lundi 16 octobre 2017

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Jugement dans l’affaire du fax CIA

Département fédéral de la défense

dimanche 15 avril 2007, sélectionné par Spyworld

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Le jugement pour violation de secrets militaires, dont sont accusés des collabora-teurs du « SonntagsBlick », aura lieu le 17 avril 2007 à Saint-Gall.

Le Tribunal militaire 6 jugera les collaborateurs du « SonntagsBlick » accusés de violation de secrets militaires le 17 avril 2007, à 08h30, dans les locaux du Tribunal cantonal de Saint-Gall (Klosterhof). Le verdict est attendu dans la soirée. Le Tribunal militaire 6 sera présidé par le colonel Hans-Rudolf Arta.

Le 8 janvier 2006, le « SonntagsBlick » a publié un document classifié de la Base d’aide au commandement de l’armée. A la suite de cette publication, l’auditeur du Tribunal militaire 6 a dressé un acte d’accusation contre les trois collaborateurs du « SonntagsBlick » pour violation de secrets militaires selon l’art. 106 al. 1 du Code pénal militaire.

En principe, les débats sont publics. Le tribunal décidera si, en raison de la sauvegarde du secret, une partie des débats sera menée à huis clos. En tous les cas, la communication du jugement et des considérants sera publique.

Les journalistes peuvent se procurer auprès de l’Office de l’auditeur en chef, info@oa.admin.ch, des informations supplémentaires sur cette affaire : l’acte d’accusation, la composition du tribunal, ainsi qu’une série de documents comportant les bases légales importantes. Il n’existe aucune obligation d’accréditation pour assister aux débats.


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