mercredi 18 octobre 2017

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Terrorisme : le CF tient à ses mesures

RSR.ch

mercredi 4 avril 2007, sélectionné par Spyworld

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Le Conseil fédéral tient à ce que des mesures comme les écoutes téléphoniques puissent être prises pour lutter contre le terrorisme. Malgré les fortes critiques émises en consultation, il n’entend que légèrement revoir son projet.

Le gouvernement veut donner aux agents fédéraux la possibilité de mener des « recherches spéciales » : surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés (comme les chambres d’hôtel), si nécessaire en installant des micros, perquisitionner secrètement des systèmes informatiques.

Dernier recours

Ces mesures ne seraient prises qu’en dernier recours. Elles ne concerneraient que les domaines du terrorisme, de la prolifération d’armes de destruction massive et de l’espionnage. « Nous tenons à ces mesures car le danger n’a pas diminué », a indiqué Christoph Blocher merrcredi devant la presse, notant au passage qu’en cas d’attentat en Suisse tout le monde réclamerait une telle révision de la loi.

Le conseiller fédéral s’est voulu rassurant quant aux atteintes aux droits et libertés fondamentales. Rappelant les mesures prises après l’affaire des fiches, il a souligné que « la Suisse est un Etat de droit à l’extrême et doit le rester ». Elle n’a interdit que deux organisations : le parti nazi allemand (NSDAP) et Al Qaïda. Ses services d’espionnage n’ont rien à voir avec ceux d’autres pays. « On ne fera jamais ce que fait le Mossad israélien ».

Christoph Blocher ne s’est pas déclaré surpris des résultats de la procédure de consultation. D’un côté, une opposition émanant des défenseurs des droits et libertés fondamentales, partis de gauche en tête, de l’autre ceux qui privilégient une approche sécuritaire (partis bourgeois, cantons, villes et communes, milieux policier).

Dans ce genre de dossier, les positions de fond sont claires et nettes. On ne peut pas trouver de compromis. Il reviendra au Parlement, voire au peuple de trancher, a noté le ministre de justice et police, qui s’est dit convaincu de pouvoir rallier l’UDC à sa cause. Son parti s’est en effet opposé au projet au nom de la défense de la liberté personnelle.

Soupçon concret

Les « recherches spéciales » ne pourront être menées qu’en cas de soupçon concret de menace pour la sûreté intérieure ou extérieure. Il faudra que les autres moyens de recherche n’aient pas abouti à un résultat ou que l’évaluation de la situation soit quasiment impossible sans mesures spéciales.

A la fin de toute opération, la personne surveillée devra en être informée, sauf si des intérêts publics prépondérants s’y opposent ou que la protection de tiers est compromise. Les informateurs devraient quant à eux pouvoir utiliser une identité d’emprunt.


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