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La Cnil réclame un doublement de son budget sur quatre ans

Estelle Dumout, ZDNet France

jeudi 21 avril 2005, sélectionné par Spyworld

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Il y a péril en la demeure à en croire son président Alex Türk. Si les effectifs et les moyens de la Cnil ne sont pas rapidement revus à la hausse, elle ne pourra plus assurer ses missions, dont le nombre est en constante augmentation.

« La Cnil est pauvre, et au plan européen, nous sommes complètement décrochés en termes de personnel et de moyens ». Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a profité de la présentation du bilan 2004 de l’organisme pour tirer une véritable sonnette d’alarme : « la Cnil est en danger, car si ses moyens n’augmentent pas, elle ne pourra pas accomplir les missions que le législateur lui a confiées ».

L’autorité administrative dispose actuellement d’un budget de 7 millions d’euros par an, pour un effectif de 82 personnes. Son président réclame un doublement de ses moyens financiers afin de pouvoir d’engager environ 80 personnes sur quatre ans. Une demande officiellement déposée devant le Premier ministre.

Sa « grande préoccupation » concerne la réforme de la loi informatique et libertés. Adoptée en 2004, elle « a donné plus de pouvoirs à la Cnil, qui malheureusement n’a pas les moyens des pouvoirs qu’on lui a accordés ». Selon lui, pour assurer correctement ses missions, elle devrait disposer d’un effectif supérieur à 200 agents.

Alex Türk fait une simple comparaison avec ses homologues européens : 400 personnes en Allemagne, 240 en Grande-Bretagne, 100 en Pologne et 90 en Roumanie. Alors que ces deux derniers pays « n’ont pas un développement informatique du niveau de celui de la France ».

Comparée à d’autres organismes français, la Commission fait également figure de parent pauvre : elle dispose d’un budget par salarié quatre à cinq fois inférieur à celui du CSA, affirme son président.

Toujours des problèmes dans les fichiers policiers

Parallèlement à cette rigueur budgétaire, les activités de la Cnil ne cessent d’augmenter : pour l’année 2004, elle a reçu plus de 7.500 saisines (22% de plus qu’en 2003), dont 3.591 plaintes, 1.595 demandes de conseil et 1.970 demandes de droit d’accès indirect aux fichiers de police et de gendarmerie, qui ont bondi de 66% en un an.

Une « conséquence directe et logique » des enquêtes administratives réalisées pour l’accès à certaines catégories d’emplois publics ou privés. Depuis 2003, les recruteurs peuvent effectivement consulter les fichiers de police et de gendarmerie Stic et Judex. « Il y a encore beaucoup trop d’informations erronées ou trop vieilles dans ces fichiers », déplore le président. La Cnil a constaté 26% d’erreurs sur le total de vérifications qu’elle a effectuées.

La Commission a également opéré une cinquantaine de contrôles a posteriori de fichiers informatiques. La aussi, Alex Türk a regretté de ne pouvoir faire plus, faute de moyens. Puisqu’il n’y a plus de déclaration préalable des fichiers des sociétés ou collectivités locales, « il faudrait multiplier par 5 ou 10 ce type de contrôles (...) sinon il y a une brèche dans la loi », prévient-il. La Cnil attend par ailleurs toujours le décret d’application qui permettra de mettre concrètement en place les fameux correspondants informatique et liberté.

Le président rappelle aussi les grands chantiers des fichiers publics, qui mobilisent actuellement ses équipes, « car ils nécessitent un très gros travail d’analyse » : le dossier médical personnalisé, le plan gouvernemental d’administration ou encore le projet de carte d’identité électronique. Sans compter les décrets soumis à avis par le gouvernement : une vingtaine sont actuellement en attente sur les bureaux de la Cnil. Tous rendus en dehors des délais impartis... faute de moyens.


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