dimanche 22 octobre 2017

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Vers un financement public accru pour le développement de Galileo

Marc Paoloni, la Tribune.fr

jeudi 26 avril 2007, sélectionné par Spyworld

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Il est de plus en plus probable que la puissance publique devra intervenir au niveau financier davantage que prévu. Le commissaire européen aux transports, Jacques Barrot, devrait attendre le 10 mai pour relancer le dossier.

Pour sortir Galileo de l’impasse dans lequel est plongé depuis de nombreux mois cet ambitieux projet de GPS européen, il est de plus en plus probable que la puissance publique devra intervenir au niveau financier davantage que prévu au cours de la phase actuelle de "déploiement". La lettre que Jean-François Bou, président de la société Euro-GNSS, futur concessionnaire de Galileo, a adressée le 24 avril au commissaire européen aux Transports, Jacques Barrot, ne semble pas, en effet, de nature à faire avancer les négociations laborieuses menées entre Bruxelles et le consortium industriel retenu en juin 2005. Même, si une échéance est proposée, septembre 2007, pour parvenir à un accord sur les "heads of terms", c’est-à-dire les éléments fondamentaux du contrat de concession.

La réponse apportée mardi par Euro-GNSS à la mise en demeure que lui avait adressée Jacques Barrot voici quelques mois, ne résout pas, en effet, l’un des principaux points de contentieux : le partage du risque financier, lié, tout d’abord, aux aléas techniques de la construction de l’infrastructure au sol, des 30 satellites de la constellation et de leur lancement, puis, à l’exploitation commerciale de ce système de navigation et de positionnement par satellite.

Pour se prononcer officiellement, Jacques Barrot attendra certainement le 10 mai, échéance fixée par le Conseil européen des transports, le 22 mars, aux huit membres du consortium - EADS Space (Allemagne et Royaume-Uni, Teleop (Allemagne), Inmarsat (Royaume-Uni), Thalès et Alcatel (France), Aena et Hispasat (Espagne), Finmeccanica (Italie) - pour "mettre en place les conditions pour la reprise des négociations". Les ministres des Vingt-Sept lui avaient demandé, il est vrai, non seulement un rapport d’évaluation des progrès accomplis, mais aussi, le cas échéant, des "scénarios de rechange détaillés" en vue de leur réunion du mois de juin.

Cette perspective avait donné lieu à une large gamme d’hypothèses, d’une possible pause, rejetée par Jacques Barrot, à la remise en cause, assez invraisemblable, du mécano industriel. Le commissaire est resté jusqu’ici silencieux, mais selon certaines sources, c’est une modification assez sensible du schéma de partenaire public-privé qui pourrait être proposée.

Le coût de la phase de développement, qui devrait durer au moins jusqu’en 2012 et qui a été estimé à 2,1 milliards d’euros, devait "en grande partie être supporté par le secteur privé". Soit environ 1,4 milliard d’euros pour Euro-GNSS. Et environ 700 millions d’euros pour les pouvoirs publics sur une enveloppe budgétaire globale, fixée par les Vingt-Sept dans les "perspectives financières 2007-2013" de l’Union européenne, à 1,005 milliard d’euros pour la phase de développement mais aussi pour la phase d’exploitation qui lui succèdera.

L’idée serait d’affecter l’intervention financière publique à quelques unes ou à l’ensemble des séquences successives de la phase de développement (financement de la construction et du lancement d’une partie ou de tous les satellites) pour laisser ensuite au consortium industriel l’entière responsabilité des risques de la phase commerciale.


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