mardi 24 octobre 2017

Accueil du site > Renseignement > France > Espions, gendarmes d’élite et forces spéciales astreints à ... (...)

Espions, gendarmes d’élite et forces spéciales astreints à ... l’anonymat

AFP

lundi 27 novembre 2006, sélectionné par Spyworld

logo

Les militaires et les civils des services secrets du ministère de la Défense, les gendarmes du Groupement de sécurité et d’intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN) et les membres des forces spéciales sont tenues à l’anonymat, par un arrêté du ministère.

Cet arrêté, publié récemment au Journal officiel (JO), fait référence à l’article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse.

Cet article dispose que "le fait de révéler, par quelque moyen d’expression que ce soit, l’identité des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou de personnels civils du ministère de la Défense ou d’agents des douanes appartenant à des services ou unités désignés par arrêté du ministre intéressé et dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l’anonymat, est puni d’une amende de 15.000 euros".

Cet arrêté publie la liste des services ou unités dont les "missions exigent pour des raisons de sécurité, le respect de l’anonymat, des militaires et des personnels civils qui y sont affectés, à l’exception des directeurs, des chefs de services ou d’unités, de leurs adjoints et des personnels militaires et civils dont la nomination" a été publiée au JO.

Les trois services secrets concernés relevant du ministère de la Défense, sont la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD, ex-Sécurité militaire) et la Direction du renseignement militaire (DRM).

A la gendarmerie, les militaires du Bureau de la lutte antiterroriste (Blat) et ceux du GSIGN, dont le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) déjà sous anonymat depuis 1995, devront rester anonymes.

Enfin, les militaires des états-majors du commandement des opéra


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :