lundi 16 octobre 2017

Accueil du site > Renseignement > France > La fiabilité des fichiers de renseignements en question

La fiabilité des fichiers de renseignements en question

Anne-Charlotte de Langhe, le Figaro

vendredi 24 novembre 2006, sélectionné par Spyworld

logo

Un rapport commandé par le ministre de l’Intérieur insiste sur la nécessité de mieux contrôler ces outils de police judiciaire.

DANS L’OMBRE, l’administration française pilote actuellement quelque 66 fichiers de personnes. Y sont recensées des milliers de données, consultées sans modération et jusqu’à plus d’un million de fois par an par les autorités. Au coeur d’un rapport sur le contrôle et l’organisation des fichiers de police et de gendarmerie dans le cadre des enquêtes administratives, remis hier à Nicolas Sarkozy, le décompte se veut plutôt impressionnant. Mais les lacunes et les « dérives » qu’il cache le sont plus encore : faute de mises à jour régulières des données, de nombreux « dysfonctionnements » sont en effet apparus au fil des ans, comme le signale le groupe de travail dirigé par Alain Bauer, président de l’Observatoire national de la délinquance (OND). À l’heure où se multiplient les retraits de badges pour les bagagistes d’aéroports et autres agents de sécurité supposés proches d’organisations islamistes fondamentalistes, la question est sensible. Or, le rapport insiste : au terme de l’étude, « il s’avère que des décisions administratives ont pu être prises [...] sur la base de renseignements inexacts ».

Contrôles aléatoires

Dans le cadre d’enquêtes préalables aux décisions de recrutement, d’affectation, d’autorisation, d’agrément ou d’habilitation pour des emplois publics ou privés relevant de la défense ou de la sécurité, deux fichiers principaux sont généralement consultés : le Stic (Système de traitement des infractions constatées), dépendant des services de police, et le Judex (système judiciaire de documentation et d’exploitation), son clone chez les gendarmes. La loi dresse une liste très précise des emplois pouvant donner lieu à ce genre de recherches : agent de police municipale, agent de surveillance et de gardiennage, convoyeur de fonds, membre de services d’ordre dans les manifestations sportives ou culturelles, etc. Les employés du secteur de la sécurité privée sont d’ailleurs de très bons « clients » : en 2005, ils ont entraîné l’ouverture de plus de 120 000 enquêtes administratives (contre 70 000 pour les employés du domaine aéroportuaire).

Or, en raison d’« erreurs matérielles pures », de « la connaissance plus ou moins grande du droit pénal » chez les agents chargés de renseigner le fichier, ou encore de contrôles trop « aléatoires » de la hiérarchie, surviennent quelques ratés. Le rapport cite notamment l’exemple d’un membre du service de sécurité de la RATP s’étant vu refuser le renouvellement de son agrément parce qu’il était connu dans le Stic pour une affaire de violences... classée sans suite. De son côté, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a eu connaissance de « plusieurs cas de personnes licenciées [...] en raison d’un signalement dans le Stic », pour des infractions ne le justifiant pas. Dans ses recommandations, le groupe de travail suggère notamment une plus grande « transparence » de ces fichiers - dont certains, carrément obsolètes, ne sont même plus utilisés -, ainsi que la mise en place d’un rendez-vous annuel de mise à jour entre police, gendarmerie et justice.


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :