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Projet de loi de finances pour 2007 : Défense, Préparation et emploi des forces : Soutien de la politique de la Défense, équipement des forces

Assemblée Nationale, via Guerrelec

jeudi 30 novembre 2006, sélectionné par Spyworld

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2.– La rationalisation des réseaux interarmées de systèmes d’information

Le principal vecteur de la rationalisation des réseaux interarmées des systèmes d’information est la création de la direction des réseaux interarmées et des systèmes d’information (DIRISI). Cette direction a été créée par arrêté du 31 décembre 2003. Depuis lors, sa montée en puissance s’effectue du fait de l’extension de son périmètre organique et fonctionnel.

a) La montée en puissance de la direction des réseaux interarmées et des systèmes d’information

La direction, implantée à Maisons-Laffitte, a vocation à gérer et administrer des systèmes interarmées tels que le système opérationnel constitué des réseaux des armées pour les télécommunications, Syracuse et le système d’information et de commandement des armées.

Au 1er janvier 2005, la direction a intégré le service des transmissions interarmées, soit un apport de 920 personnes supplémentaires, et prendra à sa charge la gestion et l’administration de systèmes nouveaux : le système de messagerie électronique sécurisée MUSE, la lutte informatique et la distribution automatique des clefs de chiffrement.

Au 1er janvier 2006, la direction centrale des télécommunications et de l’informatique de l’armée de terre (DCTEI) a intégré la DIRISI. Le 31 mars 2006, une partie des moyens du SGA lui a été transférée. Ce dispositif doit être complété par le transfert d’organismes de l’armée de l’air (en 2007) et de la marine (en 2008).

La DIRISI emploie 1.700 personnes environ en 2006, directement employées par elle ou qui lui sont détachées. En 2008, elle disposera d’une autorité fonctionnelle sur près de 10.000 agents issus des trois armées, directions et services du ministère de la défense. En effet, à partir de 2008, l’état-major de la marine a proposé à l’état-major des armées que le périmètre de la DIRISI soit étendu aux systèmes propres (dits tactiques) des armées, afin de bénéficier d’une synergie totale de tous les systèmes d’information. Dans cette perspective, le ministère envisage d’intégrer globalement le SERSIM avec ses missions et ses moyens dans la DIRISI.

b) La création de la direction générale des systèmes d’information et de communication

Cette logique est prolongée par la création – le 2 mai 2006 – d’une nouvelle direction au sein du ministère : la direction générale des systèmes d’information et de communication (DGSIC). Opérationnelle depuis l’été, la DGSIC répond à la volonté d’instaurer une gouvernance unique des systèmes d’information et de communication. Elle est placée sous l’autorité d’un directeur général relevant directement du ministre de la défense. Elle a pour missions :

– de définir la politique générale du ministère de la défense pour les systèmes d’information et de communication ;

– d’assurer, au sein du ministère, le choix des normes, des standards et des méthodes ;

– de définir les orientations générales en matière de sécurité des systèmes et d’en contrôler l’application au sein du ministère de la défense ;

– de préserver le patrimoine du ministère de la défense en matière de fréquences radioélectriques ;

– et d’élaborer des éléments de synthèse et de pilotage au profit du ministre de la défense en matière de SIC, incluant les fréquences radioélectriques.


Hélios, Socrate, Syracuse

II.– LE COMMANDEMENT ET LA MAÎTRISE DE L’INFORMATION

La France consent depuis plusieurs années un effort important en faveur du système de forces C3R (Commandement, conduite, communication, renseignement). Depuis 2006, ce système de forces est curieusement présenté sous son sigle anglophone : C4ISR. Ce sigle signifie : Command, Control, Communications, Computers, Intelligence, Surveillance, and Reconnaissance, soit, en français, commandement, conduite, communication, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance.

Les opérations des Balkans ou d’Afghanistan ont confirmé l’importance de la maîtrise de la chaîne complète de commandement, du niveau stratégique au niveau tactique, incluant le commandement interarmées de théâtre. L’objectif poursuivi par la loi de programmation militaire 2003-2008 est de pouvoir tenir le rôle de « nation cadre » pour la planification et la conduite d’une opération d’envergure menée par l’Union européenne.

Cette capacité suppose un investissement massif et continu, tant dans les systèmes d’information et de communication dont les exigences de débit sont toujours croissantes, que dans la chaîne des capteurs du renseignement ou la formation des états-majors de force. Les ressources affectées à ce système de forces permettent de réaliser les capacités de traitement de l’information et de sa diffusion.

A.– LE RENSEIGNEMENT STRATÉGIQUE

La loi de programmation militaire met l’accent sur trois programmes dans ce domaine :


RENSEIGNEMENT STRATÉGIQUE

Helios 2

Lancement du premier satellite en 2004 et disponibilité au tir du deuxième en 2005 pour un lancement prévu en 2008

successeur Helios 2

Études amont et initiation d’une coopération européenne pour assurer la pérennisation d’une capacité globale tout temps

MINREM

Livraison en 2006 du bâtiment d’écoute remplaçant le Bougainville

Source : rapport annexé à la loi relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Le programme Hélios II dont les études de faisabilité ont été lancées en 1992 doit prendre le relais des satellites de la première génération et apporter un certain nombre de progrès opérationnels au nombre desquels :

• améliorer les capacités de prise de vue et de transmission des images de façon à réduire les délais d’acquisition de l’information et à augmenter le nombre d’images réalisables ;

• améliorer la résolution dans la bande optique visible de façon à garantir en particulier la reconnaissance de tous les objectifs d’intérêt militaire ;

• introduire une capacité d’observation infrarouge de façon à permettre l’observation de nuit et le recueil d’indices d’activités ;

• introduire une capacité multispectrale afin de déjouer les tentatives de leurres et de camouflages.

Le programme Hélios II comprend la définition, le développement et la réalisation de deux satellites de deuxième génération et des installations au. À ce jour, seulement l’Espagne et la Belgique ont rejoint le programme, pour des participations très faibles de 2,5 %.

Le coût du programme Hélios II est estimé à plus de 1,5 milliard d’euros aux coûts des facteurs de janvier 2004 (contre une prévision de 1,45 milliard d’euros).

Au titre du budget 2007, des autorisations d’engagement sont demandées à hauteur de 77,7 millions d’euros (contre 66,4 millions d’euros en 2006) et des crédits de paiements sont demandés pour un montant de 58,9 millions d’euros (contre 33 millions d’euros en 2006). Ces crédits, inscrits à l’article 69 du chapitre 51-61 en 2005, figurent à la sous-action n°14 C4ISR - HELIOS II en 2006 et 2007.

CRÉDITS DEMANDÉS POUR LE PROGRAMME HÉLIOS II

(en millions d’euros)

 

2005

2006

2007

Autorisations de programme ou d’engagement

80,4

66,4

58,9

Crédits de paiement

85,1

33,0

58,9

Le lancement d’Hélios II A s’est déroulé le 18 décembre 2004 et celui d’Hélios II B est prévu en 2008. Le décalage du programme Hélios II, dû à des évolutions techniques – l’introduction de la très haute résolution – demeure compatible avec la continuité de service, compte tenu du bon état de fonctionnement des satellites Hélios I. Pour accéder à l’imagerie « tout temps », la France a initié des projets de coopération avec l’Italie (l’accord Cosmo-Skymed a été signé en juin 2005) et l’Allemagne (projet SarLupe) qui reposent sur le principe de l’échange de capacités, c’est-à-dire par un partage du temps d’utilisation des satellites optiques développés par la France et des satellites radars développés par l’Italie et l’Allemagne.

À des fins d’exploitation de l’imagerie radar et de fédération de l’emploi des systèmes Hélios, SarLupe et Cosmo-Skymed, le programme français « segment sol d’observation (SSO) » a été décidé. La faisabilité de ce programme a été validée le 5 avril 2002. Sa mise en service opérationnelle est prévue en 2007 sous réserve du lancement des premiers satellites italiens et allemands.

Même s’il apparaît coûteux, le système Hélios est un atout précieux pour la France. Comme l’expérience de l’Afghanistan l’a montré, la capacité d’évaluation autonome des situations est essentielle.

Au titre du renseignement stratégique, il convient se signaler que le bâtiment MINREM, qui est un moyen d’écoute naval, a été admis au service actif le 31 mars 2006.

B.– LE SYSTÈME OPÉRATIONNEL CONSTITUÉ À PARTIR DES RÉSEAUX DES ARMÉES POUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Le système opérationnel constitué à partir des réseaux des armées pour les télécommunications (SOCRATE) est un réseau maillé commuté dédié au transit interarmées. Ce système assurera le transport de services de communications de toute nature (voix, télex, données informatiques) par faisceaux hertziens, fibres optiques et commutations multiservices.

Ce programme a pour vocation de raccorder divers réseaux métropolitains de desserte des armées, notamment à destination des forces nucléaires françaises et des alliés. Il est constitué de 419 liaisons hertziennes, 10.500 kilomètres de fibres optiques, 60 enceintes et 150 noeuds de commutation. L’étude de définition du programme a été réalisée en 2003. La première boucle optique parisienne doit être livrée en juillet 2006 et la première capacité opérationnelle est attendue en 2008. Le coût du programme atteint 1,1 milliard d’euros aux coûts des facteurs de janvier 2005.

Les crédits demandés pour le programme SOCRATE sont retracés dans le tableau suivant :

CRÉDITS DEMANDÉS POUR LE PROGRAMME SOCRATE

(en millions d’euros)

 

2006

2007

Autorisations d’engagement

19,92

10,45

Crédits de paiement

44,57

36,19

C.– LES SATELLITES DE COMMUNICATION SYRACUSE

Le programme Syracuse III doit assurer la continuité des télécommunications militaires par satellite, accroître la capacité de résistance à la guerre électronique d’un nombre important de liaisons et étendre la zone de couverture. Ce programme implique la fourniture de trois satellites. Une première phase, sous maîtrise d’œuvre nationale, doit permettre à la France de mettre en orbite un premier satellite de nouvelle génération. Le satellite Syracuse IIIB a été mis en service le 11 août 2006.

La multiplication des engagements de la France sur des théâtres d’opérations extérieurs nécessite de pouvoir transmettre à très longue distance des débits élevés de communications pour la conduite de ces opérations. Jusqu’ici, les communications militaires étaient assurées par la constellation de quatre satellites Telecom II, dans le cadre du programme Syracuse II. Pour la première fois, le ministère de la défense va disposer d’un réseau dédié totalement sécurisé, résistant au brouillage et protégé contre la guerre électronique, qui va renforcer l’autonomie stratégique de la France. Syracuse III apporte à la fois plus de capacité, de souplesse, de service et de disponibilité par rapport à la génération précédente. Selon l’intensité des opérations, Syracuse-III permet l’utilisation d’un Intranet militaire et fournit des communications sécurisées par téléphone et par fax, ainsi qu’une plus grande interconnexion de réseaux et une interopérabilité accrue entre armées. Cette nouvelle constellation va en outre élargir la couverture satellitaire de 50 degrés vers l’Est : elle s’étendra des Antilles à l’Afghanistan, avec une zone aveugle sur une partie de l’Asie et le Pacifique.

Ce programme permet à la France d’être au premier rang des nations ayant atteint ce niveau d’autonomie stratégique. En mai 2004, l’OTAN a opté pour l’offre conjointe des ministères de la défense français, britannique et italien – au détriment d’une proposition américaine – pour remplacer la constellation actuelle de satellites de télécommunications de l’OTAN. Ce programme, « NATO Satcom V » s’appuie sur les satellites militaires nationaux de ces trois pays : Syracuse, Skynet et Sicral.

Le coût du programme Syracuse III est estimé à 2,4 milliards d’euros. Les crédits demandés pour le programme Syracuse III sont retracés dans le tableau suivant :

CRÉDITS DEMANDÉS POUR LE PROGRAMME SYRACUSE III

(en millions d’euros)

 

2006

2007

Autorisations d’engagement

214,82

236,45

Crédits de paiement

240,05

208,96


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- Article sur Guerrelec (Liste francophone sur la guerre de l’information, la guerre électronique et autres technologies et programmes (militaires ou non) de type C4ISR (Commandement, Controle, Communications, Informatique, Renseignement, Surveillance et Reconnaissance))


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