mardi 17 octobre 2017

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Terrorisme : écoutes et filatures en Suisse aussi

Valentine Zubler, 24heures.ch

jeudi 5 avril 2007, sélectionné par Spyworld

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Le Conseil fédéral tient aux écoutes téléphoniques et micros cachés pour lutter contre le terrorisme. Partis et organisations montent au front. Le parlement tranchera.

Jusqu’où les agents fédéraux peuvent-ils fouiner dans votre vie privée ? Autrement dire lire vos courriels ou vous filer dans la rue ? Malgré les réserves d’un large panel de partis et d’organisations, le Conseil fédéral est déterminé à élargir le champ d’action des services de renseignement lors de soupçons d’attaques terroristes, d’espionnage militaire et politique ou de prolifération d’armes de destruction massive.

Christoph Blocher l’a répété hier : les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis ont changé la donne. Pourtant, la marge de manœuvre des John Steed et Emma Peel helvétiques n’est pas bien grande. Le projet de révision de la loi fédérale sur à la sûreté intérieure (LMSI II) sera donc bel et bien modifié en ce sens. Panorama des moyens d’actions que le gouvernement veut confier au Service d’analyse et prévention (SAP) de l’Office fédéral de la police.

BOÎTE AUX LETTRES SUR « ÉCOUTE » Les 20 agents fédéraux et 84 agents cantonaux pourront éplucher le courrier papier et informatique des suspects, et procéder à des écoutes téléphoniques. Les systèmes informatiques pourront être perquisitionnés secrètement. « Des pratiques prohibées aujour-d’hui », promet le chef de la division de recherche d’information au SAP, Jürg Siegfried Bühler. « On a des espions identifiés et on ne peut rien faire. Pourtant, nos homologues étrangers nous assurent que 60 à 80% des résultats de contre-terrorisme se fondent sur les écoutes téléphoniques. »

MICROPHONES DANS LES HÔTELS Jusqu’à présent, les filatures s’arrêtent aux portes d’entrées. Elles pourront désormais se poursuivre dans les lieux non accessibles, tels que les chambres d’hôtel. Au besoin, micros et caméras pourront être dissimulés dans des bouquets de fleurs.

LE QUOTIDIEN SOUS LA LOUPE Les transporteurs privés tels que les taxis seront tenus de communiquer toute information. De même, les achats d’un suspect pourront être contrôlés avec l’accord des magasins. En revanche, et secret bancaire oblige, le secteur financier (comptes…) reste exclu du champ d’investigation.

RECRUTEMENT DES TAUPES Si le recours à des informateurs existe déjà, il sera inscrit dans la loi. « Il s’agit de personnes bien infiltrées dans un milieu, par exemple d’extrémistes », note Jürg Siegfried Bühler. Le texte prévoit que leurs prestations ne soient pas soumises à l’AVS ou à l’impôt et qu’ils jouissent d’une protection en cas de besoin. Enfin, ils doivent être dotés d’une identité d’emprunt. Le Conseil fédéral se veut toutefois rassurant. Ces intrusions n’interviendront qu’en dernier recours, et lors d’un risque concret. L’Office fédéral de la police devra soumettra sa requête au Tribunal fédéral administratif. Si ce dernier accepte, le dossier devra être validé par le patron de Justice et police, soit Christoph Blocher. Qui lui-même en référera à son collègue de la Défense, Samuel Schmid. De son côté, le préposé fédéral à la protection des données juge « dangereuses » les écoutes téléphoniques pour lutter contre le terrorisme. Quant aux partis, radicaux et PDC exigent une application très restrictive. Le PS rejette les mesures et l’UDC est dans l’expectative. Le parlement tranchera.

Tous des terroristes potentiels ? Qui est visé par ces mesures ?

La loi concerne les domaines du terrorisme, de l’espionnage et de la prolifération d’armes de destruction massive.

- Il n’existe aucune définition internationale du terrorisme. Selon Christoph Blocher, une définition dans la loi devra être réexaminée. Le ministre reste toutefois sceptique, rappelant que la Fraction armée rouge allemande des années 70 n’a par exemple rien à voir avec le terrorisme pratiqué par Al-Qaida. En 2003, le parlement s’est opposé à l’introduction d’une norme pénale générale contre le terrorisme.

- Christoph Blocher s’est voulu rassurant quant aux atteintes à la sphère privée. Rappelant les mesures prises après l’affaire des fiches (qui débuta en 1989 lorsque fut découvert un fichier sur des personnes surveillées par les services secrets militaires), le conseiller fédéral a souligné que la Suisse n’a interdit que deux organisations : le Parti nazi allemand (NSDAP) et Al-Qaida. Ses services d’espionnage n’ont rien à voir avec ceux d’autres pays. « On ne fera jamais ce que fait le Mossad israélien. »

- Par ailleurs Jürg Siegfried Bühler rappelle que « cette procédure n’a rien à voir avec les recherches d’information en cas de soupçons d’un délit pénal. » Dans ce domaine, les enquêteurs disposent déjà de tout ce panel d’action.


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