vendredi 20 octobre 2017

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Bombardier : Entente à l’amiable

Radio-canada.ca

jeudi 3 mai 2007, sélectionné par Spyworld

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Après avoir utilisé, en mars, une mesure exceptionnelle en droit (dite d’Anton Piller) pour saisir des documents chez un de ses anciens dirigeants, Bombardier, conjointement avec la firme Guggenheim, a publié un communiqué laconique dans lequel elle affirme avoir réglé à l’amiable « et à leur satisfaction mutuelle » son litige avec Simon Davies.

M. Davies, ancien directeur au service du financement de Bombardier aéronautique, remercié à la fin mars, était soupçonné d’espionnage industriel et de transmission de renseignements confidentiels à Guggenheim, une firme de financement américaine.

Les documents en question traitaient de la stratégie de Bombardier en Inde et dans d’autres pays. Ils révélaient également l’échéancier de paiement de tous les avions jusqu’en 2012.

En avril, un juge de la Cour supérieure avait conclu que des discussions entre la Guggenheim et M. Davies avaient bel et bien eu lieu, après que celui-ci eut manifesté son mécontentement quant à ses conditions d’emploi chez Bombardier.

Dans le communiqué publié mercredi, Guggenheim précise que ce ne sont pas des dirigeants de son entreprise qui ont parlé avec M. Davies, mais probablement « une éventuelle entreprise liée à Guggenheim ».

Bombardier et Guggenheim indiquent qu’aucun commentaire supplémentaire ne sera fait sur cette histoire.

Selon une étude datant de 1995, l’espionnage industriel coûtait déjà, à cette époque, 12 milliards de dollars par année à l’économie canadienne.

Mesure exceptionnelle

La mesure Anton Piller, qui date de 1976, n’est utilisée que dans des circonstances hors de l’ordinaire, lorsqu’un plaignant réussit à convaincre la Cour qu’il y a un danger imminent de voir disparaître des preuves détenues par un défendeur. Elle permet au plaignant de débuter la procédure avec la Cour sans que le défendeur ne soit mis au courant, afin d’éviter que ce dernier ne cache ou fasse disparaître la preuve.


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