dimanche 22 octobre 2017

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Gemplus : un ancien cadre attaque

Aliette de Broqua, le Figaro

vendredi 6 mai 2005, sélectionné par Spyworld

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Le dossier judiciaire Gemplus pourrait bien s’accélérer. Un ancien cadre et actionnaire minoritaire vient d’assigner en justice les principaux dirigeants du fabricant de cartes à puce, le président de Texas Pacific Groupe (TPG) - qui est le premier actionnaire - et le commissaire aux comptes, pour « désinformation financière, escroquerie en bande organisée et complicité de désinformation financière et d’escroquerie ». Cette procédure n’est pas isolée. Elle arrive après une enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui a ouvert une procédure de sanction après la transmission par le gendarme de la Bourse des conclusions de son enquête au parquet du tribunal de grande instance de Paris (TGI) et après l’ouverture par le parquet d’une enquête préliminaire.

La démarche de l’actionnaire minoritaire est originale car elle vise des personnes physiques : David Bonderman, le président du fonds américain TPG, qui est devenu en 2000 l’actionnaire principal de Gemplus avec 26% du capital, Dominique Vignon, actuel président du conseil d’administration, Ron Mackintosch, un ancien PDG, Stephen Juge, le directeur juridique, Marc Lassus, le fondateur et ancien président, et enfin le commissaire aux comptes Philippe Willemin, du cabinet Pricewater houseCoopers. Pour l’heure, seuls les Français Dominique Vignon, Marc Lassus et Philippe Willemin se sont vu délivrer, le 26 avril, leur citation par huissier. Des délais sont nécessaires pour les autres qui ne vivent pas en France.

« C’est un procédé novateur mais ce dossier est particulier, commente Frédéric de Baets, avocat de l’actionnaire minoritaire à l’origine de la procédure. Peu d’actionnaires minoritaires bénéficient d’un rapport de l’AMF aussi éloquent, avec des délits constitués et des preuves de ces délits. On se demande pourquoi cela n’avance pas plus vite. Je pense que notre action va accélérer les choses. » L’enquête de l’AMF relève en effet que le fabricant de cartes à puce et ses auditeurs avaient donné au marché une information financière « maladroite », « fausse » ou « trompeuse » entre le 1er juin 2001 et le 31 décembre 2002. Selon Frédéric de Baets, les personnes citées ont trompé son client sur le bilan de Gemplus international à l’époque où il a décidé d’en devenir actionnaire. « Il s’agit, conclut-il, d’une escroquerie aggravée par la commission en bande organisée et commise en toute connaissance de cause. »

Le principal problème est l’inscription à l’actif du bilan de prêts de 150 millions d’euros consentis en 2000 à Marc Lassus, alors président fondateur, et à Antonio Perez, alors directeur général. Dans son rapport, l’AMF estime que la « présentation fausse ou trompeuse laisse penser que ces prêts étaient totalement garantis et sécurisés, alors que finalement, précisément parce qu’ils ne l’étaient pas, la société a été amenée à provisionner plus de 70 millions d’euros dans ses comptes au 30 juin 2002 ». L’ancien cadre, qui a saisi la justice, évalue son dommage à 3 euros par titre et 10 euros par stock-option. Au total, il demande réparation pour un montant d’un million d’euros.


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