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La Cnil s’inquiète de la carte d’identité à puce

La Cnil s’inquiète de la carte d’identité à puce, le Figaro

jeudi 21 avril 2005, sélectionné par Spyworld

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) s’inquiète de la nouvelle carte d’identité à puce actuellement en préparation au ministère de l’Intérieur et annoncée pour 2007. Hier, à l’occasion de la présentation de son rapport annuel, Alex Türk, son président, également sénateur UMP, en a fait sa « préoccupation majeure ».

Prévue pour le 22 décembre dernier, la remise du projet du ministère de l’Intérieur à la Cnil - consultée pour avis - n’a toujours pas eu lieu.

Dominique de Villepin, ministre de l’Intérieur, a annoncé à grands traits dans la presse ce que sera la nouvelle carte d’identité. Elle devrait être obligatoire, payante et contenir des données biométriques (empreintes digitales et photographie numérisée). « Le projet de loi doit être présenté au Conseil des ministres en juin, précise Alex Türk, mais il nous faudra du temps pour l’étudier et rendre notre avis. »

Pour le président de la Cnil, « plus que la puce, c’est la mise en place d’un fichier centralisant l’ensemble des informations qui pose problème ». Pour François Giquel, vice-président de la Cnil, un tel registre est « un pas très important dans un pays où il n’existe même pas de registre de population ».

« Pour que la Cnil puisse se prononcer sur le projet, dit Alex Türk, il faut que le ministère de l’Intérieur précise les finalités du projet, la fiabilité des données biométriques et les modalités de leur consultation. »

Le dernier rapport de la Commission dénonce des « bavures » dans la gestion des fichiers policiers, principalement, dans le système de traitement des infractions constatées (Stic). A l’occasion de recrutements dans la police ou pour des postes liés à la sécurité, 1 970 demandes de droit d’accès indirect ont été formulées auprès de la Cnil en 2004, soit 70% de plus que l’an dernier. « Dans 26% des cas, il est apparu qu’il y avait une erreur dans le Stic ou que des informations anciennes n’avaient pas été effacées », explique Alex Türk. Généralement sans conséquence, les inexactitudes du Stic ont pu empêcher certains postulants d’obtenir un emploi ou de passer un concours. Les banques ont également reçu sept avertissements à propos du fichier des incidents de paiement (voir Le Figaro Economie).

Le président de la Cnil a profité de l’occasion pour dénoncer « un manque cruel de moyens ». Alex Türk demande un doublement de son budget et de ses effectifs : « Nous ne sommes que 82 alors que la Grande-Bretagne est à 240 personnes et l’Allemagne à 400. » La loi du 6 août 2004 a accru les missions et les pouvoirs de la Cnil qui pourra désormais prononcer des sanctions disciplinaires. « La loi allège le contrôle a priori, mais nous n’avons pas les moyens d’assurer un contrôle a posteriori efficace. »

Le président de la Cnil a également annoncé un effort de communication : « Il est important que les personnes connaissent les enjeux qui concernent leurs données personnelles. » Selon un sondage réalisé pour la Cnil, 78% des Français ignorent que le droit les protège.


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