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Le parquet de Munich délivre 13 mandats d’arrêt contre des agents présumés de la CIA

Cécile Calla, le Monde

jeudi 1er février 2007, sélectionné par Spyworld

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Pour la première fois, la justice allemande s’en prend ouvertement aux pratiques illicites de la CIA. Le parquet de Munich a annoncé, mercredi 31 janvier, que le tribunal avait délivré treize mandats d’arrêt contre des agents présumés de la CIA, soupçonnés d’avoir enlevé par erreur Khaled Al-Masri, un Allemand d’origine libanaise, et de l’avoir retenu prisonnier pendant plusieurs mois en Afghanistan.

Arrivé outre-Rhin en 1985 et devenu citoyen allemand en 1994, M. Masri avait été arrêté en décembre 2003 en Macédoine. Quelques semaines plus tard, il était transféré en Afghanistan, avant d’être relâché en mai 2004. Pendant sa détention, qui a duré près de cinq mois, il affirme avoir subi de mauvais traitements.

Cette affaire a donné lieu à plusieurs auditions devant la commission d’enquête parlementaire du Bundestag qui examine le rôle des services secrets allemands pendant la guerre en Irak. Le gouvernement allemand est soupçonné d’avoir été informé de son enlèvement avant sa libération. Interrogé en novembre 2006, l’ex-ministre de l’intérieur Otto Schily (SPD) a démenti avoir été mis au courant avant sa rencontre avec l’ambassadeur américain à Berlin le 31 mai 2004, juste après la libération de M. Masri.

PERCER LEUR RÉELLE IDENTITÉ

Les onze hommes et les deux femmes visés par les mandats d’arrêt ne sont connus que sous de fausses identités. Le parquet de Munich a retrouvé leur piste grâce aux indices de la police espagnole, du parquet de Milan et de Dick Marty, rapporteur au Conseil de l’Europe chargé d’enquêter sur les activités illicites de la CIA.

L’enquête va tenter de percer leur réelle identité. Au-delà, l’action de la justice devrait rester limitée. Même si un traité entre l’Allemagne et les Etats-Unis permet une extradition d’un ressortissant d’un pays vers l’autre pays, il est très improbable que Washington accède à une telle demande.

L’opposition et les sociaux-démocrates ont toutefois salué la décision du tribunal de Munich. "Cela augmente la pression de l’Etat de droit sur les Etats-Unis", souligne le député (SPD) Thomas Oppermann. La justice montre ainsi que "même vis-à-vis de l’allié le plus important et le plus fort, elle ne laissera plus passer des actions commandos illégales", souligne la Süddeutsche Zeitung.

Certains voudraient voir Berlin faire pression sur Washington pour extrader les ravisseurs de M. Masri. Interrogée sur le sujet, la porte-parole du ministère allemand de la justice a indiqué que le gouvernement n’avait pas à intervenir dans une procédure judiciaire en cours.


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