jeudi 19 octobre 2017

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Bombardier : Espionnage industriel

Radio-Canada.ca

lundi 30 avril 2007, sélectionné par Spyworld

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La société Bombardier a récemment eu recours à une mesure exceptionnelle pour intervenir auprès d’un de ses dirigeants, soupçonné d’avoir fourni des secrets industriels à une firme américaine de financement du secteur de l’aviation, Guggenheim Aviation Partners.

Selon le quotidien Globe and Mail, Bombardier a utilisé la mesure connue sous le nom d’Anton Piller contre Simon Davies qui a été remercié à fin de mars, directeur au service du financement de Bombardier aéronautique. La mesure Anton Piller fait référence à une cause datant de 1976 et est qualifiée « d’arme nucléaire » en matière de poursuite civile dans les cercles juridiques.

L’ordonnance de la cour a permis à Bombardier de faire effectuer une perquisition au domicile de M. Davies à Baie-d’Urfé, une localité de l’ouest de Montréal. La perquisition a été menée par une équipe d’huissiers dirigés par un procureur.

La mesure Anton Piller n’est utilisée que dans des circonstances hors de l’ordinaire, c’est-à-dire lorsqu’un plaignant réussit à convaincre la cour qu’il y a un danger imminent de voir disparaître des preuves détenues par un défendeur.

Selon le journal, qui cite des documents légaux, le matériel visé par la perquisition comprenait des données sur des clients de la compagnie, des dossiers de financement de tierces parties, des renseignements sur des négociations de ventes en cours et le programme de paiement de tous les jets d’affaires jusqu’en 2012.

La perquisition visait également des documents portant sur la stratégie de vente et de marketing de la compagnie dans le marché indien et d’autres marchés, de même que des informations secrètes concernant le financement des ventes d’appareils.


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