dimanche 10 décembre 2017

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Italie : réforme des services secrets après une série de scandales

AFP

vendredi 15 décembre 2006, sélectionné par Spyworld

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Une réforme d’ampleur des services secrets italiens, éclaboussés par une série de scandales et promise dans son programme électoral par l’Union de la gauche de Romano Prodi, a été mise sur les rails vendredi. La proposition de loi prévoit de renforcer les pouvoirs de contrôle du président du Conseil sur les services secrets et la nomination d’un "ministre" chargé de les superviser.

Forte de 38 articles, elle est le résultat de longues tractations entre la majorité et l’opposition au sein de la Commission parlementaire de contrôle des services secrets (Copaco).

"Ce projet peut refaçonner le secteur des services secrets" régis par une loi votée il y a 30 ans, s’est félicité le secrétaire de la commission, le député de l’Olivier (gauche modérée) Emanuele Fiano.

Le service de renseignements militaires (Sismi) a été au centre ces dernières années d’une série de graves dérapages qui ont conduit le nouveau gouvernement de Romano Prodi à limoger son chef, le général Nicolo Pollari, le 20 novembre.

Le parquet a demandé le 5 décembre le renvoi devant la justice du général Pollari et de son numéro deux de l’époque Marco Mancini aux côtés de 26 agents de la CIA pour l’enlèvement d’un ex-imam égyptien, soupçonné de terrorisme, le 17 février 2003 à Milan.

Ce rapt est l’un des cas soulevés par le rapport du Conseil de l’Europe rédigé en 2006 par le parlementaire Dick Marty sur les vols secrets de la CIA.

Marco Mancini est par ailleurs accusé d’avoir vendu des informations sur des personnalités, recueillies dans l’exercice de ses fonctions, dans l’affaire du scandale des écoutes illégales de Telecom Italia qui a secoué la péninsule en septembre. Il a été arrêté mardi dans le cadre de ce dossier.

La proposition de loi prévoit que la totalité du système de renseignement et de la sécurité nationale sera placée sous "la direction et la responsabilité du président du Conseil", selon le projet diffusé par le Copaco qui doit encore recevoir l’aval du Conseil des ministres avant de passer l’épreuve du Parlement.

Le chef du gouvernement aura seul le pouvoir d’autoriser les agents à se livrer à des activités illégales. Celles-ci ne pourront cependant "mettre en danger la vie d’autrui, son intégrité physique, sa santé ou sa sécurité".

Afin d’empêcher les agents de constituer des dossiers sur des personnalités, il est prévu que le recueil d’informations aura pour seul but "les objectifs institutionnels des services".

Le projet prévoit également la limitation de la durée du secret d’Etat à 15 ans mais le président du Conseil aura le pouvoir de la prolonger pour encore 15 ans.

Le général Pollari s’est retranché derrière le secret d’Etat pour ne pas répondre aux questions des magistrats comme du Copaco dans l’enquête sur l’enlèvement de l’ex-imam, aujourd’hui emprisonné en Egypte.

Le Copaco, une commission de 8 membres, qui deviendra le "comité parlementaire pour la sécurité nationale", disposera de pouvoir semblables à ceux des commissions d’enquête parlementaire.

Le projet prévoit enfin un changement de nom pour les services secrets, le Sismi (renseignement extérieur) et le Sisde (renseignement intérieur) devenant respectivement Ise (Service de renseignement et de sécurité externe) et Isi (Service d’informations pour la sécurité interne).

"Cette répartition géographique est destinée à surmonter les conflits et les doublons existant actuellement" entre les deux services, souligne le projet.


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