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Projet de loi de finances pour 2007 - Tome VI : Défense, Préparation et emploi des forces : Air

Assemblée Nationale, via Guerrelec

jeudi 30 novembre 2006, sélectionné par Spyworld

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DGSE

S’agissant des militaires, doivent notamment être mentionnés des transferts d’effectifs vers le programme 144 (« Environnement et prospective de la défense ») au profit d’unités de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), pour 43 postes, et de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), pour 22 postes. La réorganisation de la fonction de renseignement se traduit aussi par le transfert de 90 postes, tandis que le renforcement de l’état-major des armées, qui découle du décret du 21 juin 20052 accroissant les pouvoirs d’arbitrage du chef d’état-major des armées, conduit au transfert de 51 postes. De même, la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense (DIRISI), en cours de développement, accueille 191 postes (dont 87 sur une demie année).


Drones : SIDM, Male, Neuron

B. LES ENJEUX DES PROGRAMMES DE DRONES

L’armée de l’air met en œuvre plusieurs programmes pour renforcer et développer ses moyens de communication, de surveillance et de conduite des opérations, comme le SCCOA (système de conduite et de commandement des opérations aériennes), incluant des équipements nombreux (radars de détection, radars de veille, logiciel STRIDA), ou encore la modernisation des avions Awacs – le programme Radar System Improvement Program ayant été achevé en 2006.

Plusieurs programmes de drones sont également lancés. De fait, de tels équipements présentent un intérêt opérationnel majeur pour une armée de l’air moderne. Ils permettent tout d’abord de recueillir des renseignements pendant une durée longue – dépassant la capacité de vigilance d’un pilote – tout en couvrant une large zone ; de plus, l’absence de pilote, en zone de combat, écarte le risque de pertes humaines. Les drones peuvent également fournir un appui au commandement et aux opérations, en offrant des capacités de relais de communication, ainsi qu’en effectuant des illuminations de cibles par laser ou des contre-mesures électroniques. A plus long terme, peut aussi être envisagé l’usage de drones de combat, alors que des drones de surveillance américains et israéliens disposent de capacités de tir, utilisées dans le cadre des opérations spéciales.

1. Les difficultés enregistrées en matière de drones Male

a) Les retards successifs du SIDM

Dès 2000, l’armée de l’air a procédé à l’expérimentation du système Hunter qui, fabriqué par l’industriel Israel Aircraft Industry (IAI), comprenait quatre drones et deux stations sol. Mis en œuvre dans le cadre de plusieurs opérations – notamment au Kosovo, ou lors du sommet du G8 à Evian, en 2003 –, il a été retiré du service en septembre 2004, et doit être remplacé par le Système intérimaire de drones Male (SIDM). Solution proposée par EADS, le SIDM est développé sur la base de la plateforme Eagle 1 (produite par la société IAI), profondément remaniée et rééquipée. Doivent lui être dévolues des missions de surveillance et de reconnaissance, ainsi que la désignation d’objectifs et leur illumination laser au profit d’autres systèmes d’armes.

Le contrat portant sur le SIDM a été notifié en août 2001, et la livraison des trois drones et des deux stations sol devait initialement intervenir en 2003. Or, ce programme a connu des retards successifs. Si, à l’automne dernier, sa livraison était annoncée pour avril 2006, celle-ci est désormais repoussée à 2007. Un premier vol sur le territoire français a néanmoins eu lieu le 9 septembre dernier sur la base d’Istres, dans le centre d’essais en vol de la DGA ; à l’issue d’une campagne d’une douzaine de vols, destinée à vérifier que le système répond au cahier des charges, celui-ci devrait transféré au Centre d’expérimentations aériennes militaires (CEAM) de Mont-de-Marsan, pour une entrée en service dans l’armée de l’air au cours du deuxième semestre 2007.

Les responsables d’EADS indiquent, pour expliquer ces retards, que le SIDM, initialement conçu comme une sorte d’ « achat sur étagère » auprès d’IAI, a finalement requis des développements plus importants que prévu. En particulier, le programme a souffert de l’interdiction d’exportation des composants aériens après le 11 septembre 2001, qui a conduit à redévelopper un module aérien pour la liaison à vue directe. Parallèlement, EADS a rencontré des difficultés dans le développement et l’intégration de la liaison satellite, laquelle confère au drone sa capacité d’allonge.

En tout état de cause, ces retards récurrents s’avèrent pénalisants pour l’armée de l’air, en mettant en cause l’articulation prévue entre le retrait de service du Hunter, en 2004, et l’arrivée de son successeur. Alors que l’armée de l’air bénéficiait d’une réelle avance en matière d’utilisation de drones, elle pâtit aujourd’hui d’une rupture de ses capacités, lesquelles ne seront restaurées – et renforcées, du fait du saut qualitatif important entre le Hunter et le SIDM – qu’en 2007.

Le SIDM ne constitue néanmoins, comme son nom l’indique, qu’un dispositif intérimaire, dans l’attente d’un programme de drone Male, disposant de capacités supérieures.

b) Les incertitudes actuelles pesant sur un programme européen

Au regard des besoins des forces armées françaises, mais aussi européennes, en matière de drones, la France a décidé de lancer, en juin 2004, un programme de démonstrateur de drone Male, baptisé Euromale, en l’ouvrant à des coopérations européennes. Néanmoins, il s’est avéré difficile de rallier d’autres pays ; si plusieurs Etats ont manifesté leur intérêt, comme l’Espagne, les Pays-Bas, l’Italie, la Grèce ou encore la Finlande, leur participation ne s’est pas concrétisée – même si l’Espagne s’était engagée à apporter une contribution de l’ordre de 40 millions d’euros. De ce fait, le bouclage budgétaire de ce programme est apparu complexe.

Compte tenu de ces difficultés, la France a engagé un rapprochement avec l’Allemagne. Une première analyse a laissé entrevoir la possibilité de répondre aux besoins des deux pays à partir d’un système proposé par EADS, dénommé « Advanced UAV » ; celui-ci serait fondé sur une cellule nouvelle – à partir du démonstrateur Barracuda développé outre-Rhin par EADS –, distincte de celle envisagée initialement pour l’Euromale. L’Espagne s’est également jointe aux discussions en cours. Une étude de levée de risques pourrait être lancée d’ici la fin de 2006, tandis que d’autres pays ont marqué leur intérêt pour un tel projet.

Néanmoins, la situation, parmi nos partenaires européens, n’est pas encore clarifiée. Les Pays-Bas, par exemple, semblent hésiter depuis 2004 entre l’achat de Predator américains ou l’acquisition d’un système européen de drones Male. L’Allemagne conduit actuellement le projet Eurohawk de drone Hale (Haute altitude longue endurance), en coopération avec Northrop Grumman, ce projet pouvant apparaître en partie redondant avec celui d’« Advanced UAV ». L’Italie se montre intéressée par ce dernier, tout en considérant une solution fondée sur le Predator américain. Le Royaume-Uni, quant à lui, a lancé en 2005 le programme Watchkeeper, système tactique d’observation devant intervenir au profit de l’ensemble des forces armées, dont les capacités diffèrent donc d’un dispositif opératif Male. Parallèlement, l’OTAN a lancé en 2001 le programme AGS (Alliance Ground Surveillance), qui a une vocation stratégique, avec des drones américains GlobalHawk de type Hale (ainsi qu’une composante pilotée) ; encore en phase de définition, ce programme doit réunir plusieurs pays européens.

Le paysage actuel s’avère donc complexe, mais l’on ne peut que souhaiter l’émergence d’une solution européenne de drones Male, répondant à un besoin opérationnel incontestable des forces armées de l’Union. En tout état de cause, la mise en service d’un tel système de drone dans l’armée de l’air française devra intervenir à l’horizon 2013, afin de prendre la relève du SIDM.

2. La mise en œuvre du programme de démonstrateur Neuron

Si le programme de drone Male reste encore soumis à des incertitudes, celui de démonstrateur d’avion de combat sans pilote, dit UCAV (Unmanned combat aerial vehicle), lancé en juin 2003, est désormais bien engagé.

Ce programme, dénommé Neuron, relève toutefois d’une logique tout à fait différente. Les drones Male, par leurs capacités de reconnaissance et de surveillance, ont essentiellement vocation à appuyer l’action des avions pilotés, tandis que l’UCAV s’inscrit dans un concept distinct, plus proche de celui des avions de combat ; à la différence du programme de drones Male, il n’a pas vocation à aboutir à un programme opérationnel utilisé dans les forces – tel sera peut-être le cas de son successeur. Si son mode d’utilisation fait encore l’objet de débats, l’on peut imaginer qu’à moyen terme, les UCAV viendront compléter l’action des avions pilotés ; ces appareils pourraient être sollicités pour la suppression des défenses aériennes ennemies et pour des missions d’attaque sur des cibles très défendues. Le général Abrial a ainsi indiqué, lors de son audition, qu’on pouvait d’ores et déjà imaginer qu’à terme, l’armée de l’air se dote de flottes mixtes, avec des vecteurs pilotés et des vecteurs pilotés à distance, depuis le sol ou depuis des avions traditionnels – par exemple avec le concept d’un Rafale entouré d’une flottille d’UCAV.

Dès l’origine, le programme Neuron, dont la maîtrise d’œuvre a été attribuée à Dassault, a été ouvert aux autres pays européens, lesquels ont été invités à apporter les capacités technologiques de leur industrie et à participer au financement. Par là même, ce programme a vocation à contribuer au maintien des compétences et des technologies clés indispensables aux futurs programmes d’avions de combat, pilotés ou non, à l’horizon 2020, et partant, à pérenniser l’autonomie européenne en ce domaine. Ce schéma de coopération a remporté un réel succès auprès de nos partenaires, fédérant ainsi l’Italie, la Suède, l’Espagne, la Grèce et la Suisse. Le contrat a été notifié en février dernier par la DGA, qui constitue l’agence exécutive pour l’ensemble des partenaires. Outre Dassault, qui doit assurer environ la moitié de la charge de travail, les industriels SAAB, Alenia, Ruag, HAI, EADS Casa ainsi que Thales Communications prennent part au projet. Est ainsi lancée la phase de conception et de définition du système, notamment s’agissant des technologies de furtivité, qui s’étalera sur trois années. Suivront le développement et l’assemblage du Neuron, le premier vol étant prévu en 2011. Les essais en vol auront lieu en France, en Suède et en Italie.

Au total, le coût de ce démonstrateur atteint 405 millions d’euros ; la France y contribue à hauteur de 46 %, suivie de l’Italie (22 %), de la Suède (18 %), de l’Espagne (8 %), de la Grèce (5 %) et de la Suisse (1 %).


M. Jean-Louis Bernard, rapporteur pour avis pour l’armée de l’air, s’est enquis des enjeux d’une future loi de programmation militaire pour l’armée de l’air. Il a fait part de ses inquiétudes sur le SIDM et le futur programme de drone Male, et a évoqué les perspectives ouvertes par les UCAV (Unmanned Combat Aerial Vehicle), notammant la possibilité de mettre en œuvre à terme une force aérienne de combat mixte, comportant des avions pilotés et des drones. Quel est le sentiment du chef d’état-major de l’armée de l’air sur ces points ? Il a ensuite demandé des précisions sur les actions menées en Afghanistan, leur résultat et leur coût financier.

Depuis plusieurs années, le programme d’avions ravitailleurs n’enregistre que peu d’avancées, notamment s’agissant du recours à des financements innovants. Ce dossier a-t-il progressé ?

Enfin, lors de leur audition par la commission, les syndicats de personnels civils ont évoqué les craintes que suscite l’externalisation. Quelle appréciation les personnels militaires de l’armée de l’air portent-ils sur cette dernière ?

Le général Stéphane Abrial a répondu que la future loi de programmation militaire, à l’instar de celle en vigueur, serait pour l’armée de l’air une loi de fabrication, et devrait imprimer une cadence de livraison d’équipements nouveaux permettant à l’armée de l’air de se séparer de ses flottes anciennes, de plus en plus coûteuses. L’armée de l’air devrait commander, en 2008, cinquante et un des soixante Rafale prévus, ainsi que les premiers avions ravitailleurs multirôle. Dès le début de la prochaine loi de programmation militaire, elle recevra également les premiers A400M, et devra accompagner leur arrivée en mettant en place les moyens nécessaires de soutien, de formation et d’instruction. De nombreux pays européens participant à ce programme, toutes les pistes de mutualisation doivent être exploitées, en mettant sur pied des écoles et des unités opérationnelles communes. La ministre de la défense a d’ailleurs proposé à ses homologues un soutien commun au sein d’unités françaises, notamment pour les pays acquérant un petit nombre d’appareils. La future loi de programmation devrait également définir les premiers éléments de préparation du futur système de drone Male, qui ouvre de vastes perspectives européennes. L’armée de l’air a abandonné la logique du remplacement nombre pour nombre de ses aéronefs : les capacités des appareils modernes étant largement supérieures à celles de leurs prédécesseurs, le volume des flottes sera en diminution. La loi de programmation devra également aborder les conditions de vie, de travail et d’entraînement des personnels, et assurer leur motivation. Pour qu’ils restent de vrais professionnels, faisant face à tous les types de missions en toute sécurité, il importe de leur offrir un volume d’entraînement suffisant. Enfin, l’armée de l’air devra favoriser le développement de l’interarmisation et œuvrer autant que possible en faveur de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

S’agissant des appareils pilotés à distance, il a indiqué que l’armée de l’air se trouve dans une situation difficile. Elle avait en effet adopté une démarche prospective, en expérimentant dès 2000 des drones Hunter, lesquels devaient être remplacés par le programme SIDM. Toutefois, l’industriel chargé de ce dernier a été confronté à de difficultés techniques importantes et enregistre trois ans de retard. Néanmoins, début septembre, le SIDM a volé pour la première fois dans l’espace aérien français, et il est attendu au Centre d’expérimentations aériennes militaires (CEAM) au premier trimestre 2007, de façon à ce que l’unité opérationnelle puisse être ouverte au deuxième semestre 2007, à Cognac. Les drones constituent une évolution majeure, voire une révolution, car ils offrent des capacités de surveillance et de reconnaissance très élevées. L’armée de l’air attend beaucoup de ce système, d’autant qu’il permet de développer une approche européenne, alors que nombre d’armées de l’air ont commencé à se doter de ce genre d’appareils. Il est impératif d’utiliser les SIDM le plus rapidement possible afin de bien préparer le terrain pour le futur drone Male, dont l’arrivée dans les forces est prévue entre 2013 et 2015. Parallèlement, le concept d’UCAV est à l’étude, avec le programme de démonstrateur Neuron. Celui-ci va au-delà des missions de surveillance et de reconnaissance, puisqu’il s’agit d’un drone de combat, capable d’emporter des armements. Le Neuron n’est cependant pas destiné à aboutir à un programme opérationnel utilisé dans les forces – tel sera peut-être le cas de son successeur. A une échéance que l’on ne peut encore déterminer, la présence d’un pilote dans les avions de combat pourrait être remise en cause, bien que les progrès de l’intelligence artificielle soient encore insuffisants pour franchir ce pas. On peut d’ores et déjà imaginer qu’à terme, l’armée de l’air se dote de flottes mixtes, avec des vecteurs pilotés et des vecteurs pilotés à distance, depuis le sol ou depuis des avions traditionnels – par exemple avec le concept d’un Rafale entouré d’une flottille d’UCAV.


M. Jean-Michel Boucheron a jugé qu’il n’était pas envisageable d’attendre huit ou neuf ans avant de voir le programme Male aboutir, alors même que son lancement a été étudié dès 2002. Quelles sont les raisons financières, techniques et diplomatiques expliquant ces délais ? Quelles mesures pourraient être prises pour le remettre sur les rails ?

Le général Stéphane Abrial a indiqué qu’il était absolument nécessaire que l’armée de l’air soit dotée de drones le plus vite possible. Néanmoins, les retards sur le SIDM tendent à prouver que les propositions industrielles ne sont pas encore techniquement mûres. Il n’est pas certain que l’industrie soit en mesure de fournir un système Male dans un délai beaucoup plus court que celui prévu, alors même que ses capacités seront bien supérieures à celles du SIDM, avec une autonomie de plus de vingt-quatre heures et des moyens de transmission et de surveillance embarqués d’une autre ampleur. L’étape du SIDM permet de défricher ce domaine et d’effectuer les bons choix pour les programmes ultérieurs. Le système Male est également proposé aux autres pays européens, cette démarche de coopération prenant nécessairement du temps.

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- Article sur Guerrelec (Liste francophone sur la guerre de l’information, la guerre électronique et autres technologies et programmes (militaires ou non) de type C4ISR (Commandement, Controle, Communications, Informatique, Renseignement, Surveillance et Reconnaissance))


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