dimanche 22 octobre 2017

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Microsoft demande la suspension des sanctions européennes

David Lawsky et Quentin Webb, Reuters

jeudi 30 septembre 2004, sélectionné par Spyworld

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LUXEMBOURG (Reuters) - Microsoft a demandé au Tribunal de première instance de l’Union européenne de suspendre les sanctions décidées à son encontre en mars par la Commission pour abus de position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation.

Les audiences sur le dossier du géant du logiciel ont débuté jeudi matin à Luxembourg. Prévues pour durer deux jours, elles pourraient se prolonger samedi.

La Commission a notamment imposé au groupe américain de fournir davantage d’informations sur ses produits et protocoles à ses concurrents, afin d’assurer une concurrence loyale sur le marché des serveurs. Microsoft conteste cette sanction en expliquant que cela reviendrait à empiéter sur ses droits de propriété intellectuelle.

"C’est la première fois dans l’histoire de la concurrence qu’une société reçoit pour ordre de décrire explicitement une technologie secrète et de la livrer à ses concurrents", a déclaré Ian Forrester, avocat de Microsoft, devant le Tribunal.

Mais le représentant d’un concurrent, Samba, a répondu que Microsoft donnait gratuitement ses protocoles à ses débuts, avant que ses logiciels soient un succès, et il a rejeté l’idée que Microsoft ait dépensé des millions pour les développer.

"Les protocoles ne sont pas secrets parce qu’ils sont précieux. Ils sont précieux parce qu’ils sont secrets", a déclaré Jeremy Allison, cofondateur de Samba, aux juges.

Il a ajouté qu’à chaque fois que Microsoft effectuait des mises à jour de ses produits, il pouvait modifier les protocoles afin que les concurrents ne puissent pas les utiliser.

"Microsoft s’appuie sur le travail des autres et effectue des modifications petites mais cruciales", a dit Allison, comparant le géant des logiciels à un opérateur de téléphone qui ne dirait pas à ses concurrents comment composer les numéros.

LES LICENCES EN QUESTION

Ian Forrester a fait valoir devant la Cour que ce qui était protégé par une licence ne pouvait pas être soudainement privé de protection mais l’avocat de la Commission européenne, Walter Mölls, a répliqué que les problèmes de licence étaient réglés couramment par des accords de non-divulgation. "Rien n’indique que Microsoft perdra des parts de marché de manière irréversible", a déclaré Mölls.

Microsoft affirme que les sanctions imposées en mars par Bruxelles lui causeraient des torts irréparables tandis que la Commission estime que les suspendre reviendrait à les abandonner car le marché aurait considérablement évolué avant leur application.

Une telle suspension renverrait en effet l’application de ces sanctions à la clôture définitive du dossier, ce qui pourrait prendre plusieurs années.

Le groupe américain a déjà payé une amende record de 497 millions d’euros à l’Union, ce qui ne représente toutefois qu’une faible partie de son trésor de guerre, supérieur à 50 milliards de dollars.

La Commission a aussi ordonné à Microsoft de commercialiser auprès des constructeurs informatiques une version de son système d’exploitation Windows ne comportant pas son logiciel audiovisuel Media Player.

Cette mesure permettrait aux constructeurs de distribuer Windows avec des logiciels multimédia concurrents de Media Player, comme Real Player, édité par RealNetworks.

Les arguments pour ou contre cette sanction doivent être étudiés vendredi au deuxième jour d’audience.

Si Microsoft échouait à obtenir la suspension des sanctions, il pourrait encore retarder leur application en portant l’affaire devant la Cour de justice européenne.

La Commission a elle aussi le pouvoir de faire appel à la Cour en cas de défaite au Tribunal.


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