samedi 16 décembre 2017

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Écoutes : l’outil privilégié des juges

Marie-Christine Tabet, le Figaro

jeudi 21 avril 2005, sélectionné par Spyworld

Les écoutes téléphoniques défrayent la chronique depuis dix ans. Alors que le procès des interceptions demandées par François Mitterrand s’est achevé en mars dernier, la Chancellerie vient de recevoir un rapport des plusieurs inspections ministérielles qui montre l’explosion des écoutes commandées par les juges.

L’affaire Matheron va-t-elle faire école ? Ce trafiquant de drogue marseillais mêlé à l’apogée de sa « carrière » à l’enlèvement du baron Empain vient de faire condamner la France par la Cour européenne des droits de l’homme dans un dossier d’écoutes téléphoniques. Le magistrat qui a bouclé le dossier pour lequel la cour d’assises d’Aix-en-Provence lui a infligé 15 ans de réclusion en juin 2000, avait en effet étayé son accusation grâce à des conversations téléphoniques interceptées par la police dans le cadre d’une autre enquête. « Mon client n’a même pas pu contester le bien-fondé de ces écoutes, s’indigne son avocat Me Chevallier, les droits de la défense n’ont pas été respectés. » A coup sûr, l’explosion des écoutes judiciaires va faire naître un contentieux de justiciables soucieux de protéger leur vie privée. Les derniers chiffres du ministère de la Justice ont de quoi rendre paranoïaque. En 1999, les juges avaient mis sous surveillance 6 000 lignes téléphoniques et 600 numéros de portables. En 2004, les grandes oreilles se sont considérablement allongées. Le nombre de mobiles espionnés a été multiplié par 45 pour atteindre 27 000. Le contrôle des lignes fixes a quant à lui été réduit à 2 000 par an. « Il faut relativiser ces chiffres, pondère un conseiller du ministère de la Justice, certains suspects possèdent plusieurs appareils. Le nombre de personnes écoutées n’a donc pas connu une courbe aussi exponentielle. » La progression n’en reste pas moins très importante. Jean-Pierre Versini-Campinchi, avocat pénaliste, vient de remettre un rapport sur la question au Conseil de l’Ordre pour condamner l’atteinte faite aux libertés par cette pratique. Il estime que ce sont 500 000 personnes dont les conversations sont interceptées en France chaque année. L’avocat a considéré qu’une personne sous surveillance communiquait en moyenne avec 25 interlocuteurs pendant la période légale d’une écoute, soit quatre mois.

Le téléphone donne beaucoup d’autres renseignements. Les puces des mobiles permettent les localisations des individus, leurs mémoires détaillent l’historique des mouvements et des contacts. Les relevés des facturations fournissent les adresses... Ainsi en 2004, outre les écoutes téléphoniques « classiques », la justice a ordonné 4 millions de réquisitions auprès des opérateurs, France Telecom, Bouygues, SFR et Orange...

« Le procédé est ancien et il se calque sur le mode de vie des individus, explique Claude Choquet, président de l’Association française des magistrats instructeurs, Afmi. Avant la police contrôlait les cabines téléphoniques, ensuite les numéros des domiciles privées, aujourd’hui les portables et demain le courrier électronique. »

« C’est vrai, reconnaît un magistrat du pôle financier de Paris, on a de plus en plus tendance à demander la surveillance téléphonique. C’est un acte assez simple qui permet de cerner très rapidement un individu. » Les juges y ont d’autant plus recours que les policiers sont très demandeurs. La surveillance d’un téléphone est plus confortable et souvent plus informative que les heures de « planques » devant le domicile ou une filature. « Il y a une véritable logique administrative dans l’augmentation des interceptions téléphoniques, raconte Stéphane Berthomet du syndicat d’officiers de police Synergie, les chefs de service ont leurs équipes sous la main au bureau. Les jeunes préféreraient être sur le terrain. »

Grâce aux évolutions technologiques, l’écoute est devenue un outil de grande consommation. « A partir d’une certaine échelle, remarque Me Olivier Metzner, il est légitime de s’inquiéter du respect des droits des individus. Le téléphone est un moyen de communication très pernicieux. Il y a une forme de relâchement dans les conversations. Les propos dépassent souvent la pensée. » La loi de 1991 encadre les écoutes téléphoniques. Elles doivent être autorisées sur commission rogatoire par un juge d’instruction pour un période maximale de quatre mois renouvelable. Seuls les propos intéressants directement l’enquête peuvent être retranscrits. « Dans les dossiers que je suis, raconte un avocat, j’ai des dizaines d’écoute de mis en examen avec des journalistes, des tiers ou des personnalités qui sont très éloignées de l’affaire. Certains juges se servent des écoutes pour mettre la pression sur les mis en cause. Dans un dossier célèbre, un magistrat mettait sur écoutes les personnes qu’il venait d’entendre pour espionner leurs conversations à la sortie de son bureau. » Certains magistrats qui doivent contrôler simultanément près de 400 écoutes reconnaissent parfois qu’ils n’arrivent pas à suivre tous les dossiers avec autant d’acuité.

Depuis octobre 2004, la loi Perben 2 donne la possibilité aux parquets d’ordonner eux aussi des écoutes téléphoniques après accord du juge de la détention et des libertés. Depuis six mois, le bureau du procureur de la République de Paris a procédé à 45 écoutes. « Les périodes sont de courtes durées, huit jours renouvelables un seule fois, précise Guillaume Didier, vice-procureur au tribunal de grande instance de Paris. Ces écoutes nous sont utiles pour évaluer l’ampleur d’un dossier. Cela permet de classer certaines affaires et d’alléger les cabinets d’instruction. » Les affaires de terrorisme, de grand banditisme et de stupéfiants sont les plus consommatrices d’interceptions téléphoniques mais les branchements s’étendent progressivement à d’autres domaines comme la délinquance financière et la santé publique.


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