lundi 23 octobre 2017

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Le FBI européen est en marche ?

Jean-Marc Leclerc, le Figaro

jeudi 19 mai 2005, sélectionné par Spyworld

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VRAI Mais à petits pas. En matière de police, de sécurité et de justice, la Constitution européenne privilégie pour l’heure la « coopération opérationnelle » entre les États membres (art. I-42-c). Avec une nouveauté importante : désormais, un pays ne pourra plus bloquer à lui seul l’initiative de ses partenaires européens. Au principe d’unanimité se substitue, en effet, celui du vote à la majorité qualifiée. « Concrètement, quand la France, l’Allemagne et l’Italie, par exemple, proposeront une enquête commune sur un réseau international de blanchiment, le Luxembourg, connu pour l’opacité de son système bancaire, ne pourra plus faire capoter le projet », se félicite un haut fonctionnaire de la PJ à Paris.

L’office européen de police Europol, basé à La Haye, retrouve dans ce contexte la place stratégique qu’avaient imaginée pour lui ses concepteurs en 1992. Il est en fait placé au coeur de cette nouvelle solidarité policière. D’abord, il voit se confirmer son rôle d’appui et de renfort des services répressifs des États membres. Rien ne l’empêcherait donc, si la Constitution entre en vigueur, de voter l’achat de matériel d’écoutes ou de filature qu’il mettrait à la disposition des services nationaux de police judiciaire qui réclameraient son soutien. Une forme de partenariat aujourd’hui impossible.

Ensuite, dans un souci d’efficacité, l’office européen pourra revoir son mode d’organisation interne sans avoir à réclamer l’accord des Parlements nationaux. Il obtient aussi une compétence générale pour toutes les formes de crimes qui affectent la sécurité de l’Union.

Mais, surtout, cet embryon de FBI européen peut officiellement réaliser des enquêtes et initier des opérations. Sur Europol, la Constitution est formelle : « Ses tâches peuvent comprendre la coordination, l’organisation et la réalisation d’enquêtes et d’actions opérationnelles, menées conjointement avec les autorités compétentes des États membres ou dans le cadre d’équipes conjointes d’enquête. » (art. III-276-2-b).

Certes, faute d’une loi pénale européenne commune à faire appliquer, la perspective de voir les « fédéraux » de La Haye débarquer sans préavis dans l’un des pays de l’Union est encore lointaine. « Vous imaginez une équipe de policiers anglais, espagnols et grecs en train de réaliser une enquête de voisinage à Maubeuge ? », s’amuse un policier français. La barrière de la langue, surtout à vingt-cinq pays, reste pour la police européenne un obstacle que n’ont jamais connu les États-Unis, modèles de la police fédérale. La Constitution se veut réaliste : Europol ne peut rien entreprendre sans l’accord des États membres et « l’application de mesures de contrainte relève exclusivement des autorités nationales compétentes ».

« Au fond, conclut le préfet Claude Guéant, directeur de cabinet en poste au ministère de l’Intérieur quand Valéry Giscard d’Estaing consultait pour son projet de Constitution, FBI européen ou pas, ce qui compte, c’est la capacité à faire de l’échelon européen le moteur de la coopération policière et judiciaire entre les pays. » Et c’est bien l’un des objectifs visés par le texte soumis à l’appréciation des Français le 29 mai.


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