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Un projet de décret pour surveiller le Web participatif et contributif

Journal du Net

mercredi 18 avril 2007, sélectionné par Spyworld

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La loi pour la confiance dans l’économie numérique n’a pas fini de faire parler d’elle. Un projet de décret, dont le JDN a eu la copie, précise les conditions de conservation des logs de connexion et de diffusion que devront bientôt stocker FAI et hébergeurs.

FAI, hébergeurs et éditeurs de site ou auteurs d’un blog ouvert aux contributions des internautes devront bientôt stocker une multitude d’informations concernant les internautes. Adresses IP, informations bancaires et civiles, mais aussi pseudos utilisés sur les forums, mots de passe et questions secrètes devront être collectées et laissées à disposition des juges et de l’Etat. Surtout, les hébergeurs, éditeurs de site et blogueurs pourraient être obligés de conserver la trace de chaque version de contenus créés et modifiés par les internautes. Une mesure dont la faisabilité technique reste sujette à caution, et dont le coût fait grincer les dents des entreprises concernées.

Prévu pour permettre aux autorités judiciaires et administratives d’identifier les auteurs d’actes délictueux, le texte rédigé par le gouvernement est déjà passé une première fois devant le Conseil d’Etat. Son adoption définitive devrait avoir lieu dans les six mois après que la Cnil et l’Arcep aient rendu un avis consultatif, à moins que le prochain gouvernement ne décide de le faire voter par le Conseil d’Etat durant les vacances d’été. Vers un surveillance du Web participatif et contributif ?


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