jeudi 14 décembre 2017

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Projet de loi de finances pour 2007 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

Sénat.fr

vendredi 1er décembre 2006, sélectionné par Spyworld

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Au titre du programme « environnement et prospective de la politique de défense », votre rapporteur traitera plus particulièrement des crédits de recherche et technologie, qui ont été notablement relevés ces deux dernières années, et des dotations destinées aux services de renseignement.

I. L’ENVIRONNEMENT ET LA PROSPECTIVE DE LA POITIQUE DE DEFENSE

Le programme « environnement et prospective de la politique de la défense » est, en termes financiers et d’effectifs, le plus modeste des quatre programmes de la mission « défense ». Doté d’environ 1,7 milliard d’euros en 2007, il ne représentera que 4,7 % du budget de la mission. Son plafond d’emplois autorisé s’élèvera

EVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME « ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE »

(en millions d’euros)

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

2006

2007

%

2006

2007

%

Analyse stratégique

Prospective syst. de forces

<Renseignement de sécurité>

Capacités technologiques

Soutien aux exportations

Diplomatie de défense

5,8

46,1

542,4

1 066

14,0

118,0

3,8

36,6

521,9

1 021,8

17,9

97,3

- 33,6

- 20,6

- 3,8

- 4,6

+ 27,2

- 17,5

4,6

38,7

538,9

929,0

13,8

115,8

3,7

40,0

538,7

966,7

17,9

97,3

- 18,1

+ 3,5

- 0,1

+ 4,1

+ 29,6

- 16,0

Total

dont personnel

fonctionnement

investissement

intervention

1 792,5

569,6

1 085,5

115,5

21,9

1 699,4

537,7

1 014,7

104,7

42,2

- 5,2

- 5,6

- 6,5

- 9,4

+ 92,7

1 640,8

569,6

926,3

123,0

21,9

1 664,3

537,7

960,2

124,1

42,2

+ 1,4

- 5,6

+ 3,7

+ 0,9

+ 92,7

Il regroupe cependant, sous la responsabilité du directeur chargé des affaires stratégiques, des actions particulièrement sensibles ou stratégiques, ayant pour point commun de participer à la conduite de la prospective et à la compréhension de l’environnement de la politique de défense : l’analyse stratégique, la prospective des systèmes de forces, la recherche technologique, le renseignement de sécurité, le soutien aux exportations d’armement et la diplomatie de défense. De même, la répartition des emplois fait apparaître une très forte proportion de personnels d’encadrement. Les officiers représentent 57,6 % des effectifs militaires (15 % pour l’ensemble de la mission) et les fonctionnaires de catégorie A 29,6 % des effectifs civils (11,5 % pour l’ensemble de la mission).

L’an passé, votre rapporteur avait souligné les interrogations soulevées par ce programme. Il avait notamment observé que l’hétérogénéité des actions, qui couvrent deux services de renseignement, les études-amont, la gestion des réseaux d’attachés de défense et d’armement ou encore les écoles d’ingénieurs de la DGA, limitait considérablement la portée pratique du principe de la fongibilité des crédits dont peut user le responsable de programme. Ce dernier dispose en outre de moyens matériels et humains limités, sa direction n’exerçant de surcroît aucune fonction de gestion, pas même sur son propre personnel qui est mis à disposition par les armées ou autres services. Par ailleurs, à la différence de ce que l’on constate sur les trois autres programmes, le directeur des affaires stratégiques n’est doté d’aucune autorité hiérarchique sur les différents responsables de budgets opérationnels de programme1(*) ou responsables d’action qui sont tous subordonnés au chef d’état-major des armées, au délégué général pour l’armement ou directement au ministre s’agissant de la DGSE et de la DPSD.

Les arbitrages rendus pour la délimitation du périmètre du programme peuvent également donner lieu à discussion. Si la direction du renseignement militaire (DRM) a été rattachée au programme « préparation et emploi des forces », au motif que sa mission est plus étroitement liée aux opérations militaires, on peut dans l’autre sens observer que les deux services de renseignement rattachés au programme « environnement et prospective » ne sont pas absents des différents théâtres où opèrent nos forces et que les moyens techniques de recueil de renseignement peuvent faire l’objet d’une utilisation commune.

En tout état de cause, et sans doute plus encore que pour les autres programmes, une certaine durée s’impose pour pouvoir évaluer les effets des nouveaux modes de gestion induits par la LOLF. L’enjeu principal de ce programme est de coordonner et renforcer l’approche prospective dans notre politique de défense, le directeur chargé des affaires stratégiques pouvant jouer un rôle pivot dans ce domaine.

Le lancement cet automne d’un plan d’action « prospective », visant à renforcer la cohérence globale des différentes prospectives conduites au ministère de la défense dans les domaines stratégique, opérationnel ou technologique, va dans ce sens.

Par ailleurs, un groupe de travail a été constitué pour définir, en vue d’une mise en oeuvre à compter de 2008, une stratégie d’ensemble pour le programme « environnement et prospective ».

A. L’ANALYSE STRATÉGIQUE, LA PROSPECTIVE ET LA RECHERCHE DE DEFENSE

Trois actions du programme concourent à l’effort de recherche et technologie.

L’analyse stratégique recouvre les études portant sur l’évolution de l’environnement international et des risques et menaces pouvant affecter la sécurité de la France. Elle fait appel à une large gamme de compétences portant sur l’analyse des risques découlant des facteurs stratégiques, sur la traduction de ces risques en menaces et enfin sur la prospective relative aux caractéristiques technologiques de ces dernières. Cette action est du ressort de la délégation aux affaires stratégiques. Elle sera dotée en 2007 de 3,8 millions d’euros d’autorisations d’engagement (- 33,6 %) et de 3,7 millions d’euros de crédits de paiement (- 18,2 %). Cette dotation inscrite au titre 3 - fonctionnement - vise à financer des études à caractère politico-militaire, économique et social (EPMES) commandées à des organismes extérieurs. La forte diminution prévue en 2007 se traduira par une sélectivité accrue pour les thèmes d’études, sous la supervision d’un comité scientifique. Le ministère de la défense tend désormais à privilégier la procédure d’appel d’offres pour la réalisation des études, de préférence à l’attribution de subventions globales aux principaux instituts de recherche. Le nombre d’études, qui était en moyenne de 150 par an, serait ramené à une centaine.

La prospective des systèmes de forces regroupe les activités destinées à identifier les besoins opérationnels, à orienter les études en vue de les satisfaire et à élaborer le « plan prospectif à 30 ans », actualisé chaque année. Ces activités sont conduites conjointement par les architectes de systèmes de forces, qui relèvent de la DGA, et les officiers de cohérence opérationnelle, qui relèvent de l’état-major des armées. L’action « prospective des systèmes de forces » sera dotée en 2006 de 36,6 millions d’euros en autorisations d’engagement (- 20,6 %) et de 40 millions d’euros en crédits de paiement (+ 3,5 %). Sur ce montant, 16 millions d’euros sont consacrés aux rémunérations et charges sociales des personnels affectés à cette action (240 emplois équivalent temps plein). Le restant recouvre une subvention au budget administratif de l’Agence européenne de défense (4,2 millions d’euros) et le financement d’études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO) qui représenteront 15 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 18,4 millions d’euros en crédits de paiement en 2007. La diminution des autorisations d’engagement prévues pour 2007 devrait être compensée par des reports de l’exercice 2006.

Enfin, l’action « maintien des capacités technologiques et industrielles » regroupe essentiellement les crédits consacrés aux études technologiques. Elle est dotée de 1 021,8 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de 966,7 millions d’euros de crédits de paiement. Outre 69,6 millions d’euros de dépenses de personnel correspondant aux 2 189 emplois équivalents temps plein rattachés à l’action, cette dotation couvre essentiellement des crédits d’études amont (692,7 millions d’autorisations d’engagement et 637,6 millions de crédits de paiement) ainsi que des subventions de fonctionnement, d’investissement ou d’études à divers organismes de recherche et aux écoles d’ingénieurs de la DGA2(*).

1. Un effort de recherche et technologie conforté

Comme votre commission l’a régulièrement souligné, la mesure de l’effort de recherche et technologie est rendue malaisée par la multitude des agrégats utilisés et la difficulté à définir les périmètres, si bien que le suivi budgétaire dans la durée est particulièrement difficile.

L’agrégat utilisé jusqu’à présent par le ministère de la défense qualifie de dépenses de recherche et technologie les crédits relatifs aux actions situées « en amont » des programmes d’armement, c’est à dire à l’activité qui permet d’acquérir l’expertise, les connaissances et les capacités scientifiques, techniques et industrielles permettant de définir et de lancer les programmes d’armement.

Cet agrégat comprend :

- les études amont,

- les études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel et les études à caractère politico-militaire, économique et social,

- les subventions versées aux organismes de recherche sous tutelle du ministre de la défense (ONERA, Institut Saint-Louis),

- le financement des travaux de recherche fondamentale et relatifs aux nouveaux moyens d’expérimentation et de simulation du CEA

- et enfin la contribution du ministère de la défense au budget civil de recherche et développement (BCRD).

Évolution des crédits de recherche et technologie (agrégat ancien)

(Crédits de paiement votés en LFI et LFR, en millions d’euros)

 

2003

2004

2005

2006

2007

Études amont

paiements

431,9

401,3

447,0

454,1

549,7

537,8

601,2

-

637,6

-

Subventions

paiements

116,0

116,7

133,9

136,1

134,1

134,1

135,7

-

136,9

CEA

paiements

412,6

410,2

468,8

440,3

500,3

494,0

504,1

-

436,1

-

BCRD

paiements

190,6

190,5

200,0

200,0

200,0

200,0

200,0

-

200,0

-

Autres études *

paiements

24,5

24,1

24,3

22,9

23,2

20,1

24,0

-

23,8

-

Total

paiements

1 175,6

1 142,8

1 274,1

1 253,4

1 407,3

1 385,9

1 465,0

-

1 434,4

-

* Études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel ; études à caractère politico-militaire, économique ou social.

A la suite des travaux menés dans le cadre de l’Agence européenne de défense et en vue d’harmoniser nos définitions avec celles de nos partenaires européens, une révision des agrégats a été opérée. La recherche et la technologie, au sens de l’Agence, est désormais centrée sur les études amont et les subventions dédiées à la recherche.

La nouvelle définition des dépenses de « recherche et technologie » résulte d’une agrégation successive formant des sous-ensembles au périmètre croissant :

- les études amont, constituées des études amont contractualisées proprement dites et des bourses de thèse en sciences humaines ;

- l’effort de recherche technologique, qui comprend les études amont auxquelles sont adjointes les subventions d’études et d’investissement à l’ONERA et la subvention à l’Institut franco-allemand de Saint Louis ;

- le maintien des capacités technologiques, qui comprend l’effort de recherche technologique auquel s’ajoutent les subventions aux laboratoires des écoles de la DGA, les actions en faveur des PME-PMI et les objectifs généraux des organismes d’études ;

- enfin, la recherche et technologie formée des actions relatives au maintien des capacités technologiques et de la subvention de fonctionnement de l’ONERA.

Par ailleurs, un deuxième agrégat intitulé « études de défense », doit donner une vision plus globale en ajoutant aux dépenses de recherche et technologie les crédits de recherche et technologie du CEA, les études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel et les études à caractère politico-militaire, économique et social, ainsi que les crédits de recherche duale (BCRD).

Évolution des nouveaux agrégats « recherche et technologie » et « études de défense »

(Crédits de paiement votés en LFI, en millions d’euros)

 

2003

2004

2005

2006

2007

Études amont

432,5

447,6

550,4

601,9

638,4

Effort de recherche

et technologie

498,1

531,1

634,0

687,1

724,8

Maintien des capacités

technologiques

516,4

549,8

656,8

706,0

746,1

Recherche et

technologie

565,3

600,3

707,2

756,4

796,5

Etudes de défense

652,3

888,7

984,6

1 481,4

1 454,8

Que l’on retienne l’agrégat en vigueur jusqu’à présent ou la nouvelle définition à vocation européenne, on observe une hausse très sensible des crédits de recherche et technologie sur les deux premières annuités de la loi de programmation, de 2003 à 2005, puis une consolidation des dotations depuis 2005. La forte hausse de l’agrégat « études de défense » de 2005 à 2006 est en partie liée à celle des crédits de recherche du CEA, alors que dans le même temps, les dépenses liées aux développements dans le domaine nucléaire enregistraient une baisse sensible.

L’engagement avait été pris par le gouvernement de porter les crédits d’études amont à 700 millions d’euros en 2008, ce qui exigerait un nouvel effort important sur la dernière annuité de la loi de programmation.

Le redressement des crédits de recherche et technologie à compter de 2005 a en partie compensé le retard pris depuis le début de la loi de programmation militaire qui prévoyait une annuité moyenne de 630 millions d’euros pour les études-amont et de 1 170 millions d’euros pour les crédits de recherche et technologie hors BCRD.

Par ailleurs, il convient de souligner la part représentée par la recherche dans le domaine nucléaire. En effet, aux 436,1 millions d’euros prévus en 2007 au profit du CEA au titre de ses activités de recherche dans le domaine de la simulation et des armes nucléaires s’ajoutent 40 millions d’euros de crédits d’études opérationnelles et technico-opérationnelles ou d’études-amont touchant au domaine nucléaire, ce dernier représentant ainsi 33,2 % de nos dotations budgétaires de recherche et technologie.

D’après les indications fournies à votre rapporteur, dès lors que l’on ne retient pas les recherches dans le domaine nucléaire, ni le BCRD, l’effort de recherche et technologie se situait en 2006 à 720 millions d’euros pour la France, 950 millions d’euros pour le Royaume-Uni et 470 millions d’euros pour l’Allemagne.

Au-delà de la stricte approche budgétaire et comptable, la mise en oeuvre de la LOLF s’accompagnera d’indicateurs plus qualitatifs sur la politique de recherche et de technologie de défense.

Ainsi, le projet annuel de performance présente-t-il un indicateur retraçant le taux de progression des capacités technologiques. Ce taux est évalué, capacité par capacité, en fonction des avancées réalisées par rapport à un objectif final. Pour chaque capacité est évalué un besoin en études-amont et des jalons à franchir pour les satisfaire.

Pour l’ensemble des capacités technologiques, un taux de 30 %, correspondant au niveau du début de l’année 2003, a été fixé par comparaison de la situation française avec celle des Etats-Unis et des autres pays européens. Le taux de 100 % correspond à l’objectif de réalisation à l’horizon 2015. Le degré d’avancement en matière de capacités technologiques s’établit à 42 % en 2005. L’objectif est d’atteindre 47 % en 2006, 52 % en 2007 et 58 % en 2008.

Un autre indicateur du même type devait évaluer la position technologique de la France par rapport à différents pays en retraçant, pour chaque pays de référence, la proportion des technologies sur lesquelles la France possède une avance ou accuse un retard, ainsi que l’ampleur de cette avance ou de ce retard. Il n’est pas encore totalement mis au point mais d’après les éléments aujourd’hui disponibles, cet indicateur confirme la proximité des situations française et britannique, sous réserve bien entendu de la compétence particulière de la recherche française dans le domaine nucléaire.

2. Une politique structurée autour de la réalisation de démonstrateurs technologiques

Le tableau ci-dessous récapitule la part des différents domaines dans les études-amont.

Programmation des études-amont par systèmes de forces*

Systèmes de forces

2006

2007

Dissuasion

19,3%

19,1%

Commandement et maîtrise de l’information

33,6%

32,2%

Projection mobilité soutien

5,6%

4%

Engagement et combat

29%

26%

Projection et sauvegarde

19%

19%

Etudes technologiques de base

20%

16%

* Un plan d’engagement d’études-amont pouvant concerner plusieurs systèmes de forces, le total est supérieur à 100 %.

Selon les informations fournies à votre rapporteur, les dernières orientations de recherche définies pour la sélection des plans d’engagement d’études-amont donnent la priorité aux thèmes suivants :

- le soutien à la démarche de transformation visant, en liaison avec nos alliés, à améliorer l’efficience de l’action opérationnelle grâce à la maîtrise de l’information et au contrôle des effets à obtenir ; dans le domaine des technologies, les efforts porteront sur la maîtrise des systèmes de systèmes, l’observation, le renseignement, la surveillance du sol, la gestion des flux de données et la fusion des informations ;

- la protection des forces en opérations, notamment contre les menaces asymétriques (lutte contre les engins explosifs improvisés, protection nucléaire, radiologique, biologique et chimique, protection active des plates-formes.

- la maîtrise des compétences industrielles et technologiques, principalement dans le domaine aéronautique et les missiles.

Depuis 2002, la politique de recherche met l’accent sur la réalisation de démonstrateurs technologiques. Ces démonstrateurs sont des dispositifs expérimentaux permettant de vérifier, dans des conditions représentatives de l’utilisation réelle, que le niveau de performance espéré est atteignable. Il s’agit de s’assurer que les technologies qui seront développées dans le cadre du financement des études amont seront effectivement maîtrisées et qu’à cet effet, les risques existant lors du lancement des programmes intégrant ces technologies seront les plus réduits possibles.

Les démonstrateurs d’envergure lancés depuis 2003 ou prévus sur la période 2005-2008 sont au nombre d’une trentaine et correspondent à environ 40% des engagements sur les études amont, alors qu’un volume de crédits de 15 % est laissé aux études de base concernant le développement de technologies et de composants utilisables par plusieurs types d’application.

Le projet de programmation des études amont 2007-2009 comporte la poursuite de la réalisation de 19 démonstrateurs ainsi que le lancement de 16 nouveaux démonstrateurs.

Au titre des principales opérations en cours, on peut citer :

- le démonstrateur de drone de combat Neuron, dont la réalisation a été lancée en février 2006 en coopération avec la Suède, l’Italie, l’Espagne, la Grèce et la Suisse ; il vise à valider de nouvelles technologies susceptibles d’améliorer les performances de discrétion des futurs avions de combat ; le contrat industriel s’élève à 410 millions d’euros hors taxes, la part française s’établissant à 240 millions d’euros TTC ;

- la réalisation d’un démonstrateur de bulle opérationnelle aéroterrestre (BOA), dont les travaux ont débuté en décembre 2005, et qui est destiné à préparer un futur système de contact aéroterrestre mettant en réseau l’ensemble des systèmes d’armes intervenant dans le combat de contact (fantassins, blindés, moyens du génie, appuis feux, hélicoptères, drones, robots terrestres) ; le coût total est de 135 millions d’euros sur 7 ans ;

- le démonstrateur d’alerte spatiale avancée Spirale, en cours de réalisation depuis 2004, portant sur les technologies de détection, depuis l’espace, des tirs de missiles balistiques : le lancement des 2 microsatellites est prévu en 2008 pour une exploitation des données sur 18 mois ; le contrat s’établit à 140 millions d’euros sur cinq ans ;

- le démonstrateur de système d’écoute électromagnétique (Elint) spatial Elisa, destiné à démontrer la faisabilité de la détection d’émetteurs radars depuis l’espace, en vue d’un futur programme opérationnel ; le lancement de 4 microsatellites est prévu en 2010 ; le marché, notifié en janvier 2006, s’élève à 124,5 millions d’euros ;

- le démonstrateur de radar à antenne active, destiné à améliorer la portée de détection des radars des avions de combat et à réduire leur coût de maintenance ; lancé en septembre 2004, la réalisation de ce démonstrateur représente 95 millions d’euros sur cinq ans ;

- le démonstrateur de radar aéroporté en bande X Amsar, initié en 1999 et mené en coopération avec le Royaume-Uni et l’Allemagne ;

- un démonstrateur de radar M3R de trajectographie et de désignation pour une capacité initiale de défense antimissile balistique, dont la réalisation a été lancée en 2003.

Au titre des principaux lancements prévus en 2006 et 2007 figurent :

- un démonstrateur de partie haute pour missile balistique ;

- un démonstrateur de système global de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (Perseides) ;

- une plate-forme hélicoptère furtive et apte au vol tout temps (Hector) ;

- un missile de combat terrestre pour le tir au-delà de la vue directe ;

- un démonstrateur de radio logicielle haut débit. 3. Quel degré de coopération européenne en matière de recherche ?

Le renforcement de la part des recherches réalisées en coopération européenne est désormais un objectif majeur de notre politique de recherche de défense. Il s’agit à la fois de mettre en commun les réflexions et de recouper les résultats, d’éviter la dispersion des ressources européennes en la matière, déjà très inférieures à celles dégagées par les Etats-Unis, et de favoriser l’émergence de programmes communs sur les équipements futurs qui seront, eux aussi, un gage d’utilisation plus optimale des ressources.

Le projet annuel de performances annexé au budget de la mission « défense » comporte un indicateur sur le taux de coopération européenne en matière de prospective (études opérationnelles et technico-opérationnelles). Celui-ci mesure la proportion d’études menées autour d’une problématique commune, en coopération européenne ou dans un cadre national avec échange et partage des résultats avec nos partenaires. Il s’établit en 2004 à 9,08 % et à 8,29 % en 2005, les prévisions remontant à 9,5 % en 2006 et 2007. Ce taux est donc relativement faible, notamment au regard de l’objectif à l’horizon 2008, fixé à 16 %.

Les documents budgétaires ne comportent aucun indicateur du même type pour l’ensemble des actions de recherche et technologie. Selon les informations transmises à votre rapporteur, la part de coopération sur ces actions (au sens de la nouvelle définition européenne) s’élevait à 12,9 % des dépenses en 2005 et 14,6 % en 2006, le Royaume-Uni et l’Allemagne étant les deux partenaires principaux. On recense 95 accords portant sur des projets bilatéraux de recherche qui totalisent un montant de 370 millions d’euros, dont 160 millions d’euros pour la partie française, et 36 accords pour des projets multilatéraux totalisant un montant de 715 millions d’euros, dont 310 millions d’euros pour la partie française.

Parmi les programmes de recherche conduits en coopération, on peut citer :

- le drone de combat Neuron, réalisé avec la Suède, l’Espagne, l’Italie, la Grèce et la Suisse ;

- le démonstrateur de radar aéroporté multivoies à modules actifs Amsar, engagé avec l’Allemagne et le Royaume-Uni ;

- le démonstrateur de radar aéroporté de surveillance au sol Sostar-X, mené avec l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et les Pays-Bas ;

- les études sur l’optronique avancée pour conduite de tir, menées avec le Royaume-Uni ;

- le système de déminage rapproché Sydéra, réalisé avec l’Allemagne.

Par ailleurs, des démarches sont engagées pour évaluer la possibilité de partenariats sur d’autres projets comme la bulle opérationnelle aéroterrestre, pour laquelle des contacts ont été établis avec l’Allemagne, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, le missile de combat terrestre (contacts avec le Royaume-Uni et la Suède), le démonstrateur d’hélicoptère Hector (contacts avec l’Allemagne et l’Espagne, partenaires du programme Tigre) ou encore le démonstrateur de radio logicielle.

Les regroupements industriels européens réalisés ces dernières années dans le domaine aéronautique et spatial devraient en principe être de nature à faciliter l’émergence d’actions communes en matière de recherche et technologie.

La France a également placé beaucoup d’espoirs dans la mise en place de l’Agence européenne de défense, qui va entamer sa troisième année d’existence et dont elle veut faire un élément catalyseur pour fédérer la recherche et technologie de défense européenne, à travers l’impulsion et la gestion de contrats de recherche de défense en coopération. Elle a repris depuis le 31 août 2006 les activités de l’Organisation de l’armement de l’Europe occidentale (OAEO) qui regroupait 17 Etats européens, une cinquantaine de programmes de recherche et technologie en coopération lui étant transférés. Ce « portefeuille » désormais rattaché à l’Agence représente plus de 200 millions d’euros.

L’année 2006 a surtout été marquée par le lancement du premier programme de recherche et technologie à l’initiative de l’Agence, le 13 novembre dernier. Consacré à la protection des forces, il couvrira cinq domaines : la protection collective, la protection individuelle, les systèmes de communications sécurisés, l’analyse des données et la planification de missions. D’une durée initiale de trois ans, ce programme bénéficiera d’un budget de 54,2 millions d’euros alimenté par 18 pays. Les principaux contributeurs seront la France (12 millions d’euros), l’Allemagne et la Pologne (10 millions d’euros chacun), l’Italie, l’Espagne, la Suède, la Belgique ou encore les Pays-Bas étant également parties prenantes. Le Royaume-Uni a en revanche souhaité rester en dehors de cette initiative.

Par ailleurs, des projets de coopération initiés par les Etats peuvent également être rattachés à l’Agence. Dans ce cadre, la France, l’Italie, l’Espagne, la Suède et la Finlande ont lancé un programme sur la radio définie par logiciel représentant 100 millions d’euros sur quatre ans.

Ces avancées notables ont été contrebalancées par l’absence de consensus, du fait des britanniques, sur une augmentation progressive du budget opérationnel propre de l’Agence européenne de défense. Celui-ci sera de 17 millions d’euros pour 2007 (y compris pour les programmes transférés de l’OAEO), mais la proposition de le porter au-delà de 20 millions d’euros d’ici 2009, soutenue notamment par la France, n’a pas fait l’unanimité.

Votre rapporteur considère que le lancement du programme de recherche sur la protection des forces constitue à la fois un premier succès et un défi, car il faudra désormais faire la preuve qu’une structure européenne peut gérer efficacement et à la satisfaction des pays membres de tels programmes de recherche. Cela dépendra notamment de la capacité des pays partenaires à s’accorder sur des objectifs communs et à faire abstraction d’un strict retour financier pour leurs propres industriels.

Par ailleurs, l’attitude très réservée du Royaume-Uni risque d’handicaper le potentiel de l’Agence européenne de défense dans le domaine de la recherche, une politique européenne pouvant difficilement émerger sans un acteur aussi central que le Royaume-Uni, qui représente plus de 30 % de la recherche européenne.

Enfin, votre rapporteur souhaiterait évoquer le rôle susceptible d’être joué par l’Institut franco-allemand de recherche de Saint-Louis (ISL), installé en Alsace depuis près de cinquante ans. Doté d’un budget d’une quarantaine de millions d’euros, financé conjointement par la France et l’Allemagne, l’ISL s’est plutôt spécialisé dans la recherche portant sur les systèmes de défense terrestres. Votre rapporteur estime que cet institut pourrait certainement jouer un rôle utile en devenant un interlocuteur naturel de l’Agence européenne de défense et en s’ouvrant à des chercheurs d’autres nationalités pour, à terme, évoluer vers une dimension plus européenne que strictement binationale. A cet effet, il serait nécessaire de revoir des statuts aujourd’hui dépassés, qui découlent d’une convention bilatérale de 1958 et qui imposent des procédures lourdes, notamment une co-direction de l’organisme par les autorités des deux pays.


* 1 Les crédits du programme seront répartis en cinq budgets opérationnels de programme respectivement gérés par la Délégation aux affaires stratégiques, l’Etat-major des armées, la Délégation générale pour l’armement, la DGSE et la DPSD.

* 2 Ecole polytechnique ; Ecole supérieure de l’aéronautique et de l’espace (SUPAERO) ; Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) ; Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques (ENSICA) ; Ecole supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement (ENSIETA).


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