mercredi 13 décembre 2017

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Une enquête indépendante sur les vols de la CIA

AFP

mardi 23 janvier 2007, sélectionné par Spyworld

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La commission d’enquête du Parlement européen sur les activités illégales de la CIA en Europe a demandé au Conseil des ministres européens d’ouvrir une enquête indépendante de sanctionner les pays européens qui auraient participé ou toléré ces opérations.

Il est clair qu’il y a eu des activités illicites de la CIA en Europe, mais beaucoup de questions subsistent encore", a indiqué mardi le président de cette commission parlementaire, le conservateur portugais Carlos Coelho (à droite sur la photo), invitant les Parlements nationaux, ainsi que le Conseil des ministres européens à chercher eux aussi la vérité. "Certaines de ces opérations n’ont pas pu être menées sans la connaissance de certains Etats membres", a ajouté M. Coelho, reconnaissant toutefois ne disposer que de preuves circonstancielles, et non établies, pour étayer son propos.

Adopté par 28 voix pour, 17 contre et 3 abstentions, le rapport final ponctue plus d’un an de travail de la commission temporaire d’enquête. Celui-ci devrait être approuvé le 14 février prochain à Strasbourg par l’ensemble des eurodéputés réunis en séance plénière. Il y a toutefois fort à parier que plusieurs députés issus de pays mis en cause par le rapport tenteront à cette occasion de faire adopter des amendements édulcorant les reproches adressés à leurs gouvernements dans le rapport.

Celui-ci critique notamment le précédent gouvernement italien pour l’enlèvement en 2003 d’un militant islamiste par la CIA en plein Milan, ainsi que la présence à deux reprises d’officiels allemands à Guantanamo pour y interroger Murat Kurnaz, un ressortissant allemand aux mains des Etats-Unis. Le rapport dénonce aussi le manque généralisé de coopération des Etats membres à l’enquête des eurodéputés, et en particulier l’accueil réservé aux membres de la commission lors de leur déplacement en Pologne où aucun député ou ministre polonais n’a daigné les rencontrer. "Cette absence de coopération renforce la suspicion envers ce pays", a jugé M. Coelho. Celui-ci a par ailleurs vertement critiqué la "coopération restreinte, et parfois trompeuse" du Conseil des ministres européens qui a remis "un document falsifié" à la commission.

Le rapport égratigne également les "omissions" du Haut représentant de l’UE Javier Solana lors de son audition devant la commission, et l’attitude du coordinateur européen en matière anti-terroriste, Gijs de Vries, "qui fut incapable de fournir des réponses satisfaisantes". Mise sur pied en janvier 2006 après les révélations dans la presse sur l’existence de vols secrets de la CIA, et les soupçons de détentions secrètes de suspects en Europe, la commission temporaire a effectué au cours de l’année écoulée de nombreuses auditions, parfois à huis clos, ainsi que différents voyages.

Selon le rapporteur de la commission, le socialiste italien Claudio Fava, 1.245 vols de la CIA ont emprunté l’espace aérien européen, ou fait escale dans ses aéroports européens, entre 2001 et 2005, parfois en provenance directe de Guantanamo ou d’Afghanistan. Vingt-et-un cas de ’restitutions extraordinaires’ de présumés terroristes menées avec la complicité de pays européens ont également été étudiées par les députés, lesquels demandent à présent au Conseil des ministres européens d’ouvrir à son tour une "enquête indépendante" pour mettre au jour la vérité, et de prendre des sanctions contre les pays qui auraient toléré ou autorisé ces opérations.

Le Traité européen prévoit en effet que les Etats membres peuvent décider à l’unanimité de sanctionner un pays européen qui aurait violé les règles communes de la Communauté. Ces sanctions, fort peu probables dans le cas présent, peuvent aller jusqu’à la suspension du droit de vote de l’Etat concerné lors des réunions des ministres européens.


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