mardi 12 décembre 2017

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CIA et lutte contre le terrorisme : des députés européens au Congrès américain

Parlement Européen

lundi 23 avril 2007, sélectionné par Spyworld

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Neuf membres du PE ont participé pour la première fois à une réunion de deux sous-commissions du congrès américain pour débattre des restitutions de la CIA et des mesures anti-terroristes ayant des implications transatlantiques. "Nous sommes ravis de l’initiative du Congrès et encouragés par le soutien appuyé et les remerciements exprimés pour le rapport du PE, fruit d’un an de travail de la commission temporaire sur la CIA", a estimé le chef de la délégation du PE, Jonathan Evans (PPE-DE, UK).

William Delahunt (parti démocrate, Massachusetts), président de la sous-commission "organisations internationales" du Congrès, a ouvert l’audition par un plaidoyer en faveur d’une coopération transatlantique plus étroite. "Je me souviens qu’au lendemain des terrifiants attentats du 11 septembre, un titre du journal Le Monde proclamait : Aujourd’hui, nous sommes tous Américains. Hélas, ce soutien s’est fortement érodé. Le bureau d’audit du gouvernement (accountability office) américain a conclu que ces tendances anti-américaines de l’opinion publique sont lourdes de conséquences négatives pour les citoyens des Etats-Unis", a-t-il déclaré. "C’est là, a ajouté M. Delahunt, le résultat d’autres excès non nécessaires, produits de la pratique de l’administration Bush, tels que les restitutions extraordinaires", procédures par lesquelles les autorités américaines transfèrent des terroristes suspects vers d’autres pays que les États-Unis pour les interroger en situation de détention avant d’être de les déférer devant un tribunal.

Jonathan Evans a estimé lui aussi que les révélations relatives aux restitutions extraordinaires avaient eu un effet hautement délitant sur l’évolution des relations transatlantiques. "Les débats portant sur la légalité des détentions et sur d’autres activités pratiquées à Guantanamo, couplés à des exemples fort médiatisés d’abus survenus dans des prisons militaires, ont déjà conduit à susciter un climat hostile dans lequel nos électeurs, tant en Europe qu’aux États-Unis, considèrent les restitutions comme une preuve supplémentaire d’abus du processus juridique normal", a-t-il déclaré.

Selon M. Evans, "un sondage d’opinion réalisé l’an dernier par une université américaine a révélé que 66% des personnes interrogées en Grande-Bretagne jugeaient probable que les victimes de restitution aient été torturées, un pourcentage qui grimpait à 76% en Allemagne et à 78% aux Etats-Unis". Parmi les participants américains à ce sondage, une majorité proportionnelle à 2 contre 1 était favorable à la proposition de garantir les droits des prévenus suspects de terrorisme avoir un procès en bonne et due forme, même si 10% d’entre eux auraient accepté qu’il soit dérogé à ces droits pour les suspects n’étant pas ressortissants américains".

Sarah Ludford (ADLE, UK), représentant la commission temporaire du PE sur les restitutions extraordinaires opérées par la CIA, a noté que "certains ont fait le procès de l’anti-américanisme, laissant entendre qu’il était quelque peu déloyal de mettre en cause les méthodes de notre premier allié aux prises avec le terrorisme. Ma réponse est que cette critique vise des politiques spécifiques menées par l’administration en place et non pas l’Amérique en général ni le peuple américain".

Le rapporteur de la commission temporaire, Claudio Fava (PSE, IT), s’est félicité de l’occasion offerte de s’adresser aux membres du Congrès et a souligné le fait que "le Congrès est le premier parlement national à nous inviter pour se faire expliquer notre travail sur les restitutions extraordinaires". Il a fait valoir que le travail de la commission temporaire avait permis d’élucider 19 cas de restitution, dont celui de l’Imam Abou Omar et d’un citoyen canadien d’origine syrienne, Maher Arar. Il a indiqué que ces deux exemples démontraient que, "de manière générale, les restitutions sont non seulement dangereuses mais aussi inutiles". M. Fava s’est réjoui de l’appui exprimé par la plupart des membres du Congrès à l’objectif et au contenu du rapport du PE sur les restitutions opérées par la CIA. "Le débat a été fructueux et a montré que la majorité des membres du Congrès désapprouvaient les activités de renseignement déployées par l’administration américaine", a-t-il déclaré.

Contrôle démocratique

M. Delahunt s’est dit totalement d’accord avec les députés du PE sur la nécessité pour le Congrès et le Parlement européen de mieux contrôler les politiques nationales de lutte contre le terrorisme. "Le Congrès dispose du droit de s’assurer que nos droits et valeurs sont respectés par toute administration, qu’elle soit démocrate ou républicaine".

Dans le même sens, M. Evans a évoqué l’analyse du Patriot Act entreprise par le Congrès pour préciser que "les instruments de la coopération transatlantique dans les domaines de la circulation des personnes, du secteur judiciaire et des échanges d’informations à des fins de sécurité, doivent être encadrés par des accords internationaux à négocier sous le contrôle du Congrès et du Parlement européen en tant qu’instances représentatives élues par les citoyens communautaires et américains".

Les restitutions : "un instrument utile"

Dana Rohrabacher (parti républicain, Californie), membre représentant une opinion minoritaire au sein de la sous-commission, a émis un jugement tout à fait différent au sujet du programme de restitutions extraordinaires appliqué par la CIA. "Nous sommes en guerre contre le terrorisme", a-t-il souligné, défendant les restitutions qui sont, à ses yeux, un instrument de prévention pour contrer le terrorisme. "Quelques erreurs de restitution de suspects innocents peuvent être justifiées si le résultat final est un pays plus sûr pour nos enfants. Nous ne renions pas cet instrument et nous ne devrions pas en priver les services de renseignement en pleine bataille. Les restitutions ont de tout temps été utilisées et doivent être maintenues", a-t-il déclaré.

"Vous ne pouvez pas, a répliqué Mme Ludford, vous servir de ce qui vous convient et prier les autres de faire usage d’instruments multilatéraux dans les secteurs du commerce et de l’industrie sans vous attendre à être priés à votre tour de respecter les conventions des droits de l’homme telles que la convention sur la torture ou la convention mondiale des droits civils et politiques". "Le monde a besoin du leadership américain pour sauvegarder également ces instruments juridiques indispensables", a-t-elle ajouté.

La délégation du PE était composée des neuf députés suivants :
- Jonathan Evans (PPE-DE, UK), président de la délégation
- Giusto Catania (GUE/NGL, IT), vice-chair of the Civil Liberties Committee
- Sarah Ludford (ADLE, UK), Vice-chair of the CIA renditions temporary Committee
- Patrick Gaubert (PPE-DE, FR)
- Martine Roure (PSE, FR)
- Frieda Brepoels (PPE-DE, BE)
- Luis Herrero-Tejedor (PPE-DE, ES)
- Claudio Fava (PSE, IT)
- Sophie In’t Veld (ADLE, NL)


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1 Message

  • Et on en revient encore au pur juridisme ! La guerre contre le terrorisme est une guerre ,pas une procédure ,elle est en soi ni "bien" ni"mal" ,elle est sui generis. C’est exactement ,et à juste titre ,ce qu’a voulu signifier Rohrabacher .mais la prédominance du Parti démocrate ,et probablement ,une future présidence démocrate ,vont remettre à l’honneur les éventails à la place des épées.C’est exactement ce que souhaite toute la clique mondiale terroriste et antiaméricaine.( objectivement le même combat pour amoindrir la puissance américaine ,car ,tout le jésuitisme est là-dedans ) .Il faut dorénavant prévoir une aggravation des attaques terroristes ,une "riposte" timorée sous forme de discours et de mise en place d’une panoplie purement légaliste ,bien entendu sans le moindre effet sur des gens qui se moquent du Droit comme d’une guigne .Je trouve incroyable les remontrances de cette mission européenne devant le Congrès et le fait-même que ce dernier ait accepté de la recevoir.Mais il est vrai qu’il s’agit d’un croc-en-jambe à l’administration Bush et qu’entre européens et parti démocrate on est littéralement une "même famille d’esprit",n’est-ce pas ? D’ailleurs ,avant la survenance d’une majorité démocrate au Congrès aucune mission européenne de ce type -et pour cause-n’était intervenue.Personnellement ,j’estime que tout affaiblissement d’une démocratie armée ,comme celle des USA ,est un affaiblissement de la Démocratie tout court ,et je crains pour l’avenir.Une CIA émasculée ,à quoi pourrait-elle servir ?