dimanche 22 octobre 2017

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Microsoft croit toujours possible un règlement avec Bruxelles

David Lawsky, Reuters

lundi 27 septembre 2004, sélectionné par Spyworld

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BRUXELLES (Reuters) - Le directeur juridique de Microsoft, Brad Smith, réaffirme croire possible un règlement amiable du dossier antitrust ouvert par l’Union européenne à l’encontre du géant américain du logiciel, sur lequel le Tribunal de première instance de l’UE doit tenir cette semaine plusieurs audiences.

Microsoft a fait appel de la décision de la Commission européenne le jugeant coupable d’abus de position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation pour PC mais Smith, en déplacement à Bruxelles, a assuré à des journalistes qu’il privilégiait toujours la négociation.

Le groupe a demandé au Tribunal de première instance de suspendre les sanctions prévues par l’UE jusqu’à la clôture définitive du dossier, ce qui pourrait prendre plusieurs années.

Brad Smith a expliqué que les audiences prévues jeudi et vendredi - voire samedi - donneraient l’occasion à Microsoft d’expliquer qu’il a dépensé des millions de dollars pour se préparer à appliquer les sanctions prévues mais que cette application lui causerait néanmoins des dommages irréparables.

"Nous serons prêts à respecter la décision du tribunal, quelle qu’elle soit", a-t-il assuré.

La Commission européenne, elle, devrait souligner que retarder l’application des sanctions rendrait celles-ci inefficaces et inappropriées en raison de l’évolution du marché.

"SOLUTION NEGOCIÉE"

L’exécutif européen avait infligé en mars une amende record de près de 500 millions d’euros au groupe américain, assortie de l’obligation de commercialiser une version de son système d’exploitation Windows ne comportant pas son logiciel audiovisuel Media Player.

Selon une source proche du dossier, le président du Tribunal de première instance, Bo Vesterdorf, a demandé à Microsoft d’expliquer pourquoi il ne pouvait pas fournir cette version de Windows privée de Media Player.

Microsoft, a qui la Commission a aussi imposé de fournir davantage d’informations sur ses produits à ses concurrents, conteste cette deuxième sanction en expliquant que cela reviendrait à empiéter sur ses droits de propriété intellectuelle.

Smith a réaffirmé souhaiter négocier avec la Commission.

Il s’est refusé à tout commentaire sur les mérites respectifs du commissaire à la Concurrence sortant, Mario Monti, qui quitte ses fonctions à la fin de la semaine, et de sa remplaçante, Neelie Kroes.

Il a simplement dit regretter que le dossier n’ait pas pu aboutir à un accord de règlement durant le mandat de Monti.

"Nous tendons à penser que des problèmes aussi complexes que celui-ci sur le plan technologique se prêtent davantage à une solution négociée lorsque deux personnes peuvent s’asseoir ensemble dans une pièce et passer en revue très précisément chaque détail", a-t-il déclaré.


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