mardi 24 octobre 2017

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George Bush recule sur les écoutes secrètes

Philippe Gélie, le Figaro

vendredi 19 janvier 2007, sélectionné par Spyworld

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L’espionnage des conversations et des courriels devra être autorisé par une cour spéciale.

C’est la première victoire du Congrès à majorité démocrate, et elle a été obtenue pratiquement sans combattre. Juste avant l’audition de son Attorney General (ministre de la Justice), Alberto Gonzales, hier, devant la commission judiciaire du Sénat, George W. Bush est revenu sur l’une des prérogatives qu’il s’était accordées, au nom de la lutte antiterroriste, dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 : le programme d’écoutes secrètes de la National Security Agency (NSA) ne sera plus soustrait à la supervision d’une cour spéciale créée à cet effet en 1978. Au plan du respect des libertés publiques, c’est un progrès symbolique, mais politiquement le pas en arrière est significatif.

« Le problème constitutionnel demeure »

Après la révélation des écoutes secrètes par le New York Times en décembre 2005, l’Administration avait défendu sa position comme étant à la fois « légale et nécessaire », et ouvert une enquête contre le journal pour divulgation du « programme sans doute le plus secret du gouvernement américain ». En octobre 2001, le président avait autorisé la NSA à intercepter les conversations et les courriels de citoyens américains sans obtenir de mandat auprès de la Cour de surveillance du renseignement, au motif que la procédure était trop lourde et que les suspects auraient été prévenus de l’attention portée sur eux. En fait, la cour délibère en secret et accorde quasiment toujours les mandats demandés (près de 20 000 depuis sa création, pour trois refus). Le 10 janvier dernier, elle a accepté de garantir « la rapidité et la souplesse nécessaires » au gouvernement, au terme d’un arrangement « innovant » dont les détails restent secrets. En vertu de quoi, George Bush a décidé de ne pas proroger le décret autorisant la NSA à se passer du feu vert de cette instance judiciaire.

Les élus du Capitole se sont félicités de ce premier geste, mais il ne suffira pas à désamorcer leur vigilance sur les atteintes récentes aux libertés publiques. « C’est une bonne nouvelle, a dit le sénateur John Rockfeller, qui préside la commission du Renseignement. Mais elle confirme que le cavalier seul de l’Administration, excluant le Congrès et la Justice et agissant hors de la loi, n’était pas nécessaire. Je compte poursuivre l’examen de la légalité et de l’efficacité de ce programme dans tous leurs aspects. » Côté républicain, le sénateur Arlen Specter a « regretté que cette mesure n’ait pas été prise il y a plus longtemps » et a demandé des éclaircissements sur les nouvelles modalités adoptées : la cour spéciale a-t-elle octroyé un mandat global à la NSA ou se prononcera-t-elle au cas par cas ?

« Malgré le revirement du président, le problème constitutionnel demeure », estime Anthony Romero, directeur de l’American Civil Liberties Union (Aclu). Le programme d’écoutes avait été déclaré illégal l’an dernier par un juge fédéral de Detroit. L’affaire est en instance d’appel devant la cour de Cincinnati, à laquelle l’Administration a demandé de rejeter le pourvoi compte tenu des derniers développements. En décembre, le président avait autorisé l’ouverture du courrier postal sans mandat et, la semaine dernière, on a appris que le Pentagone et la CIA pouvaient obtenir les détails bancaires des citoyens au nom de la sécurité nationale.


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