mercredi 18 octobre 2017

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Les écoutes de l’Elysée jugées en appel

Nouvelobs.com

vendredi 1er décembre 2006, sélectionné par Spyworld

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La cour d’appel de Paris entame l’examen du dossier des écoutes de l’Elysée sous la présidence de François Mitterrand.

La cour d’appel de Paris rejuge à partir du vendredi 1er décembre le dossier des écoutes de l’Elysée sous la présidence de François Mitterrand. Principaux protagonistes de cette affaire, Gilles Ménage, directeur adjoint de cabinet du président, et Christian Prouteau, patron de la cellule antiterroriste de l’Elysée, avaient été condamnés respectivement à six et huit mois d’emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d’amende chacun le 9 novembre 2005 par la 16e chambre du tribunal correctionnel. Louis Schweitzer et Michel Delebarre, directeurs de cabinet à Matignon à l’époque des faits, avaient été reconnus coupables mais dispensés de peine.

Verdict "juste" et "mesuré

Gilles Ménage et Christian Prouteau n’ont été condamnés que pour une partie des écoutes, notamment celles visant l’écrivain Jean-Edern Hallier ou l’ex-journaliste du Monde Edwy Plenel. Les deux hommes n’ont pas contesté le jugement, le considérant, pour le premier "juste", et pour le second, "mesuré".

Cette décision avait relevé, notamment à propos de Christian Prouteau, "que les faits qui lui sont reprochés ont été commis sur ordre soit du président de la République, soit des ministres de la Défense successifs qui ont mis à sa disposition tous les moyens de l’Etat afin de les exécuter". Enfin, Paul Barril, ancien membre de la cellule antiterroriste de l’Elysée, avait été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d’amende. Il est le seul prévenu à avoir fait appel. La cour statuera donc pour lui sur le volet pénal du dossier alors que les autres ne comparaîtront devant la 11e chambre de la cour d’appel que sur le volet civil. En effet, plusieurs parties civiles, parmi lesquelles l’actrice Carole Bouquet ou le lieutenant-colonel Jean-Michel Beau, ancien officier de gendarmerie dont la carrière a été brisée par l’affaire des Irlandais de Vincennes, montée par la cellule de l’Elysée, ont été déboutées par le tribunal. Elles comptent obtenir satisfaction devant la cour et faire reconnaître qu’une faute a été commise à leur encontre. Le procès en appel doit se tenir jusqu’au 8 décembre, une audience supplémentaire étant prévue le 11, en cas de dépassement du calendrier.


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