jeudi 14 décembre 2017

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La Cnil menacée de surchauffe

Sandrine Cassini, La Tribune

mardi 6 mars 2007, sélectionné par Spyworld

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Depuis que Bruno Rebelle, ex-directeur de Greenpeace France, désormais au service de Ségolène Royal, a vérifié sa fiche RG auprès de la Cnil, les demandes affluent. Depuis 2004, les pouvoirs de l’autorité ont augmenté, mais pas ses moyens.

Les données clés de la CNIL

En allant vérifier le contenu de sa fiche rédigée par les Renseignements généraux, Bruno Rebelle a remis le feu aux poudres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. " Les gens ont pris conscience de leur droit d’accès aux fichiers. Le nombre de saisines RG a triplé depuis " , explique Yann Padova, secrétaire général de la Cnil. Mais, contrairement à Bruno Rebelle, le simple quidam doit attendre de six mois à un an pour accéder à la fameuse fiche - quand elle existe. C’est un fait : la Cnil peine à répondre à la demande. Car, depuis 2004, date de la transposition de la directive européenne, son champ d’action et ses pouvoirs ont été sensiblement élargis. " Elle peut infliger des sanctions administratives et des amendes allant jusqu’à 300.000 euros. Elle peut aussi saisir le parquet " , indique Mathieu Gaudemet, avocat chez Joffe & Associés.

130 CONTROLES PAR AN

Les fichiers de police ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Les fichiers des entreprises, comme les données clients doivent faire l’objet d’une déclaration à la Cnil, et leur utilisation est strictement réglementée. Et l’arrivée de nouvelles technologies engendre un surcroît d’activité. Ainsi, l’installation d’un système biométrique requiert une autorisation spécifique. Or, depuis 2004, ni les effectifs ni le budget de la Commission n’ont augmenté significativement. " Nous effectuons 130 contrôles par an, contre 600 en Espagne " , regrettait récemment son président, Alex Türk. Pour l’instant, seulement treize sanctions ont été infligées, totalisant 168.300 euros. Le Crédit Lyonnais a reçu 45.000 euros d’amende pour inscription abusive dans les fichiers de la Banque de France.

Nouveauté de la loi destinée à alléger la tâche de la Cnil : les entreprises peuvent nommer un correspondant, s’exemptant ainsi des déclarations obligatoires. Pour l’instant, 650 organismes ont désigné 320 correspondants. Mais la liste ne comprend ni banque ni grand vépéciste. " Il y a encore une certaine méfiance. Les entreprises croient que le correspondant est responsable pénalement en cas d’infraction. C’est faux. En outre, nombre d’entreprises voient le correspondant comme l’intrusion d’une administration en leur sein " , décrypte Pierre Charreton, directeur juridique de France Télécom, qui a nommé son correspondant.

Pour un changement de tutelle

Le président de la Cnil, Alex Türk, aimerait bien éviter les mésaventures qu’il a connues en 2006. Sur un amendement proposé par Pierre Albertini, rapporteur de la commission des Finances pour la Justice, la Cnil a bien failli voir ses crédits divisés par deux. C’est pourquoi l’autorité souhaiterait être rattachée à Matignon plutôt qu’au ministère de la Justice, comme c’est le cas aujourd’hui. Cela lui permettrait, espère-t-elle, d’éviter d’être considérée comme un simple service, dont on peut geler les budgets et les effectifs. L’an passé, Matignon a dû accorder une rallonge de 300.000 euros.


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