lundi 18 décembre 2017

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Le dossier Swift classé sans suites par la justice belge

EuroNews

mercredi 13 décembre 2006, sélectionné par Spyworld

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A en croire la presse, ne disposant pas de suffisamment de preuves, la justice belge ne poursuivra pas le consortium bancaire basé à Bruxelles

Un consortium soupçonné d’avoir violé les règles de la confidentialité en transmettant des données personnelles aux Etats-Unis. Swift est un consortium de banques qui gère les transactions financières internationales et conserve des données comme l’identité de l’émetteur d’un virement ou les numéros de comptes bancaires. Cet été, il a été révélé que la CIA et le FBI avaient accès à ces informations dans le cadre de leur lutte anti-terroriste. Pour la Commission européenne, une violation claire de la législation communautaire sur la protection des données. Fin novembre, un comité européen avait appelé Swift à stopper ces transferts. Swift avait alors pointé du doigt les écarts de législations entre l’Europe et les Etats-Unis.


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