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Moyens alloués à la DPSD en 2007 : 93,3 millions d’euros en crédits de paiement

Sénat.fr

dimanche 3 décembre 2006, sélectionné par Spyworld

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La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)

Lointaine héritière de la section de contre-espionnage du 2ème bureau, fondée en 1872, puis de la « sécurité militaire », la direction de la protection et de la sécurité de la défense, installée au fort de Vanves à Malakoff, relève directement du ministre de la défense dont elle assure les responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, des matériels et des installations sensibles.

La DPSD exerce une mission de contre-ingérence, définie comme l’ensemble des activités permettant de détecter et de neutraliser la menace contre la sécurité que représentent les services de renseignement étrangers, les organisations et les individus engagés dans l’espionnage, le sabotage, la subversion et le terrorisme ainsi que le crime organisé dans le domaine de la défense, notamment les trafics d’armes. Son action porte donc à la fois sur l’acquisition du renseignement de sécurité et sur l’application de mesures de protection visant à maintenir le meilleur niveau de sécurité des forces, des systèmes d’information et du patrimoine industriel et économique lié à la défense.

Elle exerce ses missions tant sur le territoire national qu’auprès de nos forces déployées sur les différents théâtres d’opérations extérieures.

Les priorités d’action qui lui sont assignées sont les suivantes :

- la lutte contre le terrorisme,

- la sécurité des systèmes d’informations et la protection des données classifiées,

- l’intelligence économique.

La DPSD joue ainsi au profit du ministère de la défense un rôle comparable à celui de la direction de la surveillance du territoire (DST) et le la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) sur le plan général. Elle entretient d’ailleurs avec ces organismes des relations étroites, tout comme avec les autres services du ministère de la défense concernés (DGSE, DRM, Direction générale de la gendarmerie nationale).

On doit également relever que la DPSD a développé des échanges avec les services européens comparables en charge de la sécurité et de la contre-ingérence. Le thème de la contre-ingérence en opération a ainsi donné lieu à des réflexions communes en vue d’une systématisation des échanges.

Les moyens alloués à la DPSD en 2007 s’élèveront à 93,3 millions d’euros en crédits de paiement, soit 3,7 % de plus par rapport à 2006. Les dépenses de personnel s’élèveront à 80,5 millions d’euros, les dépenses de fonctionnement à 7,6 millions d’euros et les dépenses d’investissement à 5,1 millions d’euros.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DE LA DPSD

Plafond d’emplois autorisé (PMEA) et prévisions d’effectifs moyens réalisés (EMR)

 

2006

2007

PMEA

EMR

PMEA

EMR

Officiers
Sous-officiers
Militaires du rang
Volontaires

242
744
98
6

227
681
98
16

245
743,5
105
6

230
732
105
16

Total militaires

1 090

1 022

1 099,5

1 083

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Ouvriers

27
33
255
54

19
31
209
40

30
37
212,5
50

22
35
205,5
36

Total civils

369

299

329,5

298,5

Total

1 459

1 321

1 429

1 381,5

En ce qui concerne les personnels, le plafond ministériel d’emploi s’établit, pour la DPSD, à 1 429 emplois en 2007, soit 30 emplois de moins qu’en 2006, mais les crédits de masse salariale devraient permettre de renforcer l’effectif moyen réalisé d’une soixantaine de personnels, essentiellement sous-officiers. Les sous-officiers représentent plus des deux-tiers des effectifs militaires et plus de la moitié de l’effectif total. Il s’agit en quasi-totalité d’inspecteurs de la sécurité de défense et d’inspecteurs de la sécurité navale. Si la délivrance des habilitations (160 000 par an) représente une part importante de l’activité de la DPSD, l’évolution de ses missions rend nécessaire le renforcement de la présence d’officiers et de fonctionnaires de catégorie A.

Les dépenses de fonctionnement se situeront au même niveau qu’en 2006 (7,6 millions d’euros). La moitié d’entre elles concernent la télématique, l’informatique et la bureautique, domaine dans lequel les besoins ont fortement augmenté du fait de l’évolution des technologies liées aux transmissions de données numériques et à la sécurité.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement qui avaient fortement progressé en 2006 (+ 43,7 % pour les autorisations d’engagement et + 28,7 %pour les crédits de paiement), l’année 2007 verra une stabilité des autorisations d’engagement à 4,4 millions d’euros et une forte hausse (+ 22 %) des crédits de paiement. Cet effort financier porte sur les matériels de transmission spécialisés, sur certains matériels spécifiques (audiovisuel, radio-numérique, vidéo) et sur l’informatique opérationnelle (renforcement de la sécurité informatique et développement de moyens automatisés de recueil et d’exploitation du renseignement), la DPSD devant disposer de systèmes d’information et de communication denses et performants pour s’adapter à l’environnement dans lequel elle intervient tant sur le territoire national qu’à l’extérieur.


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