lundi 23 octobre 2017

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Terrorisme : la justice attaque la "liste noire" de l’Europe

Alexandrine Bouilhet, le Figaro

mercredi 13 décembre 2006, sélectionné par Spyworld

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La Cour de Luxembourg conteste l’inscription des Moudjahidins du peuple d’Iran sur la liste de l’UE.

L’UNION européenne a essuyé hier un sérieux revers dans sa lutte contre le terrorisme. La Cour de justice de l’UE à Luxembourg a annulé une décision datant de 2002, plaçant les Moudjahidins du peuple d’Iran (OMPI) sur la liste des organisations terroristes, dont les avoirs doivent être gelés. Dans un arrêt sévère, la Cour estime que la décision prise par l’UE à l’encontre des Moudjahidins « viole les droits de la défense, l’obligation de motivation, et le droit à une protection juridictionnelle effective ».

Ce jugement n’est pas seulement une victoire politique pour le groupe islamo-marxiste iranien qui exige, désormais, d’être rayé de la liste noire de l’Union. En établissant un précédent juridique, il fragilise l’ensemble de la liste créée par l’Union après les attentats perpétrés en 2001 à New York et Washington, sur le modèle de la liste noire américaine, pour neutraliser les avoirs financiers des poseurs de bombes.

Une cinquantaine d’individus et de groupes figurent sur la liste européenne, notamment le groupe séparatiste basque ETA, le Hamas palestinien, les Brigades des martyrs d’al-Aqsa, le Jihad islamique, l’IRA véritable irlandaise, le PKK kurde, le Sentier lumineux péruvien, ou les Tigres tamouls du Sri Lanka.

Sous le choc du jugement, le Conseil de l’UE hésitait, hier, à faire appel. Jean-Claude Piris, le chef du service juridique, promettait d’améliorer très vite la procédure d’inscription sur la liste des organisations terroristes, afin de la rendre « plus claire et plus transparente ». Les personnes visées auront droit à un réexamen de leur cas ou de faire valoir leurs arguments. Le Conseil sera obligé de fournir « dès que possible une motivation de fait et de droit » aux personnes ou entités dont les fonds seront gelés.

Motifs diplomatiques

En agissant vite, l’UE espère couper court à la critique et éviter des plaintes en cascade qui l’obligeraient à rayer plusieurs groupes de la liste noire. Deux affaires semblables à celle des Moudjahidins iraniens sont pendantes devant la Cour. L’une concerne une organisation caritative propalestinienne basée aux Pays-Bas ; l’autre émane du responsable d’un groupe armé philippin.

Le Hamas, ETA ou les Tigres, qui ont contesté leur inscription, pourraient également demander des comptes à la justice européenne. Si la Cour se contente de juger la procédure, les plaignants, eux, contestent le label de « terroristes ». La dirigeante des Moudjahidins, Maryam Radjavi ne s’y est pas trompée. « L’étiquette terroriste est depuis le début une question purement politique destinée à apaiser les mollahs », a-t-elle dit dans un communiqué.

Contrainte par la Cour à changer ses méthodes, l’UE se demande comment corriger sa liste des organisations terroristes, qui doit être renouvelée tous les six mois. Il est très probable que les Moudjahidins du peuple n’y figurent plus, alors qu’ils resteront épinglés comme « terroristes » par les États-Unis. D’autres groupes risquent également d’être blanchis, s’il s’avère que les États membres les ont ajoutés pour des motifs plus diplomatiques, sans avoir bâti de dossier judiciaire. Ce fut, semble-t-il, le cas récemment pour les Tigres tamouls, inscrits sur la liste noire européenne sous la pression de Washington.


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