lundi 23 octobre 2017

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Les douanes européennes seront interconnectées en 2008

Christophe Guillemin, ZDNet France

mercredi 9 mai 2007, sélectionné par Spyworld

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Les systèmes informatiques douaniers des pays membres de l’Union européenne vont être interconnectés et accessibles depuis un portail unique dès 2008.

Les ministres de l’Économie et des Finances de l’Union européenne, réunis le 8 mai à Bruxelles, ont validé le projet "Douane électronique" dont l’objectif est de simplifier les procédures douanières, réduire leurs coûts et améliorer leur efficacité, afin notamment de mieux lutter contre la contrefaçon.

Les douanes européennes vont donc abandonner le support papier et passer au tout-numérique. Les informations sur les produits contrefaits et sur d’éventuels suspects pourront ainsi être échangés plus rapidement et mis à jour en temps réel par les différentes douanes.

Aujourd’hui, tous les États membres disposent de systèmes électroniques, mais ils sont utilisés en parallèle de procédures papiers traditionnelles et, surtout, ne sont pas pour la plupart connectés entre eux. Le projet Douane électronique prévoit de les rendre interopérables.

Les informations seront alors gérées depuis un portail unique, partagé entre les différents services. Actuellement, les opérateurs sur le terrain doivent transmettre leurs informations à différentes autorités de contrôle des frontières qui utilisent plusieurs systèmes, souligne la Commission européenne.

Simplifier les déclarations des entreprises

Outre renforcer la sécurité aux frontières, le projet a également pour but de faciliter les procédures douanières des entreprises. La future plate-forme prévoit un système unique d’identification au sein de toute l’Union. Une même entreprise sera identifiée de la même façon dans l’ensemble des pays. Un dispositif qui devrait simplifier grandement les déclarations douanières des sociétés tout en réduisant leurs coûts de mise en conformité, estime Bruxelles.

Enfin, les marchandises pourront être contrôlées par d’autres autorités que les douanes, comme les autorités vétérinaires et sanitaires ou des services responsables de la protection de l’environnement. Ils seront en mesure d’accéder à distance au portail unique et de communiquer leurs éventuelles observations.

Une fois le système mis en place, les déclarations électroniques seront rendues obligatoires et devront être assurées par toutes les douanes de l’UE. « Les versions papier deviendront l’exception », indique Bruxelles.

Le projet doit être examiné en deuxième lecture par le Parlement européen « dans les prochains mois ». Le calendrier initial prévoit que l’intéropérabilité des systèmes et le portail unique soient en place dès 2008. Ensuite l’uniformisation des interfaces est programmée pour 2011.


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