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Bruxelles n’envisage pas de réguler le marché des RFID au sein de l’Union

Christophe Guillemin, ZDNet France

mercredi 21 mars 2007, sélectionné par Spyworld

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La Commission européenne souhaite laisser le marché des étiquettes radio se développer sans entraves. Bruxelles estime surtout qu’il faut fournir un effort d’information auprès des citoyens dont 70% déclarent être mal informés sur les RFID.

« Il n’y aura pas de réglementation en matière de puces RFID. » Viviane Reding, commissaire européen chargée de la Société de l’information et des Médias, ne compte pas mettre d’obstacle au développement du marché des étiquettes radio qui décolle.

« L’Europe est l’un des principaux acteurs internationaux pour la recherche et le développement en matière de technologie RFID, et ses entreprises occupent une position enviable dans ce domaine », souligne Bruxelles. Ses services estiment que le marché européen des RFID pourrait passer de 500 millions d’euros en 2006 à 7 milliards d’euros en 2016.

En revanche, Viviane Reding est favorable à un travail d’information auprès des citoyens européen : « Le public est mal informé du potentiel des balises radio intelligentes », souligne-t-elle. Un « groupe des parties prenantes sur les RFID » sera donc créé dans les semaines à venir, qui aura notamment pour mission de communiquer sur cette technologie.

Informer le public sur la technologie RFID

La Commission européenne s’appuie sur les résultats d’une consultation publique lancée il y a un an sur le thème des étiquettes électroniques. Elle a obtenu 2.190 réponses, principalement de simples citoyens européens, dont 534 Français. Environ 60% des contributeurs ont déclaré ne pas en savoir assez pour être en mesure d’évaluer correctement les avantages et les inconvénients de la technologie RFID.

Bruxelle envisage néanmoins d’adapter la législation existante en matière de protection de la vie privée. À la mi-2007, elle proposera, dans le cadre du réexamen du cadre juridique communautaire sur les télécommunications, des modifications à la directive « vie privée et communications électroniques » afin qu’elle tienne compte des applications RFID.

Elle publiera également à la fin de l’année une recommandation destinée aux États membres et aux parties intéressées, relative à « la sécurité des données et au respect de la vie privée en matière d’étiquettes radio intelligentes ». Bruxelles devrait conseiller aux acteurs du secteur de fournir aux consommateurs les moyens de désactiver les puces collées sur les produits lorsqu’ils quittent un magasin.

Désactiver les puces hors des magasins

Les réponses à la consultation mettent en évidence la crainte des Européens vis-à-vis des risques que présentent les RFID pour la protection des données personnelles. Ils sont notamment 70% à être favorables à la mise en place de solutions techniques permettant de désactiver les puces.

Le groupe de travail Article 29 sur la protection des données participera à l’élaboration de la recommandation. Interrogé par ZDNet.fr en 2006, son président Peter Schaar indiquait : « Notre position en la matière est que les produits intégrant des RFID doivent être présentés comme tels, avec le détail des données éventuellement enregistrées sur ces puces ».

La Commission va suivre l’évolution du marché des RFID et fera fin 2008 une nouvelle évaluation des « options politiques envisageables » et du « besoin d’initiatives législatives supplémentaires ».


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