mercredi 13 décembre 2017

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Activités illégales de la CIA : les députés européens rendent leur rapport

Parlement Européen

mercredi 14 février 2007, sélectionné par Spyworld

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Après douze mois d’enquête, plus de 30 réunions et sept voyages de délégation dans différents pays, le travail de la commission temporaire du Parlement, chargée d’enquêter sur les activités de la CIA en Europe, arrive à son terme. Aujourd’hui seront votés près de 270 amendements, sur un rapport qui a déjà provoqué la division en commission parlementaire (28 membres avaient voté pour, 17 contre et 3 s’étaient abstenus). Le résultat du vote en plénière reste donc difficilement prévisible.

Après la tempête médiatique de la fin 2005 en Europe, centrée sur la présumée existence de centres de détention clandestins de la CIA en Europe de l’Est, une série d’enquêtes tant au niveau national (parlementaire) qu’au niveau européen (Conseil de l’Europe) a été lancée.

Le Parlement a mis en place une commission temporaire dès janvier 2006, nommant Carlos Coelho (député européen d’origine portugaise) président et Claudio Fava (député européen d’origine italienne) rapporteur.

Missions de la commission temporaire d’enquête

La commission d’enquête sur l’ « utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers » a été créée il y a un an, afin de déterminer :

- si la CIA avait procédé à des « restitutions extraordinaires », à la détention, à la torture ou à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants sur le territoire de l’Union européenne ;
- si ces pratiques pouvaient être considérées comme une violation des droits fondamentaux de l’homme ;
- si des citoyens de l’UE figuraient parmi les victimes ;
- et si des États membres avaient été impliqués.

Un rapport intérimaire avait déjà été adopté en juillet 2006 par le Parlement, qui rendait la CIA directement responsable d’opérations illégales sur des suspects de terrorisme sur le sol européen. Un rapport qui critiquait également la complicité de certains Etats-membres, mais qui n’a pu donner de preuves de l’existence de prisons secrètes en Europe.

Le vent du changement

George W. Bush a finalement admis, en septembre 2006, l’existence de telles prisons secrètes, tout en niant les allégations de torture lors des interrogatoires.

Après un an d’enquête et l’audition de 172 témoignages (officiels de gouvernements, membres d’ONG, représentants européens, journalistes, et aussi 3 victimes directes), la commission temporaire va rendre aujourd’hui son rapport, qui sera débattu, amendé et voté.

Regardez le débat sur les activités secrètes de la CIA aujourd’hui, en direct, dès 09 :00 ! Les votes auront lieu à 11 :30. Cliquez sur le lien ci-dessous.


- Regarder le débat en direct sur EP Live
- Résumé du rapport final (communiqué de presse)
- Article "Les députés européens demandent des clarifications sur les prisons secrètes de la CIA"
- Article "Prisons secrètes de la CIA : les Etats membres doivent montrer patte blanche"
- Liste des amendements déposés


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