vendredi 15 décembre 2017

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Contrôle parlementaire du renseignement et technologies d’écoute

Spyworld-Actu.com

dimanche 3 juin 2007, sélectionné par Spyworld

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Deuxième opus consacré au colloque « Défense et Renseignement » qui s’est tenu le 20 décembre 2006 à l’INHES.

TABLE RONDE 2 : Intérêts et limites du contrôle parlementaire des services de renseignement

Tous les pays européens ont mis en place un contrôle parlementaire des services de renseignement. La France ainsi que le Portugal restent les seuls à ne pas en disposer. Un projet de loi a été déposé en mars 2006 mais celui-ci n’a toujours pas été placé à l’ordre du jour.

La mise en place d’une telle autorité doit se faire avec précaution. En effet, en dehors de toute dépendance politique, elle doit aussi garantir la confidentialité de renseignements sensibles tels que les sources, les méthodes de travail, les coopérations, les opérations planifiées, en cours ou effectuées. Ce type d’informations ne pourra donc pas être contrôlé. Se pose aussi la question de l’accréditation des parlementaires qui vont avoir accès à ces informations, faut-il oui ou non les accréditer ? On peut comprendre le problème : les surveillés délivrent les accréditations de leurs surveillants, situation très paradoxale.

Cette délégation de contrôle sera composée de six membres : trois députés et trois sénateurs ainsi que d’un rapporteur. Le cercle restreint facilite ainsi la sécurité des informations transmises. Les services de renseignement concernés sont la DGSE, la DPSD et la DRM pour le ministère de la Défense ainsi que la DST et les RG pour le ministère de l’Intérieur. Ce sont les ministres de la Défense et de l’Intérieur qui fourniront des informations sur l’activité, l’organisation générale et le budget à cette délégation de contrôle.

Cette autorité d’accompagnement et de contrôle des services de renseignement aura trois fonctions principales :

- le suivi : rédaction de rapports périodiques fournissant la possibilité de débat
- le contrôle : accès à certains dossiers, possibilité de faire appel aux ministres et directeurs de services concernés
- le scrutin : approbation du budget

Les parlementaires français s’intéressent peu, voire pas du tout au renseignement, ce qui porte préjudice aux services. La mise en place d’une délégation spécifique permettra donc aux parlementaires de comprendre réellement les enjeux des services de renseignement français et ainsi, de pouvoir agir en connaissance de cause (vote du budget...).

Une autre question qui se pose est le contrôle des sociétés privées de renseignement. Elles sont à l’origine d’environ un tiers des renseignements. Le contrôle parlementaire doit-il être étendu à ces organisations dont la déontologie et l’éthique n’est pas toujours une priorité ? Il faut donc établir des règles communes pour ces agences.

L’exemple de la Belgique

Les parlementaires et les ministres belges n’étaient, jusqu’aux années 90, pas informés des activités de leurs services de renseignement et de police. Après certains dysfonctionnements (tels que le réseau Gladio), il fallait donc recadrer les activités des services.

La création en 1991 du comité P (Chambre des Représentants) et du comité R (ou I, Sénat) est une réponse aux problèmes rencontrés.

Le comité P se concentre sur les services de police tandis que le comité R a pour but de contrôler les services de renseignement (l’Administration de la Sûreté de l’Etat, le service civil et le Service général du Renseignement et de la Sécurité, le service militaire). Sont vérifiés :

- le comportement des services de renseignement en conformité avec la loi belge
- l’efficacité et la coordination de ces services

Le ministre de la Défense ainsi que celui de la Justice ont la possibilité de demander une enquête et un rapport général d’activité est produit. Une partie (voire la totalité) de ce rapport peut être rendue public. Un problème se pose au niveau de la déclassification (il y a trop de déclassifications pour des raisons politiques).

Sur une quinzaine d’années, le bilan global est plutôt positif, mais il n’apporte pas de réponse à toutes les questions.

Remarques

Il faut préférer le terme de « suivi » plutôt que « contrôle » des services de renseignement. Il faut aussi noter que le nombre de dérives liées aux services de renseignement est plus faible que celles des politiques se servant de ces services en dehors des limites. On note un bon fonctionnement général des organes de contrôle des services de renseignement, mais la Suisse pourrait être un contre-exemple. Là-bas, c’est plutôt un outil pour forcer les politiques à réagir.

TABLE RONDE 3 : Les nouvelles technologies face à la collecte du renseignement

Nous nous concentrerons dans cette partie sur quelques technologies utilisées pour les écoutes (donc à caractère légal, autorisées par la justice) des communications ainsi que les problèmes auxquels ces systèmes sont confrontés (les outils pour les interceptions sont semblables).

Les technologies développées et mises en place pour l’écoute des communications ont toujours suivi l’évolution des technologies de communication elles-mêmes (dans le domaine des interceptions, le réseau Échelon par exemple a su s’adapter à l’évolution des satellites, des câbles sous-marins, de la fibre optique ou encore d’Internet ...., voir à ce propos l’article sur Spyworld).

Aujourd’hui, ces systèmes doivent faire face à la mobilité de l’usager, à l’internationalisation des réseaux de communication ou encore à l’utilisation d’identifiants inconnus ou temporaires (achat d’une carte SIM pré-payée, identifiant temporaire sur Internet ...). La généralisation du chiffrement des communications (téléphone portable, VoIP (téléphonie sur Internet) ne facilite pas ces écoutes. Il est impossible aujourd’hui pour la police d’écouter une conversation Skype. L’augmentation du volume des échanges à mettre en parallèle à la capacité du matériel à gérer les écoutes en limite leur nombre. Cette limite de la capacité d’interception peut aussi venir d’une raison financière (ce genre d’équipement coûte très cher).

Un autre élément qui rend difficile les écoutes se situe au niveau législatif, la loi est en général en retard sur la technique.

- Interception d’un abonné GSM

Dans le cas d’un système actif, un équipement simule un élément du réseau GSM. La communication passe par ce point, est écoutée, puis est relayée vers le réseau légitime. Il faut compter environ 100 000 euros par équipement. Dans le cas d’un système passif, l’écoute est plus compliquée car il faut être proche du GSM cible. Le coût d’un tel système se trouve aussi autour de 100 000 euros.

- Sondes ADSL

Ce type d’équipement se connecte physiquement sur la ligne de l’abonné, la mise en oeuvre est donc très simple. Par contre ce système ne permet pas le décryptage direct des flux cryptés. Environ 50 000 euros par équipement.

- Interception satellite

On discerne les stations fixes qui couvrent une large zone des stations mobiles qui doivent se trouver proches de la cible. Cela permet d’intercepter toutes les communications qui transitent par le satellite dans une large zone. Pour une station fixe, il faut compter plusieurs centaines de milliers d’euros.

- Analyse de réseaux

On compte dans cette technique le suivi de la signalisation du réseau (GSM, satellite, IP) et l’analyse des liens (entre les personnes, les numéros, les groupes).

- Solutions intrusives

Par exemples les virus, keyloggers (enregistre les touches frappées au clavier) ...

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Les intercepteurs DECT : Demon et MicroDemon (Communication & Systèmes)
Les intercepteurs DECT : Demon et MicroDemon (Communication & Systèmes) Sonde d’interception Wifi : IT / Wifi (Communication & Systèmes)

>> Iere partie


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