lundi 16 octobre 2017

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Le projet de loi sur les « services » qui dort à l’Assemblée

David Carzon, 20Minutes.fr

mardi 30 janvier 2007, sélectionné par Spyworld

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Alain Marsaud aimerait que sa loi sur le contrôle des services de renseignements, déposée il y a un an, soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Les RG ont bien enquêté sur Bruno Rebelle, ancien patron de Greenpeace en France et aujourd’hui conseiller de Ségolène Royal. C’est une certitude. Mais de nombreuses autres suspicions demeurent et ne seront probablement jamais levées : qui a commandé cette enquête, dans quel but, qui était au courant ?

Si le texte de loi sur le contrôle des services de renseignement, déposé depuis près d’un an à l’Assemblée nationale avait été voté conformément aux promesses du gouvernement, ces questions ne se poseraient pas. En tout cas, certains auraient des réponses.

Délégation pluraliste

Ce texte prévoit en effet la création d’une délégation pour le renseignement composée de trois députés et trois sénateurs nommés de manière pluraliste. Cette délégation pourra être informée de l’activité générale des services de renseignement et sur les moyens des services spécialisés. Un moyen de s’assurer que certaines officines n’oeuvrent pas au bénéfice exclusif de certains, surtout dans une période critique comme celle d’une campagne présidentielle.

Lundi, Alain Marsaud, député UMP et ancien juge anti-terroriste, a réclamé une nouvelle fois l’examen de ce projet de loi. Jusqu’ici, il n’a pas été entendu. Et pourtant, dans une interview à 20 Minutes en mai 2006, il était confiant : « Nous allons bientôt voter une loi créant une délégation parlementaire pour le renseignement. Cela permettra au Parlement d’être informé sur ce qui se passe dans les services de renseignement. C’est une avancée démocratique. »

Déposé en mars 2006, le projet de loi n’a toujours pas été pas inscrit à l’ordre du jour. Car entre-temps, il semble que l’affaire Clearstream a refroidi les ardeurs. « Afin d’éviter les dérives alléguées par les socialistes concernant les services de renseignements officiels ou officieux (…), le gouvernement doit faire preuve de sa détermination en inscrivant cette loi à l’ordre du jour », a répété Alain Marsaud. Sans beaucoup d’espoir d’être entendu.


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