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Echange d’informations entre les services de renseignement

ATS

mercredi 31 janvier 2007, sélectionné par Spyworld

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La conduite politique des services de renseignement par le Conseil fédéral sera renforcée. Le gouvernement a décidé d’agir pour améliorer l’échange d’informations entre les différents organes. Il n’estime pas nécessaire d’élaborer une nouvelle loi.

Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de l’enquête sur la collaboration entre le service de renseignement stratégique du Département de la défense (DDPS) et le service d’analyse et de prévention du Département de justice et police (DFJP). Il ressort de cette évaluation que l’échange d’informations entre ces services devrait être clarifié et amélioré.

Le rôle de la délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, qui ne dispose pas de compétences de décision ou de conduite pour ce qui est du renseignement, a aussi été précisé. La délégation examinera les mandats des départements avant qu’ils ne soient traités par le Conseil fédéral et définira les thèmes essentiels de l’activité des services de renseignement.

Le Conseil fédéral a également approuvé une série de principes politiques. Ceux-ci définissent les tâches des services de renseignement, la manière dont elles doivent être réalisées, organisées et conduites ainsi que la façon dont ces services doivent coopérer entre eux, avec d’autres organes de la Confédération et des services étrangers.

Les mécanismes de contrôle du Conseil fédéral, la surveillance par le Parlement ainsi que les principes de la protection des sources et de l’information du public ont également été clarifiés.


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