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Le programme numérique de Nicolas Sarkozy : ’Les TIC au centre d’une réforme’

Philippe Guerrier, VNUnet.fr

jeudi 3 mai 2007, sélectionné par Spyworld

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Eric Walter, conseiller TIC du candidat UMP à l’élection présidentielle, fait un tour de grands thèmes numériques et commente certaines dispositions controversées.

Haut débit, usages des TIC, citoyenneté, e-administration, brevet logiciel, loi DADVSI, dispositions numériques prêtant à polémique…Eric Walter, qui est à la fois un des principaux conseillers en nouvelles technologies de Nicolas Sarkozy et un des piliers en charge de l’animation de la Web campagne pour le candidat UMP à l’élection présidentielle, s’est plié aux jeux des questions-réponses de Vnunet.fr.

Interview téléphonique réalisée le 30 avril 2007 (avec relecture des propos pour validation)

Vnunet.fr : Comment analysez-vous la campagne électorale sous le prisme des nouvelles technologies ? Avez-vous perçu un débat de fond ou plutôt un focus sur les Web campagnes ?

Eric Walter : J’ai l’impression que nous avons réalisé un travail de fonds côté UMP avec la publication des différentes tribunes de Nicolas Sarkozy dans la presse spécialisée en ligne ou hors ligne. Ces tribunes sont autant d’engagements de sa part et c’est important. Maintenant, en termes de visibilité médiatique, l’aspect Web campagne a clairement pris le pas.

Vnunet.fr : Côté PS, le rapport de Michel Rocard fait figure de document de référence. De votre côté, quel est le point de repère ?

Eric Walter : La tribune de Nicolas Sarkozy diffusée dans le Journal du Net sert de fil conducteur de son programme numérique. Le candidat est dans l’action : nous avons estimé que nous n’avions pas besoin d’un énième rapport pour faire un constat sur les nouvelles technologies mais qu’il fallait présenter son projet de la manière la plus claire possible.

Vnunet.fr : Les nouvelles technologies feront-ils l’objet d’une rupture, un mot-clé du candidat UMP ?

Eric Walter : La notion de rupture n’est pas la meilleure expression dans ce cas. Il est clair que les TIC feront l’objet d’une réforme. La vision de Nicolas Sarkozy s’appuie sur trois piliers : la nature de l’Internet, le respect du principe républicain dans l’Internet et l’importance de l’action de l’Etat. Nous ne sommes pas dans une vision dirigiste de l’Etat mais plutôt dans une volonté de pilotage, d’anticipation et de coordination. Mais il est hors de propos d’évoquer une économie du Net décorrélée des propositions économiques pour l’ensemble de la Nation.

Vnunet.fr : Quel type de structure TIC pourrait apparaître dans le prochain gouvernement si votre candidat accède à la présidence de la République ?

Eric Walter : Le sujet TIC est transversal. Créer une structure dédiée ne résout pas le problème. Et pourtant, c’est une grande tentation française. Nicolas Sarkozy estime que le sujet nécessite un véritable portage politique avec une impulsion d’un membre du gouvernement. Les TIC pourraient entrer dans le champ de compétence d’un ministre nommé ou d’une personne dédiée. Cela laisse le champ encore relativement ouvert. Nous sommes assez réticents à l’idée facile de la énième délégation interministérielle qui n’aurait pas d’autres fonctions que d’afficher une volonté politique inopérante. En revanche, Nicolas Sarkozy a lancé l’idée d’un forum de concertation permanente "aux côtés" de la personne en charge, et cela nous semble vraiment important aujourd’hui.

Vnunet.fr : Comment comptez-vous favoriser la pénétration du haut débit dans les foyers français ?

Eric Walter : En France, nous disposons des offres haut débit les moins chères du marché européen. Nous n’avons pas l’intention d’agir sur le prix, ce qui pourrait bloquer le marché. Ce qui ne veut pas dire dans certains cas particuliers comme les personnes ayant des problèmes de monter un dispositif pour accéder au haut débit plus facilement.

Vnunet.fr : Le très haut débit doit-il faire l’objet d’une réglementation très encadrée ou le marché peut-il s’auto-réguler ?

Eric Walter : C’est une nécessité d’évoluer vers le très haut débit. Son déploiement représenterait un investissement de 20 à 35 milliards d’euros et l’on sait que les opérateurs doivent disposent d’un cadre règlementaire afin de procéder à ses investissements dans de bonnes conditions. Il existe des questions complexes comme l’entrée des opérateurs dans les copropriétés pour déployer la fibre et la question de locaux neufs pour tirer la fibre. La place des collectivités dans les dispositifs très haut débit est à réfléchir dans l’esprit de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Vnunet.fr : En termes d’équipements et d’usages TIC, quelles sont les idées avancées par Renaissance Numérique que vous pourriez reprendre pour votre propre compte ?

Eric Walter : Beaucoup ! Nicolas Sarkozy a repris à son compte l’objectif de doubler le nombre de foyers équipés en ordinateurs et accès Internet et, donc, nous souscrivons aux idées de recyclage numérique. Nous pensons aussi inciter à mettre sur le marché des offres de PC premier prix utilisant des logiciels comme des suites bureautiques et systèmes d’exploitation du monde libre. Car, sur ce point, il y a un vrai raisonnement économique. Nous partageons également les idées en faveur de la formation, en particulier la nécessité d’avoir des formations incluant une meilleure approche technique de l’informatique.

Vnunet.fr : Sur le volet de la citoyenneté, êtes-vous favorable aux pétitions en ligne ?

Eric Walter : Nicolas Sarkozy a assisté à une expérimentation de pétitions en ligne en Grande-Bretagne et a été complètement séduit. Il s’est engagé à les mettre en œuvre.

Vnunet.fr : Le principe des class actions à la française est acquis par le candidat UMP. Y compris une initialisation de ce type de procédure par Internet ?

Eric Walter : Dans l’esprit de Nicolas Sarkozy, les class actions doivent s’i nscrire dans une réforme plus générale de l’économie. Quant à la possibilité de lancer ce type de procédure par Internet, ce sera à voir au moment de leur mise en œuvre.

Vnunet.fr : Pourriez-vous étendre le recours au vote électronique dans le cadre d’une élection présidentielle ?

Eric Walter : Il appartient au ministère de l’Intérieur de faire un bilan de l’expérimentation concernant l’usage des machines à voter dans le cadre de cette élection présidentielle. Ce n’est pas une voie fermée mais il faut voir comment le dispositif peut mieux fonctionner.

Vnunet.fr : Comment étendre l’administration en ligne ?

Eric Walter : C’est un chantier essentiel car la France est loin d’être véritablement e-administrée. Il faut aller plus loin pour s’orienter vers une législature électronique pour favoriser encore plus la transparence dans les débats politiques. Vous connaissez l’adage "Nul n’est censé ignorer la loi". Il serait bon que les Français accèdent plus facilement à l’ensemble des dispositions législatives votées par le Parlement via Internet. Il n’appartient pas à l’Etat de demander au Sénat et à l’Assemblée nationale de moderniser leurs sites Internet. En revanche, l’Etat peut agir par le biais du respect d’un certain nombre de standards internationaux, de normes d’accessibilité et de critères de qualité comme l’ergonomie.

Vnunet.fr : Comptez-vous privilégiez les solutions open source pour développer l’e-administration ?

Eric Walter : On ne les privilégie pas plus que d’autres solutions. Des solutions libres ou des solutions propriétaires peuvent présenter des avantages et des inconvénients en termes de sécurité ou économiques. Les solutions open source doivent avoir plein accès aux marchés publics et les propositions de Nicolas Sarkozy pour réserver une partie des marchés publics aux PME vont dans ce sens.

Vnunet.fr : Une question liée à la propriété intellectuelle : quelle est votre position liée au brevet logiciel ?

Eric Walter : La propriété intellectuelle est un fondement républicain. Nous défendons le principe des brevets tout court. La question du brevet logiciel est complexe. Elle passe par un débat extrêmement technique mais nous observons des abus du système des brevets et en particulier dans le cadre de logiciel. Il faut les corriger. Selon l’April, Nicolas Sarkozy a pris la défense du brevet logiciel. C’est un raccourci qui n’appartient qu’à cette association. Nous estimons que cette question doit être évoquée de manière sereine car il est important que la France défende d’une seule voix ce dossier au niveau européen qui va le remettre d’actualité en 2008.

Vnunet.fr : Jugez-vous la loi satisfaisante sur les Droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) ?

Eric Walter : Oui, car c’est une loi qui laisse le champ libre. Le principe de la loi DADVSI est simple : garantir dans l’environnement numérique le droit des titulaires de droits. C’est un objectif atteint. Maintenant, c’est aux titulaires de droit d’entrer dans l’univers numérique et Nicolas Sarkozy s’est engagé à les y aider.

Vnunet.fr : Lors des débats parlementaires liés au projet de loi DADVSI en début d’année 2006, Nicolas Sarkozy a suggéré qu’en matière de mesure technique de protection (DRM), il n’était pas sûr que la meilleure solution soit trouvée …

Eric Walter : Un bilan de la loi DADVSI sera réalisé fin 2007 de la façon la plus large. L’interopérabilité dépasse le cadre DADVSI mais détermine les usages. La décision d’EMI d’ouvrir son catalogue sans DRM et la prise de position d’Apple vont dans le bon sens pour les usagers. Protéger juridiquement les DRM ne signifie pas les imposer, et c’est une très bonne chose de voir les titulaires de droits se lancer dans des projets de diffusion ne les utilisant pas.

Vnunet.fr : Nicolas Sarkozy souhaite maintenir Internet comme un espace de liberté. Au regard de récents décrets, projet de décrets ou de dispositions législatives, on a l’impression que le Net est baîllonné. Prenons le cas d’une disposition spécifique liée au volet anti-slapping dans la loi sur la Prévention de la délinquance. Cela ressemble à une volonté de faire taire le journalisme citoyen…

Eric Walter : J’ai personnellement des contacts avec Wikipedia qui a émis des protestations sur le sujet. Et Nicolas Sarkozy a répondu à Reporters sans frontières que cette disposition ne vise pas la liberté d’expression. S’il y a ambiguïté dans le texte de loi, elle devra être levée.

Vnunet.fr : Que pensez-vous du projet de décret concernant la conservation de données Internet jugé liberticide ?

Eric Walter : A ma connaissance, il ne s’agit en l’état actuel que d’un document de travail non finalisé. C’est une discussion prématurée car ce document n’est même pas arrivé au stade de projet de décret en arbitrage interministériel. Les avis requis de la Cnil et de l’Arcep n’ont pas été rendus. Cela dit, il est clair que le document doit encore nettement évoluer.

Vnunet.fr : La création d’une commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne par voie de décret prête aussi à polémique…

Eric Walter : Apparemment, il y eu défaut de concertation sur le sujet évoqué. Nicolas Sarkozy est favorable à la reprise d’une concertation sur le sujet.


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