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Lutte antiterroriste : la coopération judiciaire entre l’UE et les Etats-Unis sera renforcée

Jean-Pierre Stroobants, le Monde

samedi 4 novembre 2006, sélectionné par Spyworld

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Un accord entre Eurojust, l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne, et le département américain de la justice devait être signé lundi 6 novembre à Washington. Négocié depuis 2005, approuvé par le Conseil de l’UE le 23 octobre, cet accord doit faciliter la coopération judiciaire dans les domaines de la grande criminalité transfrontalière et de la lutte antiterroriste.

Une mesure symbolisera cet approfondissement de la coopération judiciaire transatlantique : l’arrivée au siège d’Eurojust, à La Haye avant la fin 2006, d’une juge américaine, magistrate de liaison qui aura pour mission d’accélérer et de simplifier les échanges opérationnels entre son pays et le ou les Etats européens.

L’embryon de l’éventuel parquet européen et les services du ministre américain de la justice échangeront leurs données sur des affaires de réseaux terroristes, de trafics de drogues, de blanchiment d’argent, etc.

Créé en 2002, Eurojust peut coordonner des enquêtes et des poursuites pénales au niveau de l’UE. Il peut collaborer avec des pays tiers à condition d’avoir signé des accords de coopération, comme il l’a fait avec l’Islande, la Norvège et la Roumanie. Il a engagé des discussions avec la Russie, la Suisse, l’Ukraine et la Croatie.

Les négociations entre l’unité européenne et la justice américaine ont achoppé sur les garanties qui devront entourer l’usage de données personnelles. "Nous avons été très clairs sur la nécessité d’assurer la protection des données conformément aux normes européennes, très exigeantes", explique François Falletti, le haut magistrat qui représente la France à Eurojust.

Les dispositions qui régiront les échanges pourront être assorties de conditions d’autant plus strictes que la peine de mort est appliquée aux Etats-Unis. Les données personnelles communiquées seront "appropriées et pertinentes au regard de la finalité spécifique de la demande."

Ces données ne pourront être conservées au-delà du délai nécessaire aux investigations. La partie requérante devra notifier clairement le but de sa demande. Un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations sera reconnu aux personnes concernées, si cela ne menace pas le déroulement des procédures.

Les renseignements "particulièrement sensibles" (ethniques, politiques, religieux, syndicaux, vie sexuelle, etc.) pourront être communiqués s’ils sont "particulièrement pertinents", pour écarter une menace imminente et sérieuse ou pour lutter contre "des formes graves de criminalité". La Commission ainsi que les parlements français et britannique avaient émis des réserves, levées depuis.

Dans les prochains mois, Eurojust devrait renforcer son dispositif dans le domaine de l’antiterrorisme à la faveur de l’entrée en vigueur d’un plan européen d’échange d’informations adopté en 2005.

Chaque Etat membre devra désigner un "correspondant national", chargé de lui transmettre les informations sur les procédures et les condamnations, afin de favoriser la coordination de la lutte contre les réseaux transnationaux.


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