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Un rapport dessine les contours de la future réforme de la police

Piotr Smolar, le Monde

mercredi 16 mai 2007, sélectionné par Spyworld

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Vers une plus grande efficacité du service public de sécurité au quotidien" : ainsi s’intitule un rapport commandé par Nicolas Sarkozy en tant que ministre de l’intérieur, achevé fin mars mais non rendu public pendant la campagne. Le groupe de travail réuni autour de Michel Gaudin, directeur général de la police nationale, nommé par M. Sarkozy en 2002, et d’Alain Bauer, président du conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance (OND), s’est évertué à remplir deux objectifs : revisiter l’expérience de la police de proximité ; tracer les pistes de réforme, dans la perspective d’une nouvelle loi d’orientation, qui devrait être votée cet été.

Un bilan sévère. Les auteurs dressent un constat sévère de la période 1997-2002, sous le gouvernement Jospin. Ce ne sont pas les "objectifs de départ, sincèrement ambitieux", qui ont nuit à l’exécution de cette politique de proximité, mais "les conditions de sa conceptualisation centralisée et de son extension à marche forcée". Après une expérimentation prometteuse, la généralisation de ces nouvelles pratiques, en moins de deux ans, a été trop brutale, selon le rapport. D’autant plus que des départs à la retraite massifs étaient enregistrés, provoquant un amoindrissement de l’encadrement. La "polyvalence universelle" qui a été réclamée à tous les fonctionnaires s’est avérée illusoire et "la dimension judiciaire" a été "très insuffisamment potentialisée". M. Sarkozy n’a pas fait disparaître la police de proximité à son arrivée, selon le rapport. Il a rééquilibré les missions des policiers.

Vers une nouvelle organisation. L’organisation géographique doit être "rationalisée", avec l’émergence de circonscriptions d’agglomération. Les gendarmes devront de façon plus claire se concentrer sur les zones rurales, et les policiers sur les zones fortement urbanisées. Au sujet des "charges indues" que dénoncent les policiers, en particulier l’assistance pénitentiaire et pénale, le rapport suggère de créer des "unités dédiées organisées en plates-formes régionales ou d’agglomération". De même, l’éloignement des étrangers clandestins devrait être confié "à des services spécialisés".

Le groupe de travail propose de mettre en place deux nouveaux indicateurs d’activité, outre les statistiques classiques : un objectif moyen mensuel d’occupation de la voie publique et son taux de réalisation ; un délai moyen d’intervention après un appel d’urgence. Un meilleur contrôle des sociétés de sécurité privée et des relations plus étroites avec les polices municipales sont aussi recommandés.

La gestion moderne des effectifs, elle, réclame que certaines tâches administratives et techniques soient clairement dévolues à des personnels spécialisés, non policiers. Cela concerne aussi bien les analystes de renseignement, les juristes, les interprètes, que les informaticiens. Dans le cadre d’un "plan de simplification procédurale", les auteurs proposent la création de "secrétariats aux procédures", avec le recrutement de juristes, pour faire face à "l’extrême technicité de la législation".

Technologie et proximité. La modernisation technologique doit être une priorité. "L’extension des systèmes de géolocalisation des véhicules, de cartographie opérationnelle et la modernisation des terminaux embarqués dans les véhicules sont des axes stratégiques majeurs", selon le rapport. Il préconise le développement des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation.

Le rapport insiste sur l’amélioration des contacts entre la population et la police. Il propose ainsi de créer un site Internet national de prise de rendez-vous et de pré-dépôt de plainte, à l’instar d’autres pays. Les auteurs souhaitent aussi développer le service volontaire citoyen - pour des opérations de médiation sociale - et désigner des fonctionnaires "référents de quartier", chargés des contacts entre la population, les partenaires locaux et la police.


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