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Divulguer certaines preuves d’un procès pourrait nuire à la sécurité du pays

Presse Canadienne

samedi 17 mars 2007, sélectionné par Spyworld

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Des avocats du gouvernement fédéral affirment que la capacité du Canada d’obtenir du renseignement étranger serait fortement compromise, si des renseignements secrets dans le procès pour terrorisme contre Momin Khawaja était rendu public, selon le Ottawa Citizen.

Le gouvernement a demandé à la cour de garder secrète une partie de la preuve qu’il veut présenter contre M. Khawaja, mais une partie de ces informations a déjà été transmise par erreur aux avocats de la défense.

Dans une note juridique qu’il a récemment envoyée à la cour fédérale, le sous-procureur général, John Sims, a déclaré qu’une divulgation complète de la preuve nuirait aux efforts anti-terroristes du pays. Il a argué que comme le Canada est un importateur net de renseignements, la divulgation de renseignements secrets pourraient réduire la volonté des services secrets de ces pays à partager des renseignements avec le Canada.

Momin Khawaja, un informaticien d’Ottawa de 26 ans, a été la première personne arrêté le 29 mars 2004 sous la loi anti-terroriste. Il a prétendument participé à un complot international visant à faire exploser une bombe au fertilisant dans un lieu stratégique en Angleterre.


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