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La surveillante du SCRS dit que le cabinet l’empêche de faire son travail

Jim Bronskill, Presse Canadienne

jeudi 22 mars 2007, sélectionné par Spyworld

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La surveillante fédérale des services de renseignement canadiens affirme que la culture du secret prévalant au sein du cabinet conservateur nuit à sa capacité de garder l’oeil sur ce que fait le Service canadien du renseignement de sécurité.

Dans un rapport au gouvernement récemment retiré de la liste des documents secrets, Eva Plunkett, inspectrice générale du SCRS, soutient que ce problème « touche au coeur du contrôle démocratique » du Service canadien du renseignement de sécurité.

S’adressant au ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, Mme Plunkett exprime aussi sa préoccupation devant les pratiques « troublantes » du SCRS en matière de traitement de l’information, et du manque de directives adéquates quant aux opérations du SCRS à l’étranger.

Mme Plunkett est en quelque sorte les yeux et les oreilles du ministre de la Sécurité publique concernant le SCRS et prépare chaque année un rapport sur le service. La Presse canadienne a obtenu une version censurée de son rapport de novembre 2006, couvrant l’année ayant pris fin le 31 mars dernier, grâce à la Loi sur l’accès à l’information.

Selon la loi, le ministre de la Sécurité publique peut émettre une directive ministérielle à l’agence d’espionnage en ce qui a trait à la collecte et l’analyse d’information et les avis. Selon Mme Plunkett, en l’absence d’une telle directive en 2005-06, le SCRS s’est basé sur les priorités établies en avril 2005 par un comité spécial du cabinet. Mais cette information est considérée comme un secret du cabinet. Bien que Mme Plunkett ait un accès complet à toute l’information du SCRS, elle n’est pas autorisée

à prendre connaissance des secrets du cabinet, ce qui, dit-elle, limite sa capacité de bien jouer son rôle.

Il n’a pas été possible d’obtenir une entrevue au bureau de Mme Plunkett.

Au SCRS, une porte-parole a renvoyé les demandes d’information sur ce sujet au bureau du ministre Day.

La représentante de M. Day a souligné que le ministre a été en poste pendant moins de deux mois de la période couverte par le rapport de Mme Plunkett, après la victoire électorale des conservateurs en janvier 2006.

Dans l’ensemble, l’inspectrice générale a conclu qu’en 2005-06 le SCRS n’avait pas outrepassé son mandat, n’avait pas contrevenu à aucune directive ministérielle antérieure, et n’avait pas non plus exercé son pouvoir de façon déraisonnable. Mais elle a déploré le fait que le SCRS n’ait pu fournir de rapport écrit ou de documentation au sujet d’incidents identifiés par son personnel.

La porte-parole du SCRS a soutenu mercredi que le système de traitement de l’information du SCRS était conforme aux politiques.


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