jeudi 19 octobre 2017

Accueil du site > Défense > International > Lacunes de gestion à la Défense nationale

Lacunes de gestion à la Défense nationale

Élisabeth Fleury, le Soleil

lundi 15 janvier 2007, sélectionné par Spyworld

logo

Alors qu’Ottawa consacre de plus en plus d’argent à la défense, un rapport accablant révèle des déficiences en matière de gestion des fonds publics relativement à deux contrats confiés par le ministère de la Défense nationale.

Le rapport en question, intitulé Vérification des contrats de soutien du cycle de vie du véhicule blindé léger à roues (VBLR), daté de juin dernier, mais vient tout juste d’être diffusé dans le site Internet de la Défense nationale. L’expression « soutien du cycle de vie du VBLR » fait référence à une gamme complète de services (administration du parc de véhicules, assistance technique, ingénierie et gestion de projets).

De nombreux passages ont été retranchés du document conformément à deux articles de la Loi d’accès à l’information qui concernent les intérêts économiques du Canada et les renseignements de tiers. Dommage. Non seulement cette épuration rend la lecture pénible, les renseignements retranchés auraient sans doute permis aux contribuables de mieux comprendre de quoi il en retourne.

Deux contrats

Dans ce document, le Service d’examen du ministère de la Défense nationale analyse la gestion de deux contrats de soutien du cycle de vie du VBLR, soit un de 68 millions $ signé en 1998 et expiré en mars 2004 et un autre subséquent de trois ans dont la valeur s’élève à 198 millions $.

L’analyse de ces deux contrats a notamment mis en lumière des « cadres de contrôle et de gestion des risques » déficients. Dans le cas du premier contrat, « les mesures étaient insuffisantes pour surveiller les dépenses et l’optimisation des ressources ». Le Service d’examen du ministère a notamment relevé des lacunes dans la surveillance des taux de main-d’oeuvre de sous-traitance.

À propos du deuxième contrat, le Service d’examen écrit que « l’amélioration des contrôles de gestion et l’optimisation des ressources internes pourraient engendrer des économies annuelles de 8 à 13,5 millions $, soit au moins 80 millions$ au cours des 10 prochaines années ».

Vérification

Le document nous apprend également que pour les deux contrats, « le processus de vérification des paiements n’était pas conforme à la Loi sur la gestion des finances publiques ». Dans un échantillon de paiements totalisant 30 millions $, près de 15 millions $ (50 %) ont été versés sans que des documents justificatifs suffisants figurent au dossier, peut-on lire dans le rapport.

Pour le Service d’examen, il est évident qu’on a effectué les paiements relatifs aux travaux de sous-traitance sans s’assurer que les biens ou services avaient été reçus. « Jusqu’à ce que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada puissent garantir que des documents justificatifs adéquats sont présentés par le fournisseur (pour les travaux de sous-traitance) pour étayer les paiements, les fonds publics seront exposés à des risques considérables. »

Le Service d’examen du ministère de la Défense nationale déplore que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada utilisent une méthode de postvérification selon laquelle il vérifie seulement un échantillon de tâches terminées pour s’assurer que le prix est conforme au contrat.

« Il ne possède aucun mécanisme pour valider les heures de travail ou les frais de matériel des sous-traitants. La postvérification est contraire aux procédures de prévérification que le ministère de la Défense nationale a récemment mises en oeuvre. »


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :