dimanche 22 octobre 2017

Accueil du site > Renseignement > International > Libertés démocratiques : la Ligue crie au feu

Libertés démocratiques : la Ligue crie au feu

Belga

jeudi 29 mars 2007, sélectionné par Spyworld

logo

Colère des sénateurs de l’opposition et du président de la commission de la Justice du Sénat. Le gouvernement, et ses ministres Flahaut et Onkelinx veulent faire passer en force et en vitesse, un projet de loi qui octroie des pouvoirs d’investigation étendus aux services de renseignement. Un texte pourtant essentiel et qui concerne des libertés démocratique...

Un texte de 300 pages déposé in extremis trois heures avant le début de la séance d’explications avec le Ministre, qui doit être débattu au Sénat et puis à a chambre, sans auditions et le tout bouclé, pour fin avril, fort de café. Le texte écrit bien que la Ligue des droits de l’homme a été consultée. Oui, mais aucune de ses nombreuses remarques n’a été retenue.

Sur le fond, le projet offre aux services de renseignement belges des moyens de surveillance étendus, des méthodes qualifiées de spécifique et exceptionnelles. Le contrôle sur leur mise en oeuvre est confiée à des nouveaux organes que la Ligue estime à la fois démunis de capacités réelles de contrôle et à la fois eux-mêmes trop peu contrôlés.

Et puis le champ d’application est beaucoup trop large, tous les objectifs flous de menace sur la démocratie, le potentiel économique et scientifique du royaume, etc.. des objectifs retenus dans une loi organique de 1998 critiquée en son temps, et dont le danger apparaît encore plus aujourd’hui estime la Ligue. Son inquiétude grandit encore lorsqu’on considère ce texte comme une pièce supplémentaire d’un ensemble, où on trouve aussi les lois sur les organisations criminelles, sur le terrorisme sur les méthodes de recherche et lorsque l’on voit le comportement de plusieurs parquets et services dans des affaires récentes. A Liège, Greenpeace à Bruxelles ou encore l’affaire Kimyongür….


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :