mercredi 18 octobre 2017

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Charte de bonnes pratiques en matière de récupération de données

Intelligence-economique.gouv.fr

mercredi 21 mars 2007, sélectionné par Spyworld

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La multiplication des supports informatiques et la concentration des données exposent les entreprises à des risques pouvant atteindre leurs intérêts financiers, commerciaux et technologiques. Des supports endommagés contenant le suivi commercial des prospects ou les résultats des essais cliniques d’un médicament sont des exemples significatifs requérant des précautions techniques, logistiques et juridiques pour que ces données soient confiées en toute sécurité à un prestataire en vue d’être récupérées.

La charte de bonnes pratiques relative à la récupération de données contenues dans des supports informatiques endommagés propose donc des mesures opérationnelles afin de protéger les informations qui mériteraient, aux yeux de l’entreprise, une attention toute particulière.

Ce document est composé de sept articles définissant les conditions minimales de sécurité d’une prestation de récupération de données, afin de garantir la protection et la sauvegarde des informations réputées importantes pour la continuité de l’entreprise :

- l’activité commerciale doit être explicite afin de rendre intelligibles les liens que le prestataire entretient avec des intermédiaires, des sous-traitants ou une maison mère ;

- l’établissement d’un devis est primordial pour définir le niveau d’intervention et donc celui de la prestation qui peut être réalisée sur des données dont le niveau de sensibilité doit être indiqué ;

- certains engagements contractuels devront être formalisés afin d’assurer la traçabilité, le traitement et la sauvegarde des données confiées au prestataire ;

- la protection des données et du support endommagé appelle des garanties de confidentialité et d’intégrité pendant la durée de la prestation ;

- informer le client des risques inhérents à l’acheminement des données est une phase importante dans la récupération de telles informations ;

- le niveau de compétence des opérateurs est un élément à prendre en considération car la manipulation de telles données requiert une expertise et une probité avérées ;

- l’issue de la prestation appelle certaines recommandations afin d’assurer la restitution et la conservation des données et des supports.

Le texte de la charte est disponible sur le site internet de chacun des signataires.

- Charte de bonnes pratiques (Document PDF)

- Communiqué de presse (Document PDF)


Signature d’une charte de bonnes pratiques relative à la récupération de données contenues sur des supports informatiques endommagés

Sous l’égide du Haut responsable chargé de l’intelligence économique (HRIE) placé auprès du Secrétaire général de la défense nationale, les entreprises CRDEP, Databack, Datex, InVirtuel, LMCI et PCM Assistance ont signé une charte de bonnes pratiques relative à la récupération de données contenues dans des supports informatiques endommagés.

Les supports de stockage de données contiennent de plus en plus d’informations sensibles. En cas d’incidents, ces données peuvent être soit perdues soit inaccessibles. En sous-traitant des opérations visant à les récupérer, les entreprises s’exposent à des risques considérables pour leurs intérêts financiers, commerciaux et technologiques.

A la suite de plusieurs alertes émanant des services de l’Etat, le HRIE a réuni des spécialistes de différents ministères afin de proposer des solutions susceptibles de donner à ces entreprises les moyens d’assurer une protection et une maîtrise suffisante de leurs informations stratégiques.

Une charte de bonnes pratiques a donc été formalisée par le HRIE puis enrichie et adoptée de façon consensuelle par chacun des industriels signataires. Elle propose des mesures minimales et opérationnelles à appliquer lors d’une opération de récupération de données, afin d’assurer la protection et la sauvegarde des informations réputées importantes pour la continuité des activités de l’entreprise. Cette charte constitue une base de discussion entre le client et le prestataire. Ceux-ci peuvent adapter leurs engagements en fonction de leurs besoins, de leurs budgets et surtout du niveau de sensibilité des informations contenues dans des supports endommagés.

Le texte de la charte est disponible sur le site internet de chacun des signataires.


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