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Projet de loi de finances pour 2007 : Défense

Sénat.fr, via Guerrelec

jeudi 30 novembre 2006, sélectionné par Spyworld

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La diminution des crédits de l’action 1, de 18,12 %, s’explique par une volonté de sélectionner plus efficacement les études politico-militaires, économiques et sociales (EPMES) réalisées. De même, la réduction de 15,96 % des crédits de l’action 6 résulte d’un arbitrage en défaveur des postes permanents à l’étranger inscrits sur la présente action, au profit de l’accroissement en 2007 du nombre de postes dans les structures internationales telles que l’ONU ou l’OTAN, financés par des crédits du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Les crédits de l’action 3 sont quasiment stables, soit une légère diminution de 0,05 %, qui recouvre deux réalités différentes : la diminution de 0,8 % des moyens de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la hausse de 3,7 % des crédits de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), correspondant à un rattrapage des dépenses en personnel, mal évaluées lors de la réforme budgétaire.


C. DÉVELOPPER LA RECHERCHE ET LA TECHNOLOGIE DE DÉFENSE

La maîtrise des capacités technologiques est un enjeu économique et stratégique qui ne peut être sacrifié aux difficultés budgétaires à court terme.

Il apparaît que si l’Union européenne serait sans doute le bon échelon de définition d’une politique de recherche optimale, des obstacles encore nombreux s’y opposent :

- les réticences de nombreux Etats membres, qui rendent illusoire une mutualisation significative des charges ;

- la faiblesse des moyens mis en oeuvre. Sur la période 2004-2006, le budget communautaire consacré à l’agrégat R&T s’est élevé à 65 millions d’euros seulement ;

- les difficultés à coordonner l’action de l’OCCAR et de l’Agence européenne de défense (AED) notamment.

Dans ce contexte, la France doit valoriser ses atouts et soutenir son effort financier dans ce domaine.

Définition et évolution de l’agrégat recherche et technologie

En France, dans le domaine de la défense, on admet fréquemment d’identifier l’agrégat recherche et technologie (R&T) aux études amont, soit les études non dédiées à un programme d’armement spécifique, réalisées en amont des programmes, excluant la recherche fondamentale, les développements et les essais associés, ainsi que les phases ultérieures (industrialisation, production).

La recherche amont comprend ainsi les étapes qui vont de la découverte d’une technologie à sa validation :

- la partie recherche inclut les études technico-opérationnelles, de prospective ou de concept ;

- la partie technologie inclut les démonstrateurs qui permettent de lever les doutes et de valider les technologies étudiées.

Selon cette convention de langage, l’agrégat R&T comprend donc :

- le budget des études amont ;

- le budget des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel (EOTO) et des études à caractère politico-militaire, économique et social (EPMES) ;

- les subventions versées aux organismes de recherche sous tutelle du ministre de la défense (office national d’études et des recherches aéronautiques - ONERA - et institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis - ISL) ;

- le financement des travaux de recherche fondamentale et relatifs aux nouveaux moyens d’expérimentation et de simulation du commissariat à l’énergie atomique (CEA) ;

- la participation du ministère de la défense au budget civil de recherche et développement (BCRD) ;

- soit 1.384,3 millions d’euros en 2005.

Le tableau suivant présente l’évolution de l’agrégat entre 1998 et 2005.

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L’exécution de la loi de programmation militaire (LPM) 1997-2002 s’était traduite par un retard important en matière de recherche militaire. Si un montant annuel moyen de 702 millions d’euros était un effet prévu pour la R&T, les crédits de paiement votés en loi de finances initiale se sont élevés en moyenne à 600 millions d’euros et les crédits de paiement consommés ont atteint seulement 526 millions d’euros par an.

Les objectifs de la LPM 2003-2008 en R&T sont plus réduits que lors de la précédente programmation, avec une moyenne annuelle de 647 millions d’euros. La relative modestie des ambitions de l’actuelle loi de programmation militaire s’explique largement par son caractère marqué de « loi de fabrication ». L’exécution pour les deux premiers exercices est en deçà de cet objectif, avec une moyenne de 518 millions d’euros votés par an. Toutefois, la consommation des crédits s’est significativement améliorée, au point que la loi de finances rectificative pour 2003 a ouvert 90 millions d’euros de crédits de paiement pour l’ajustement au besoin, opération renouvelée en 2004 avec 95 millions d’euros de crédits de paiement votés en collectif de fin d’année soit, finalement, 613 millions d’euros consommés.

En 2006, les crédits inscrits en loi de finances initiale ont atteint 601 millions d’euros, et 638 millions d’euros sont prévus en 2007, puis 700 millions d’euros en 2008.

Dans cette perspective, la DGA a intensifié sa politique de démonstrateurs technologiques, avec pour objectif à terme d’en lancer au moins vingt par an. Le démonstrateur technologique est un objet dont la réalisation implique la maîtrise des technologies ou des interactions entre technologies critiques pour l’obtention de certaines performances techniques d’un éventuel système futur. Il permet de valider l’obtention de ces performances par des essais dans un environnement physique représentatif des conditions d’emploi envisagées. Le démonstrateur technologique joue donc un rôle de précurseur de programmes et permet de lever tout ou partie des risques.

Enfin, les démonstrateurs offrent deux avantages considérables :

- ils permettent de mobiliser les industriels et les acteurs publics autour d’un projet fédérateur, tout en offrant des perspectives significatives de coopération à l’échelle européenne ;

- en l’absence de programme d’armement, ils offrent une possibilité d’entretien des compétences à moindre frais dans des secteurs stratégiques.

Si l’on se place du point de vue des quarante capacités technologiques nécessaires retenues par le modèle des capacités technologiques, associé au plan prospectif à trente ans, l’analyse menée par la DGA a permis d’identifier des retards principalement dans les domaines suivants :

- l’observation et les télécommunications spatiales ;

- le guidage et la navigation de précision, en particulier assistés par satellite ;

- la défense antimissile balistique à longue portée (interception exo-atmosphérique) ;

- les aéronefs de combat ;

- l’architecture et la sécurité des systèmes d’information.

Une étude plus fine a ensuite été effectuée à partir de 500 à 600 lignes technologiques sous-tendant les quarante capacités technologiques précitées.

Dans 24 % des cas, la France occupe une position égale ou supérieure aux Etats-Unis et dans 35 % des cas son retard n’excède pas deux à trois ans, soit un niveau limité. Il reste que, dans 41 % des cas, le retard dépasse cinq ans et un éventuel rattrapage devient problématique. Les domaines concernés sont notamment les composants hyperfréquences de puissance, les micro-systèmes électro-mécaniques, les technologies radars à dominante numérique, les sources laser embarquées de moyenne et haute énergie, certains aspects des biotechnologies et la lutte informatique défensive. Il doit être parfaitement clair que la France (voire l’Europe) ne peut être présente sur tous les créneaux, ce qui conduirait à un saupoudrage totalement inefficace des crédits.

La France doit donc valoriser ses atouts :

- en rénovant ses outils de prospective, notamment le PP30, qui doit s’écarter des programmes d’armement en cours et de la tentation de se focaliser sur la réalisation de produits pour mieux anticiper les enjeux de la R&T fondamentale. Il faut que les ruptures technologiques soient mieux appréhendées. Le PP30 doit être plus prospectif qu’il ne l’est actuellement ;

- en soutenant le tissu d’établissements publics créés pour les besoins militaires (ONERA, DAM du CEA, etc.) dans leur politique de réforme qui les conduit à mieux s’associer avec le monde industriel, pour des raisons budgétaires (60 % des ressources de l’ONERA viennent de contrats de recherche et 40 % de subventions) et pour favoriser les synergies entre recherche privée et recherche publique, notamment dans les secteurs des télécommunications, ou du secteur spatial ou la dualité de la R&T est avérée ;

- en accélérant la réforme de la DGA, qui a perdu, depuis 1997, une bonne part de sa capacité d’impulsion et d’expertise en R&T. La mise en place de la mission pour la recherche et l’innovation scientifique au sein de la DGA doit être soutenue, ainsi que l’élaboration du document de « politique et d’objectifs scientifiques », essentiel à la définition stratégique de R&T en France. La DGA ne peut être un simple gestionnaire des contrats militaires en cours, elle doit renforcer son rôle d’expertise scientifique et technologique car l’Etat a besoin, face à des groupes industriels internationaux, d’une réelle capacité d’évaluation des propositions, marchés et produits dans ce secteur ;

- en favorisant l’innovation technologique, ce qui implique trois choses :

· ne pas réduire le niveau de financement public de la R&T. Les grandes entreprises qui se sont vu confier 63 % des études amont en 2003 ont un rôle majeur en matière de recherche, elles sont paradoxalement dans une position relativement fragile et les estimations économiques dans ce secteur démontrent que la manne publique leur est indispensable ;

· favoriser l’accès direct des PME-PMI à la R&T. Les procédures des propositions non sollicitées et des appels à projet mises en place par la DGA ont montré leur limite. Alors qu’aux Etats-Unis les PME-PMI représentent 40 % des contrats de recherche de défense et sécurité, elles n’en sont qu’à 5 à 10 % en France (selon que l’on intègre ou non les filiales des grands groupes d’armement). La procédure de « recherche exploratoire et d’innovation mise en place par la DGA pour faciliter l’accès des PME aux recherches de défense, va dans le sens d’une plus grande souplesse. Toutefois, il est essentiel, dans ce domaine, que l’Etat tienne ses engagements en temps et en heure, les PME-PMI n’ayant pas la surface financière suffisante pour attendre le terme de longues procédures. La perspective d’encadrement des délais de réponse et de contractualisation de la DGA (3 et 6 mois) semble aller dans le bon sens ;

- développer la complémentarité des acteurs de R&T. Il faut inciter les industriels de l’armement à s’associer aux PME-PMI innovantes afin de faciliter l’accès indirect de ces dernières aux marchés de défense. Il faut également renforcer les partenariats entre la DGA et les établissements publics de R&T qui disposent d’une expertise et d’un partenariat qu’elle n’a pas. Ce type de partenariat doit être encouragé à l’image de celui passé entre la DGA et l’ONERA pour la gestion de concours de drone miniature.


E. LES PRINCIPALES COMMANDES ET LIVRAISONS PRÉVUES EN 2007

Les deux encadrés suivants présentent les principales livraisons et commandes attendues en 2007.

Les principales commandes en 2007 (par systèmes de forces)

Dissuasion

- 2ème lot de missiles ASMPA

Commandement et maîtrise de l’information

- 2.000 postes radio de 4e génération

- 51 systèmes d’information régimentaire (SIR)

- 800 systèmes globaux d’information et de commandement des PC de grande unité

- 35 systèmes de drones de reconnaissance au contact (DRAC)

Engagement et combat

- début de réalisation du 2e porte-avions

- 5.045 systèmes du combattant futur FELIN

- 117 véhicules blindés de combat de l’infanterie (VBCI)

- 55 chars AMX 10 RC rénovés

- 50 missiles de croisière naval (MDCN)

Projection-mobilité-soutien

- 12 hélicoptères NH 90

- 14 avions C130 rénovés

Protection et sauvegarde

- 3 systèmes DETECBIO (détection au plus tôt d’agressions biologiques dans l’environnement)

- 4 systèmes sol-air moyenne portée terrestre (SAMP/T) et 200 missiles Aster 30

Vos rapporteurs spéciaux constatent, en outre, avec satisfaction qu’après le renouvellement en cours de la force navale de dissuasion (SNLE nouvelle génération), de la force navale de projection de force (BPC) et des frégates antiaériennes (frégates de type Horizon) et après le lancement en 2005 du programme FREMM, la mise en route du programme Barracuda (à terme, 6 sous-marins nucléaires d’attaque en remplacement des SNA type Rubis) et de celui du second porte-avions assure à la marine nationale une structure cohérente à très long terme. Les SNA constituent notamment l’ossature d’une marine moderne puisqu’ils assurent la protection indispensable du reste de la flotte (SNLE compris) en sus de leur capacité de projection de missiles de croisière contre la terre. Le programme porte-avions n° 2 (environ quatre fois moins coûteux que celui des SNA Barracuda) assurera la permanence à la mer du groupe aéronaval. Son abandon aurait signifié la perte par la France de l’avantage qu’elle possède (avec les Etats-Unis) de disposer de porte-avions à catapultes et rendrait injustifiée la poursuite du programme des 60 monoplaces Rafale « Marine ».

La budgétisation 2007 comporte néanmoins certains ajustements. S’agissant de l’aéromobilité des forces terrestres, les premières commandes de la version terrestre des hélicoptères NH 90 sont inscrites dans le présent projet de budget à hauteur de 12 exemplaires. La commande de 34 hélicoptères de transports NH 90, initialement prévue en 2007, est réduite à 12 appareils. La commande des 22 appareils restant, inscrits dans la LPM, serait repoussée à 2008.

La cause de ce décalage est de nature budgétaire et correspond au niveau insuffisant d’autorisations d’engagement. Le découpage de la commande en deux lots, pour des raisons financières, ne devrait pas avoir trop d’incidence :

- les livraisons devraient bien intervenir en 2011, comme prévu ;

- Eurocopter dispose d’un marché à l’exportation (400 NH 90 vendus) suffisant pour atténuer l’impact de ce décalage de commande.

Deux remarques doivent toutefois être faites :

- le chef d’état-major de l’armée de terre a souligné12(*) l’impérieuse nécessité pour ses troupes de disposer des NH 90 en temps et en heure, face à l’obsolescence des Puma suremployés depuis des années ;

- la définition des priorités d’Eurocopter pourrait être moins favorable à la France, les plus gros clients étant privilégiés sur les chaînes d’assemblage fortement sollicitées à court terme.

Les principales livraisons en 2007 (par systèmes de forces - hors gendarmerie)

Commandement et maîtrise de l’information

- SICA (système d’information et de commandement des armées)

- 7 stations d’appui électronique de contact (SAEC)

- 1.800 postes radio de 4ème génération

- 150 systèmes d’information régimentaires de l’armée de terre (SIR)

- 25 drones de reconnaissance au contact (DRAC)

- 14 systèmes d’information et de commandement de la marine (SIC21)

- systèmes SPATIONAV

- 1 système intérimaire de drone MALE (SIDM)

Engagement et combat

- 13 avions Rafale (6 air et 7 marine)

- 12 avions Super Etendard modernisés standard 5

- 60 missiles SCALP EG (50 air et 10 marine)

- 76 armements air-sol modulaires AASM (52 air et 24 marine)

- 110 petits véhicules protégés (PVP)

- 6 hélicoptères Tigre (ce chiffre dépendra des livraisons effectivement réalisées en 2006)

- 8 chars Leclerc (les dernières livraisons interviendront en 2007. Ce chiffre dépendra des livraisons effectivement reçues en 2006 dans le cadre de la fin du programme)

- 55 véhicules blindés légers (VBL)

- 54 chars AMX 10 RC rénovés

- 358 systèmes du combattant futur FELIN (Fantassin à équipements et liaisons intégrés)

- 661 obus antichars à effet dirigé (ACED)

- 265 véhicules de l’avant blindé (VAB) valorisés

- 75 torpilles MU 90

Projection-mobilité-soutien : 1 avion de transport à long rayon d’action (TLRA)

Protection et sauvegarde

- 1 système air-sol moyenne portée terrestre (SAMP/T) et 20 missiles Aster 30

- 10 missiles Aster pour la protection anti-aérienne contre les missiles de surface Principal anti-missile system (PAAMS)

- 272 missiles air-air d’interdiction, de combat et d’autodéfense MICA (272 air, dont 80 marine)

Le programme d’hélicoptères de combat Tigre a connu un rééchelonnement de ses livraisons, 4 appareils ont été livrés en 2005, contre 5 prévus, et 5 livraisons devraient être effectuées en 2006, alors que 7 étaient attendues. Rappelons que 120 exemplaires sont prévus, dont 80 sont déjà commandés et 40 le seront en 2011. L’évaluation à l’échéance 2008 permet de constater un décalage de 12 unités sur les livraisons attendues (20 appareils livrés en 2008 au lieu de 33 initialement prévus).

Par ailleurs, le programme du véhicule blindé de combat d’infanterie (VBCI) a subi d’importants retards analysés par la mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances de l’Assemblée nationale.


B. VERS LA MUTUALISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION

1. Des systèmes d’information multiples

Les systèmes d’information du ministère de la défense sont répartis en trois domaines :

- les systèmes d’information opérationnels et de commandement (SIOC) pour la préparation et l’emploi des forces et la conduite des opérations. Ils sont placés sous la responsabilité du CEMA ;

- l’informatique scientifique et technique (IST) correspondant à l’informatique embarquée et aux moyens de simulation technique et d’essais. Le DGA est responsable de la gestion de l’IST ;

- les systèmes d’information, d’administration et de gestion (SIAG). Placés sous l’autorité du SGA, les SIAG s’appliquent aux grands domaines de soutien du ministère de la défense (ressources humaines, finances, immobilier, service nationale, archives mémoire et culture, juridique, achats publics et maîtrise d’ouvrage, pilotage de l’organisation, santé, information et communication). Les SIAG concernent non seulement les logiciels mais aussi les matériels tels que les ordinateurs de bureau et les serveurs. 2. ... qui doivent être mutualisés

Ses structures informatiques, autrefois indépendantes, devraient être rationalisées et mutualisées, grâce aux deux organismes suivants :

- la direction générale des systèmes d’information et de communication (DGSIC), créée par décret du 2 mai 2006, et directement rattachée au ministre de la défense. Elle doit orienter et rationaliser la politique des systèmes d’information et de communication de l’ensemble du ministère ;

- la direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information (DIRISI), rattachée à l’EMA. Elle est l’opérateur ministériel des réseaux de communication, l’exploitant des systèmes d’information ministériels, et elle assure un soutien local aux utilisateurs.

La DGSIC doit définir des orientations que la DIRISI appliquera en tant qu’opérateur.

Vos rapporteurs spéciaux sont sensibles à l’effort de mutualisation des systèmes d’information, d’administration et de gestion du ministère ainsi entrepris. Ils notent toutefois que les crédits inscrits à l’action 5 « SIAG » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » s’élèvent, en 2007, à 125,5 millions d’euros en crédits de paiement, et que les crédits de la DIRISI sont regroupés au sein de la sous-action 01-14 « Systèmes d’information et de communication » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». En 2007, les crédits de cette sous-action s’élèvent à 252,8 millions d’euros.

La rationalisation des systèmes d’information, d’administration et de gestion ne risque-t-elle pas d’être rendue plus complexe par la séparation des crédits entre deux programmes ? Vos rapporteurs spéciaux suivront avec attention cette question, certes technique, mais dont les enjeux sont également stratégiques pour l’avenir des forces militaires.


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- Article sur Guerrelec (Liste francophone sur la guerre de l’information, la guerre électronique et autres technologies et programmes (militaires ou non) de type C4ISR (Commandement, Controle, Communications, Informatique, Renseignement, Surveillance et Reconnaissance))


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