mardi 17 octobre 2017

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USA : juges et élus gardent un oeil sur les écoutes antiterroristes

ATS

jeudi 1er février 2007, sélectionné par Spyworld

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Le gouvernement américain a accepté mercredi d’informer le Congrès des nouvelles modalités des écoutes antiterroristes. Les juges d’une Cour d’appel fédérale se sont eux montrés prêts à examiner le bien-fondé de l’ancien programme.

Après le 11-Septembre, le président George W. Bush avait autorisé la NSA (renseignement électronique) à surveiller sans mandat judiciaire des communications entre les Etats-Unis et l’étranger pour lutter contre le terrorisme. Depuis trois semaines, le programme est placé sous le contrôle d’un tribunal spécialisé.

Mais les modalités de ce contrôle restent confidentielles, ce qui attise la suspicion des parlementaires et des associations comme l’ACLU qui avaient déposé plainte contre le programme.

Mercredi matin, le ministre de la Justice, Alberto Gonzales, a annoncé que ces modalités, tout en restant confidentielles, seraient présentées aux membres des commissions des Affaires juridiques et du Renseignement au Sénat et à la Chambre des représentants.

Dans l’après-midi, alors que la Cour d’appel fédérale de Cincinnati (Ohio, nord) examinait la décision d’une juge fédérale estimant que M. Bush avait outrepassé ses pouvoirs en autorisant les écoutes sans mandat, le gouvernement a demandé l’annulation de la procédure, dans la mesure où les écoutes n’étaient plus extrajudiciaires.

Mais les juges, dont la décision est attendue dans les semaines ou les mois à venir, ont laissé entendre que l’insistance du gouvernement sur la légalité de l’ancien programme maintenait la question ouverte.

"Vous pourriez choisir de vous libérer de ce contrôle à n’importe quel moment, n’est-ce pas ?", a demandé le juge Ronald Gilman. "C’est absolument vrai", a reconnu le représentant du gouvernement, Gregory Garre.


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