dimanche 17 décembre 2017

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La Cnil menacée par sa situation budgétaire

Nouvelobs.com

mardi 21 novembre 2006, sélectionné par Spyworld

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Le déficit budgétaire de la Commission nationale de l’informatique et de libertés menace son fonctionnement.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est dans un situation budgétaire "qui s’apparente à une cessation de paiement" a déclaré mardi 21 novembre son président Alex Türk. La Cnil, autorité administrative indépendante rattachée au budget de la Justice, se retrouve dans une situation paradoxale. "Un déficit de 532 000 euros" menace "son bon fonctionnement" et risque de contraindre la commission à "renoncer à l’exercice de certaines de ses missions" alors même "qu’elle connaît un accroissement spectaculaire de son activité" explique Alex Türk. La Cnil n’est plus "en état de répondre aux demandes" et voit sa mission de veiller à la protection des données personnelles qui font l’objet d’un traitement informatisé, menacée.

Le plus faible budget d’Europe

Avec un budget de 9 millions d’euros et un effectif de 90 personnes, "la Cnil a le plus faible budget de toutes les autorités indépendantes similaires en Europe", a ajouté son président, estimant qu’"il faudrait qu’on soit 200 avec un budget doublé pour répondre à nos missions". Alex Türk dénonce le gel de crédit de 300 000 euros décidés par le ministère des Finances ainsi qu’un amendement parlementaire au budget de la Justice, qui prévoyait de "diviser par deux le budget de la Cnil" afin d’augmenter les crédits de l’aide juridictionnelle, actuellement en crise. L’amendement a été retiré.


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