mardi 24 octobre 2017

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Lutte anti-corruption : les candidats divergent sur le secret-défense et les mandats successifs, selon TI France

AP

lundi 26 mars 2007, sélectionné par Spyworld

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Invités à se prononcer sur divers moyens de lutter contre la corruption, sept candidats à la présidentielle "approuvent largement" les propositions faites par Transparence-International France, selon l’association qui observe néanmoins que deux questions "font débat" : celles du secret-défense et des mandats successifs.

Dans un communiqué diffusé lundi, TI France précise que sept des prétendants à l’Elysée ont répondu au questionnaire qu’elle leur avait soumis : François Bayrou, Olivier Besancenot, Marie-George Buffet, Jean-Marie Le Pen, Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy et Dominique Voynet. Selon elle, Philippe de Villiers a refusé de répondre et quatre candidats n’ont pas répondu (Arlette Laguiller, José Bové, Frédéric Nihous, Gérard Schivardi).

Sur deux questions, les avis divergent. Ainsi, sur le secret-défense (sujet où l’importance de la procédure de déclassification a récemment été illustrée par l’affaire des frégates de Taïwan), cinq candidats se sont déclarés favorables à une réforme de la procédure, à l’exception de Nicolas Sarkozy qui n’estime pas cette réforme indispensable en l’état, selon TI France. En outre, son rival UDF François Bayrou, s’il est favorable à une réforme du système, est opposé à la proposition tendant à conférer un pouvoir de décision à la Commission consultative du secret de la Défense nationale -qui ne rend que des avis consultatifs, explique l’association.

Sur la question des mandats successifs, plusieurs candidats disent ne pas établir de lien direct entre la limitation du nombre de mandats successifs et la réduction des risques de corruption, alors que TI France juge que "l’alternance politique favorise la transparence des gestions mais aussi la sanction des irrégularités", d’après TI France.

François Bayrou, Jean-Marie Le Pen, Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy se disent donc opposés à sa proposition d’instaurer une "limitation de l’éligibilité pour la même fonction élective à deux mandats successifs", selon l’association qui ajoute que Marie-George Buffet ne se prononce pas.

Cinq candidats se disent en revanche favorables à ce que soit porté à "dix ans le plafond de la peine complémentaire d’inéligibilité pour les élus condamnés pour faits de corruption", sauf la socialiste Ségolène Royal qui s’y oppose. "Quand un élu est corrompu, c’est toute la démocratie qui est en péril" mais "il faut respecter un principe de notre droit : l’adaptation de la peine au cas traité", a-t-elle jugé, selon TI France. De son côté, Nicolas Sarkozy ne se prononce pas : "Cinq ans ou dix ans, je crois que c’est une différence plus symbolique que réelle", répond-il.

Par ailleurs, à la différence de ses concurrents, le candidat UMP ne souscrit pas à la proposition de rendre annuelle la déclaration de patrimoine des élus. "Je suis pour la transparence, pas pour la surveillance et la suspicion", souligne-t-il en se disant en revanche favorable, comme les autres, à la proposition d’étendre la déclaration aux revenus et avantages en nature liés à la fonction, indique TI France.

La section française de Transparency International (TI) avertit qu’elle "s’assurera de l’application effective des engagements pris".


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