposte (joint-venture entre l’opérateur Belgacom et La Poste, qui fournit les certificats électroniques, Ndlr), va commercialiser un service de courriers électroniques recommandés.

Quelles recommandations a édicté la Cnil Belge, la Commission de la protection de la vie privée ?

Pour respecter l’impératif européen de protection de la vie privée, les citoyens peuvent voir, grâce à l’application "Mon dossier", quelles autorités administratives ont consulté leur dossier les six derniers mois, comme cela a été fixé par la loi du 25 mars 2003 créant l’eID. C’est une démarche garante de transparence, importante, car dans le système classique, le citoyen devait écrire une lettre pour avoir cette information.

Votre collaboration avec Microsoft, que Bill Gates avait annoncée devant la presse à Louvain le 1er février 2005, a été contestée...

C’est Microsoft qui est venu vers la Fedict (service public fédéral des Technologies de l’information et de la communication - ministère des Affaires publiques), pour nous proposer de rendre son système d’identification, pour accéder à son logiciel de messagerie MSN Messenger, compatible avec l’eID. Une proposition technique qu’ils nous ont faite sans contrepartie financière. Linux est venu ensuite avec la même offre.

L’internaute devra donc s’identifier avec sa carte d’identité électronique avant d’accéder à certains services de MSN. Comme par exemple des forums de discussion destinés aux enfants.

(*) Une note assez critique de l’avocat Thibault Verbiest pointe pourtant l’élargissement par décret, en début d’année, des informations figurant au registre national.


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