jeudi 14 décembre 2017

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Pour une lutte antiterroriste éthique

Point de vue par Philippe Hayez, le Monde

lundi 19 février 2007, sélectionné par Spyworld

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La signature la semaine dernière par le président George Bush du Military Commissions Act, qui tente de fournir un cadre légal aux interrogatoires de suspects de terrorisme et exonère rétroactivement les militaires et les agents de renseignement américains concernés par ces pratiques, suscite des réticences chez les défenseurs américains des libertés civiles et de provoque un certain malaise dans l’opinion internationale, surtout au sein des démocraties européennes : le Conseil de l’Europe et son Assemblée parlementaire ont remis deux rapports distincts en juin, le Parlement européen a constitué, en janvier, une commission d’enquête, qui poursuit ses travaux. Face au silence peut-être embarrassé des autorités nationales, une conscience honnête ne devrait-elle pas se joindre à ces protestations ?

Il est généralement admis que la prévention, qui comprend l’utilisation du renseignement, est une composante-clé de la lutte contre le terrorisme. On doit également accepter, dans une société démocratique, que les méthodes des services de renseignement et de sécurité, pour autant qu’elles demeurent exceptionnelles et encadrées, ne se conforment pas entièrement aux standards internationaux, notamment en matière de transparence et de respect des lois locales.

Les éléments recueillis par ces services sont certes difficilement productibles en justice. Mais, comme chaque responsable public le sait, leurs actions ont contribué et contribuent toujours à déjouer des attentats contre nos ressortissants et ceux de nos partenaires. Même si, sur le plan juridique, il n’est pas douteux que les actions ciblées des services de renseignement à l’extérieur du territoire national sont discutables. Mais ne sont-elles pourtant pas préférables à un régime généralisé de surveillance des citoyens et des résidents qui, poussé à l’extrême, pourrait avoir pour effet de nous faire changer de société ?

Aujourd’hui, malgré les apparences, les pratiques des services de renseignement occidentaux représentent un progrès substantiel sur le plan éthique par rapport aux pratiques traditionnelles :

- Elles visent à appréhender les suspects plutôt qu’à les éliminer. Songeons à certaines pratiques d’il y a quelques décennies (la "bleuite" de la guerre d’Algérie ou l’opération "Phoenix" de la guerre du Vietnam) pour bien mesurer cette différence. On peut, bien sûr, se dire réservé sur des actes qui ne s’inscrivent pas dans le cadre des procédures judiciaires ou des conventions internationales. Mais ce n’est pas être responsable d’oublier à quel point, quelques mois après le 11-Septembre, les services ont été mobilisés pour éviter qu’un attentat de même ampleur ne frappe les populations.

- Elles cherchent à s’appuyer sur la coopération entre les Etats pour tenir compte de la dimension intrinsèquement politique du phénomène terroriste et associer, comme le prescrivent les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, l’ensemble de la communauté internationale dans ce combat.

Il est à l’évidence malaisé de coopérer sur ce terrain avec un Etat qui ne répond pas à nos critères en matière de respect des droits de l’homme. Mais il n’est pas certain que cela soit pire que de conduire des opérations à son insu sur son territoire. Qui peut prétendre que nous ne devons pas associer les régimes du Maghreb, du Proche et du Moyen-Orient au containment du terrorisme, ce qui n’interdit pas de mettre des conditions, pas nécessairement publiques, à cette coopération ?

L’indignation que peuvent susciter certains dérapages de la lutte antiterroriste internationale justifie pleinement la curiosité et la vigilance des médias. Tristement éclairé par notre histoire récente, chaque Français sait que le recours, direct ou indirect, à la torture contre un être humain est autant une faute morale qu’une impasse politique. La judiciarisation de certains actes - instruction sur les fonctionnaires français ayant participé à des interrogatoires à Guantanamo, mise en cause des responsables italiens dans l’enlèvement de l’imam de la mosquée de Milan, mise en cause de l’ex-directeur de la CIA devant la justice américaine, etc. - fait en revanche le jeu des contempteurs radicaux de nos sociétés en instaurant un équilibre fallacieux entre les parties.

Il n’y a pas, n’en déplaise aux amateurs de titres faciles, de "goulag de l’Amérique", La CIA n’étend pas sa "toile d’araignée", les Etats-Unis n’ont pas "inventé la délocalisation de la torture". Les sociétés démocratiques, qui, à New York, Madrid et Londres, ont été attaquées tentent de se défendre sans perdre leur âme. Procédant du suffrage universel, leurs gouvernements s’efforcent, dans un esprit de proportionnalité et de stricte suffisance, de répondre à cette agression en utilisant les moyens appropriés. C’est sous le contrôle de leurs Parlements et de leurs opinions publiques qu’ils oeuvrent. C’est devant eux que les chefs des services de renseignement et de sécurité sont responsables de leur action. Mais ces derniers doivent-ils l’être aussi, avec leurs collaborateurs, devant les juges judiciaires ?

Quelle que soit l’opinion que l’on porte sur les options prises en Afghanistan ou en Irak et l’ampleur des conséquences de celles-ci, personne ne peut affirmer que nos sociétés sont responsables de la vague actuelle de terrorisme international. Personne ne doit oublier qu’elles sont, ensemble, visées par ces ennemis de la civilisation. Dire que la coopération avec la CIA est utile et nécessaire ne signifie pas valider aveuglément les méthodes américaines, prôner un alignement politique ou justifier les dérapages imbéciles de quelques individus. D’autres attentats surviendront, plus meurtriers peut-être, en Europe. Des erreurs d’appréciation, des bavures même, hélas, se produiront sans doute dans ce combat non voulu. Nous ne manquerons donc pas de motifs de craindre et de déplorer. Souhaitons surtout que nos enfants ne nous reprochent pas de ne pas avoir tenté, en conscience, d’agir, fût-ce à l’ombre des belles âmes.


Philippe Hayez est conseiller à la Cour des comptes, ancien directeur adjoint du renseignement à la DGSE.


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